La mission « Finances locales », mandatée par le Premier Ministre et co-présidée par MM. Alain Richard et Dominique Bur, a contribué à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour instaurer, par une nouvelle contractualisation avec l’état, une modération durable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ; puis elle a proposé un accord pluriannuel de stabilisation financière et de solidarité pour répondre aux difficultés des départements dues à la hausse prolongée des charges dallocations individuelles de solidarité (AIS). Dans ce rapport final, elle présente les éléments d’une réforme globale de la fiscalité locale, laquelle représente, en 2018, 138 Md (soit 5,8 % du PIB) pour l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette réforme devrait prendre effet à partir de 2020, éventuellement de manière échelonnée.
- Genre de document : Rapport
- Auteurs principaux : DJAÏZ David, MARTIN Hélène
- Année de publication : 2018
