Guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants

à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse

Ce guide a été élaboré dans le cadre des travaux de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique “Définition des contours et des modalités dexercice des compétences GEMAPI et hors GEMAPI du grand cycle de l’eau” composé des membres de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse.

  • Genre de document : Guide

  • Auteur principal : COLLECTIF
  • Editeur : Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • Année de publication : 2017