Guide francilien de l’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau

Le fascicule synthétise les informations nécessaires pour bien comprendre la procédure d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau.

Il commence par bien définir ce qu’est une autorisation unique IOTA et son périmètre d’application, les étapes à suivre et des informations utiles pour le porteur de projet.

  • Genre de document : Document technique

  • Auteur principal : DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE - DRIEE
  • Année de publication : 2017