Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question écrite n° 01807

Le Sénateur du Tarn, M.Philippe Bonnecarrère, énonce par lettre une question au Ministre de l’action et des comptes publics, une question, en ce qui concerne les modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Celui-ci, dans la dernière page de ce document se donne la peine de lui répondre.

  • Genre de document : Actes
  • Type de document : À préciser

  • Auteurs principaux : BONNECARRERE Philippe, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
  • Année de publication : 2017