Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bassinversant.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur le site

Publication

Raison sociale : Association française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB)
Statut juridique : Association Loi 1901
SIRET : 441 739 596 00027
Adresse postale : 44 rue Crozatier 75012 PARIS
Email : info@eptb.asso.fr – Tél : 01 43 40 50 30

Directeur de publication

Fréderic MOLOSSI, Président de l’AFEPTB

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tél : 1007 – Site : www.ovh.com/fr

Webmaster

Denis Berlemont – denis.berlemont@eptb.asso.fr

 

2. Limitations de responsabilité

Les informations retranscrites sur le site bassinversant.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, l’AFEPTB ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques dans les informations diffusées.

Si vous constatez une erreur concernant les informations mises à disposition, n’hésitez pas à le signaler par mail à : info@eptb.asso.fr.

Liens hypertextes

Le site bassinversant.org propose de nombreux liens vers d’autres sites internet. L’AFEPTB indique systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller. Cependant, ces pages web ne font pas partie du site bassinversant.org et ne sauraient engager la responsabilité de l’AFEPTB.

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel du site web bassinversant.org appartient exclusivement à l’AFEPTB. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur bassinversant.org. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

4. Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique (info@eptb.asso.fr) ou postale à l’AFEPTB (44 rue Crozatier 75012 PARIS) en justifiant de votre identité.

Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Association française des Etablissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB), représentée par : Frédéric Molossi, son représentant légal (Président).

L’AFEPTB s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’AFEPTB traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Types de données collectées

L’AFEPTB ne collecte aucune « données sensibles ».
Concernant les utilisateurs du site bassinversant.org, l’AFEPTB collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : Nom; Prénom; Email; Structure; Fonction.

Finalité des données collectées

L’AFEPTB est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des cotisations, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

L’AFEPTB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une période maximale de 13 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site bassinversant.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’AFEPTB par écrit à l’adresse suivante : Association française des EPTB – 44 rue Crozatier 75012 PARIS ou par mail à : info@eptb.asso.fr; en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’AFEPTB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de bassinversant.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bassinversant.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’AFEPTB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’AFEPTB reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’ANEB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’AFEPTB, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités décrite ci-dessus.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de l’AFEPTB.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, bassinversant.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, bassinversant.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

5. Suivi d’audience et « cookies »

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Service de mesures d’audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site bassinversant.org est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’AFEPTB d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’AFEPTB informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque bassinversant.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’AFEPTB décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par bassinversant.org, résultant

(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur

(ii) de l’impossibilité pour bassinversant.org d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’AFEPTB pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site bassinversant.org  et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet bassinversant.org, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet bassinversant.org. L’Utilisateur peut néanmoins à tout moment revenir sur son consentement au dépôt de ce type de cookies par le site bassinversant.org.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Soumis au droit français, le site web bassinversant.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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