Quelques éléments sur la taxe GEMAPI

Ce document est la présentation du financement de la compétence GEMAPI. Il met en avant des exemples de taxes pour la financer, et sa mise en place.

  • Type de document : À préciser

  • Auteur principal : DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE - DRIEE
  • Année de publication : 2017