Les obligations réelles environnementales sont un dispositif foncier de protection de l’Environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1).
Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2).
Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4).
Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6).
Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7).
Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : CEREMA
- Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
- Année de publication : 2018
