Les mares et la réglementation.

Cette plaquette veut rappeler les aspects réglementaires associés aux mares. Sont traités les règles s’appliquant aux propriétaires ; les règles à respecter lorsqu’une mare est concernée ; le rôle des maires et des propriétaires ; les responsabilités en cas d’accident/incident et le statut juridique d’une mare.

  • Genre de document : Plaquette
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : GROUPE MARES NORD-PAS-DE-CALAIS
  • Editeur : Groupe Mares Nord-Pas-de-Calais
  • Année de publication : 2005