L’ANEB développe, depuis 2022, l’Eaubservatoire national de la gestion par bassin, véritable outil de connaissance et de cartographie de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant.
OBJECTIFS :
- Informer sur l’organisation par bassin en France ;
- Communiquer sur les caractéristiques des syndicats spécialisés de bassin (membres, planification/programmation, compétences et missions, principales actions, éléments financiers …)
- Construire des éléments de réflexion pour une organisation plus efficace (indicateurs clés).
L’ANEB vous invite à consulter l’ensemble des dossiers à droite pour plus d’informations sur les différents établissements de bassin et les analyses réalisées dans le cadre de l’Eaubservatoire.
Développé avec le soutien de la Banque des Territoire.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
Aujourd’hui, on compte 47 EPTB en France :
L’EPTB RASSEMBLEUR ET ACTEUR
Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les collectivités territoriales sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées.
L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.
Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), peut assurer.
L’EPTB constitue ainsi l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porte-parole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l’eau et les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
UNE OFFRE DE SERVICE ADAPTÉE À CHAQUE TERRITOIRE
- Amélioration des connaissances et de l’expertise
Mise en synergie de la recherche avec les gestionnaires, observatoires, expérimentations, études globales, etc. - Accompagnement des collectivités territoriales
Animation, guides techniques, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc. - Planification et programmation d’actions
Elaboration et mise en oeuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), des Plans de Gestion des Étiages (PGE), contribution aux Plans fleuves, mise en œuvre de Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) … - Maîtrise d’ouvrage
Gestion d’ouvrages de prévention des inondations et des étiages, travaux de restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau, etc. - Sensibilisation
Information, formation, communication auprès de divers publics : particuliers, professionnels, élus, scolaires, etc.
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.
Il existe de nombreuses associations territoriales qui accompagnent les EPAGE&CO dans l’exercice de leurs missions. L’ANEB travaillera autant que possible en synergie avec ces associations.
