Qu’est-ce qu’un EPAGE ?

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.

Il existe de nombreuses associations territoriales qui accompagnent les EPAGE&CO dans l’exercice de leurs missions. L’ANEB travaillera autant que possible en synergie avec ces associations.

Télécharger le PDF de la page