La Mission InterServices de l’eau de Moselle publie une série de fiches réglementaires sur la gestion de l’eau. Sont notamment abordés les activités et travaux sur les cours d’eau non domaniaux, leur curage, l’entretien et protection des berges, le remblaiement de terrains, les barrages et les digues, la création et la vidange de plans d’eau, le drainage agricole, la prise en compte des inondations par les documents d’urbanisme et les procédures d’autorisation et de déclaration.
A commander : Mission InterService de l’eau, DDAF Moselle,
1 rue du Chanoine Collin, Cité administrative :
Mise.ddaf57@agriculture.gouv.fr
- Genre de document : Note
- Type de document : Texte imprimé
- Auteur principal : MISE MOSELLE
- Année de publication : 2003
