Le présent guide régional pour la mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010. Destiné aux services de police de l’eau, il s’agit d’un outil pour linstruction des dossiers loi sur l’eau. Il est appelé à évoluer et à être complété dans le futur.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : DREAL BRETAGNE
- Année de publication : 2012
