réforme de la politique de l’eau Prise en compte des propositions issues du débat national

Ce document rappelle les propositions formul_es lors du débat national et dans les bassins, qui a eu lieu par rapport aux objectifs fix_s par la directive cadre européenne sur l’eau, et de leur devenir dans la réforme de la politique de l’eau. 3 grands axes ressortent de ces propositions : – l’eau et l’homme (eau potable, assainissement, activités humaines et environnement); – Les milieux aquatiques (Usages des rivières et Systémes fluviaux, les zones humides, le littoral, l’organisation institutionnelle) – La gouvernance et les moyens (l organisation institutionnelle, l’information et la participation du public, la planification et la cohérence des politiques publiques, le financement de la politique de l’eau, les missions de services publics d’eau et d assainissement, l’amélioration de la police de l’eau, la connaisance et l’évaluation, les départements d outre-mer, la coopération internationale, la coopération décentralisée, l’action humanitaire).

  • Genre de document : Compte-rendu
  • Type de document : À préciser

  • Auteur principal : Ministère de l'écologie
  • Date de publication : 1 janvier 2000