Ce guide a pour ambition de constituer un document de référence permettant aux personnes ressources d’un Sage (chargé de mission, Président de Commission locale de l’eau – Cle -, services de l’Etat et des Agences de l’eau) de répondre à ces questions, et d’apporter les explications que les membres de la Cle sont en droit d’attendre. Il’a aussi pour objet d’apporter une aide à la rédaction du Sage afin de prévenir d’éventuels contentieux. Voici quelques questions pour lesquelles le guide offre une réponse : Comment s articule le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) avec les dispositions législatives et réglementaires ? Les préconisations du SAGE peuvent-elles être plus contraignantes que la réglementation ? Les préconisations d’un SAGE s imposent-elles à l’administration ? Aux collectivités ? Que peut-on écrire dans un SAGE et que ne peut-on pas écrire ? Comment procéder à la rédaction juridique des SAGE ? Quelques exemples de rédaction de Sage sont présentés en annexe.
- Genre de document : Guide
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : AGENCES DE L'EAU
- Editeur : Agences de l'eau
- Date de publication : 1 janvier 2000
