Ce rapport constitue le premier document d’évaluation des actions financées par la communauté européenne pour la promotion de la conservation de la nature sur son territoire. L’objectif est, d’une part, l’analyse des projets financés dans le cadre du programme ACE-Biotopes entre 1984 et 1991, et, d’autre part, l’évaluation de leur contribution à l’application de la politique communautaire dans ce domaine. En outre, une brêve description de chaque projet est donnée en annexe. ACE ( Actions Communautaires pour l’Environnement ) est un instrument financier dont la moitié du budget fut destiné à la protection des biotopes. Le programme ACE-Biotopes ainsi crée a constitué le fond le plus important entre 1984 et 1991 pour la conservation de la nature dans le cadre de la politique communautaire pour l’environnement. La Directive Oiseaux a été la base législative pour la création de ce programme.
- Genre de document : Rapport
- Type de document : À préciser
- Auteurs principaux : PROTECTION CIVILE, Direction générale Environnement, sécurité nucl_aire
- Date de publication : 1 janvier 1998
