Ce dépliant est édité par le Ministère de l’écologie et du développement durable, les directions régionales de l’Environnement et les Agences de l’eau. Il explique de manière synthétique le rapport annuel du maire ou du Président de l’EPCI sur le prix et la qualité du service public : à destination des usagers, élabore pour plus de transparence par la collectivité responsable de l’organisation du service et devant être présenté avant le 30 juin de chaque année. Toute commune ou groupement intercommunal doit publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d’eau et un sur celle de son service public d assainissement. Le rapport est publié par plus de 80% des collectivités et doit être distinct du rapport du délégataire. Une liste des sites internet fournissant plus d’informations sur les services publics et d’assainissement est jointe au document.
- Genre de document : Note
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
- Date de publication : 1 janvier 2000
