Premier rapport sur la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique dans la communauté européenne

Ce rapport permet à la Communauté européenne de se conformer sur la forme et la périodicité des rapports nationaux devant être établis par les parties contractantes ayant signé la Convention sur la Diversité Biologique lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio en 1992. Les trois objectifs de la CDB sont: à la conservation de la diversité biologique – l’utilisation durable des éléments constitutifs de cette diversité – le partage équitable des bénéfices associés à l’utilisation des ressources génétiques. Le présent rapport est divisé en quatre parties: – une première est une introduction présentant le rôle de la communauté Europêenne en tant que partie contractante ( action visant à mettre en œoeuvre et à atteindre les objectifs de la convention sur la biodiversité ) – une deuxième partie décrit l’importance de la biodiversité dans la Communauté et les pressions qu’elle subit – une troisième partie présente les actions menées par la Communauté ( rapport avec les mesures’inscrites dans la convention – une quatrième partie indique les trois axes de la future action communautaire ( mise en œoeuvre de la stratégie communautaire pour la biodiversité, révision du cinquième programme d’action communautaire dans le domaine de l’environnement, la communication de la Commission intitulée Agenda 2000 , adoptée en 1997, présentant les grandes lignes de développement de l’Union Européenne après l’an 2000 ) En outre on retrouve des annexes revenant sur: – la structure des institutions de la communauté européenne – les accords internationaux – les instruments juridiques.

  • Genre de document : Rapport
  • Type de document : À préciser

  • Auteurs principaux : PROTECTION CIVILE, Direction générale Environnement, sécurité nucl_aire
  • Editeur : Commission européenne
  • Date de publication : 1 janvier 1998