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Pour que la nappe de Beauce fasse territoire

Objet de la Mission confiée à l’ANEB

La Commission locale de l’eau ( de la Nappe de Beauce a inscrit dans sa feuille de route en 2023 «la mise en place d’un nouveau portage de la CLE », actuellement assuré par le Pôle d’équilibre territorial et rural ( Beauce Gâtinais en Pithiverais depuis 2003 et qui a annoncé qu’il ne renouvellera pas son mandat.

Bien que son périmètre ne corresponde qu’à une petite partie du périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)  le PETR a accepté le rôle de structure porteuse pour permettre le portage administratif de la CLE et l’élaboration du SAGE Ce dernier a été approuvé en 2013 Mais en 2011 une étude de gouvernance a été menée sans pouvoir dégager une autre candidature.

En 2022 2023 une concertation menée autour des enjeux du SAGE a permis d’identifier la nécessité de mettre en place un nouveau portage Le renouvellement de la gouvernance se pose donc actuellement en prévision de l’échéance 2026 année de renouvellement des membres de la CLE du fait des élections municipales.

Dans ce contexte, l’Association nationale des élus des bassins ( a proposé à la CLE de l’accompagner gracieusement dans cette recherche par la constitution d’une mission composée d’anciens directeurs ou directrices d’Etablissement publics territoriaux de bassin (EPTB)

La lettre de mission de l’ANEB, élaborée en collaboration avec la présidente de la CLE, Monique Bévière fixe les objectifs suivants :
– Analyser les modes d’organisation actuels de la planification de gestion des nappes souterraines, et leur articulation avec celles de bassins de surface
– Élaborer une note sur les conditions qui permettent d’améliorer la pérennité  et l’efficacité du portage de la CLE de la Nappe de Beauce (renforcement politique, juridique et financier)
– Émettre des recommandations pour assurer la synergie entre la planification de gestion de nappe et la planification stratégique et opérationnelle de la gestion des bassins de surface.

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Continuité écologique des cours d’eau : outil d’aide à la décision

Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail “Continuité écologique” du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 “Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale“.

Cette ressource constitue l’outil d’aide à la décision. Il est complété d’annexes : fiches juridiques, tableau des ressources et glossaire des ressources et acteurs.

Version de mars 2021.

L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.

 

 

Tribune de l’ANEB : L’eau ne coule plus de source (document complet)

Face à une nouvelle période de sécheresse vécue ces derniers mois, l’Association nationale des élus de bassin tire la sonnette d’alarme et propose des solutions concrètes pour assurer simultanément l’intérêt général et la différenciation territoriale.

L’ANEB publie cette Tribune (version longue).

Tribune ANEB – L’eau ne coule plus de source (synthèse)

Face à la nouvelle période de sécheresse qui a durement frappé la France, l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) tire la sonnette d’alarme et propose des solutions concrètes pour gérer la ressource en eau en bonne intelligence.

Elle publie cette Tribune (version synthétique)