À partir du 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relève de la compétence exclusive des EPCI FP. Lenjeu majeur est de faire en sorte que chaque cours d’eau bénéficie d’un gestionnaire unique et clairement identifié. Sils gèrent les cours d’eau, les EPCI FP se doivent toutefois d’être solidaires entre eux pour faire en sorte que les aménagements réalisés à lamont par certains ne pénalisent pas les autres à laval. La loi ne remet pas en cause cette gestion de l’eau « par bassins versants » et les solidarités financières amont-aval qui en découlent, parfois durement acquises. Au contraire, la loi renforce les syndicats mixtes de bassins versants, en leur donnant la possibilité d’être reconnus comme établissements publics d’aménagement et de geston des eaux (EPAGE) ou comme établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
- Genre de document : Magazine
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : DIRECTION RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Année de publication : 2017
