Ce guide a été élaboré dans l’objectif de sensibiliser les instructeurs police de l’eau et les inspecteurs des installations classées à la gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques ; cette dynamique étant impulsée au niveau européen par la Directive Cadre sur l’eau (DCE) et déclinée par le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), au niveau du bassin hydrographique Seine-Normandie.
Ce guide constitue, d’une part, une aide à l’instruction en présentant les mesures qui peuvent être attendues dans les dossiers ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques et d’autre part, une base départementale commune à l’ensemble des instructeurs et inspecteurs pour définir, avec les maîtres d’ouvrage, les mêmes garanties de la protection de l’environnement quelque soit le régime loi sur l’eau ou ICPE auxquels ces projets sont soumis.
Ce guide a été réalisé dans le cadre de la Délégation InterServices de l’eau (DISE) de Seine-Maritime par des représentants de l’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Haute-Normandie (DREAL-HN) et de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le guide se limite volontairement, pour ce qui concerne les fiches pratiques, aux thèmes nécessitant une harmonisation dans l’instruction des projets.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DIRECTION INTERSERVICES DE L'EAU SEINE-MARITIME (DISE 76)
- Année de publication : 2011
