Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels

Ce guide rappelle les objectifs et le cadre réglementaire
du dispositif de suivi (Partie 1) et propose une méthodologie et des outils pour une mise en œuvre plus claire et
efficace (Partie 2).


  • Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
  • Année de publication : 2019