En créant un compte, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du site www.bassinversant.org.
Comptes utilisateurs
Le site bassinversant.org propose des contenu en lien avec l’actualités et l’action des acteurs de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant. Ces contenus sont rendus accessibles aux utilisateurs via un système de profils.
Chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif et unique lui permettant d’accéder au site, protégé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Chaque utilisateur créé son compte lors de sa première connexion au site en renseignant les données relatives à son profil. L’ANEB est en charge de la validation des comptes utilisateurs.
En créant un compte, l’utilisateur accepte que les informations fournies soient utilisées par l’ANEB pour communiquer des informations liées à son aactivité (appel à adhésion, lettres d’informations, …).
Droits d’accès
L’ANEB attribue des droits d’accès aux profils d’utilisateurs selon leur statut d’adhésion à l’ANEB. L’administrateur peut attribuer des droits d’accès différenciés selon les catégories suivantes :
- Visiteur inscrit
- Adhérent élu
- Adhérent conventionné
- Adhérent autre
- Adhérent EPTB
Certains contenus sont visibles pour tous les utilisateurs, y compris les visiteurs non inscrits.
Chaque utilisateur est invité à être attentif quant aux informations qu’il diffuse sur le site bassinversant.org.
Responsabilités d’utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de son identifiant et de son mot de passe et par la même des articles et commentaires publiés sur son compte. Il appartient donc à chaque utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données d’accès à la plate-forme.
Chaque utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il publie (textes, images, opinions, fichiers etc…) (Article 93-3 al. 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée par l’article 27 de la loi HADOPI) . L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
L’administrateur se réserve le droit de supprimer un message ou un document. Il n’y a aucune obligation à prévenir les auteurs des messages et documents de la suppression, aucune réclamation
ne sera donc reçue dans ce sens. Les messages et documents jugés comme étant un obstacle à la convivialité du site bassinversant.org peuvent également être modérés.
