Les programmes d’action contre les nitrates

Ce dépliant, édité par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’Environnement, présente de façon synthétique les programmes d’action contre les nitrates. Les volets de la directive qui a débuté en 1994 sont rapelés, puis les principales mesures du 2ème programme d’action sont exposées ainsi que les mesures complèmentaires : notamment ZES (actions renforcées dans les zones en excedent structurel d azote lié aux élevages).

  • Genre de document : Note
  • Type de document : À préciser

  • Auteur principal : MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
  • Date de publication : 1 janvier 2000