Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant.
L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :
- privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure
- être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE
- privilégier un examen au cas par cas des projets.
Cette nouvelle nomenclature et le présent guide ont été conçus en lien étroit avec les Ministères concernés et les représentants des maîtres d’ouvrage publics et privés. Ce guide est appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
- Année de publication : 2017
