Il s’agit d’un document d’information réalisé conjointement par les services du ministère chargé de l’Équipement et du ministère de l’écologie et du Développement Durable. Son objectif est de préciser et de faciliter l’utilisation des principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l’eau dans le domaine des infrastructures linéaires. Il vise aussi, et c’est essentiel, à harmoniser les pratiques des services. Ce document est destiné, notamment, aux services instructeurs des missions inter services de l’eau, aux services du ministère de l’Équipement en charge des projets routiers, aux sociétés concessionnaires d autoroutes, et aux bureaux d’études.
- Genre de document : Guide
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : COLLECTIF
- Editeur : Service d'étude technique des routes et autoroutes (SETRA)
- Date de publication : 1 janvier 2000
