Le financement de la GEMAPI : mode d’emploi

Pour financer la compétence des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), qui sera transférée aux EPCI au 1er Janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Éléments de réponse.

  • Genre de document : Revue

  • Auteur principal : LA GAZETTE DES COMMUNES
  • Année de publication : 2018