Préconisations de la CLE concernant la mise en œuvre de la séquence ÉVITER, RÉDUIRE OU À DÉFAUT COMPENSER les impacts relatifs aux zones humides dans le cadre d’un projet d’aménagement

Afin que la mise en œuvre de la séquence E-R-C au sein des projets d’aménagement soit conforme
à la réglementation en vigueur, la CLE rappelle les préconisations suivantes.

  • Genre de document : Plaquette

  • Auteur principal : SMIDDEST
  • Editeur : SMIDDEST
  • Année de publication : 2017