Pour le guide consacré aux PLUi, un rappel systématique au code de l’urbanisme a été opéré pour chacune des rubriques constituant ce document d’urbanisme. Des recommandations pour la prise en compte des enjeux « eau » y sont donnés pour chaque partie constituant un PLUi
Enfin, en annexe de ces guides figurent les orientations et dispositions du SDAGE ainsi qu’une liste des acronymes utilisés.
Ces documents s’adressent aux structures en charge de la construction ou de la révision des SCOT et des PLUi telles que les communes, intercommunalités, départements, syndicats mixtes de SCOT, agences d’urbanisme mais également les services de l’Etat et animateurs de SAGE.
Ils visent à éclairer les urbanistes sur ce qu’il est envisageable d’intégrer dans les SCOT et les PLUi concernant l’eau, afin d’atteindre au mieux les objectifs de bon état des eaux contenus dans le SDAGE.
Le SDAGE s’applique en effet aux SCOT et en l’absence de SCOT, aux PLUi qui doivent être rendus compatibles avec celui-ci dans les trois ans.
Ces deux guides ont été co-construits avec la participation active des services de l’Etat (DREAL et DDTM) et ont été calés à partir des bases juridiques en urbanisme pour que la déclinaison des éléments du SDAGE soit plus compréhensible pour les urbanistes.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- Editeur : Agence de l'eau Artois-Picardie
- Année de publication : 2018
