Guide d’identification de la situation juridique des plans d’eau

Document détaillé

Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par lÉtablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d’apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d’eau.
Le guide est accompagné d’un document d’aide à l’analyse qui synthétise les informations.

  • Genre de document : Guide

  • Auteur principal : EPTB VIENNE
  • Année de publication : 2017