La fondation mondiale pour les poissons migrateurs (WFMF) propose un webinaire le 1 er juillet sur les modalités de travaux de suppression d’ouvrages avec focus sur le cas de l’ouvrage hydroélectrique Marieberg en Suède, avec une partie live sur terrain . Interventions en Anglais de 14h à 16 h (heure française).
Pour plus d’information sur le programme et inscriptions, voir ci-dessous.
Dans ce numéro consacré à la GEMAPI et les questions d’échelles associées, les présidents de l’ANEB et sa directrice se sont appliqués à rappeler la nécessité d’une gestion globale de l’eau par bassin versant.
“Seule cette échelle permet d’étudier l’ensemble des interactions entre qualité, quantité, et risques liés à l’eau mais également des interactions entre bassins-versants (tant de surface et d’eaux souterraines) et avec les eaux littorales et marines.”
“État et collectivités, nous devons nous donner les moyens d’assurer sur tout le territoire national une gestion de l’eau d’intérêt général, dépassant les intérêts sectoriels et spécifiques. Cela doit se traduire par une synergie des actions, à toutes les échelles, autour de projets de territoires par bassin intégrant planification et programmation.”
“Inondations, sécheresse, pollutions… Il est urgent de débattre des questions de gouvernance et de financement de la gestion globale opérationnelle de l’eau par bassin-versant.”
“On observe aujourd’hui une banalisation des syndicats mixtes spécialisés, en particulier des EPTB dont la spécificité a pourtant été reconnue dès 2003,et une carence de financements de leurs fonctions.”
“(…) une seule partie de la gestion de l’eau a été caractérisée, ce qui renforce la sectorialisation des politiques de l’eau. Les domaines d’intervention des enjeux hors Gemapi (expertises, animation territoriale, prospective sur le changement climatique, gestion quantitative et qualitative de l’eau, etc.) sont désormais fragilisés dans un contexte financier difficile.
“Il faudrait donc envisager au plus vite de créer une forme de fiscalité à l’échelle des bassins, qui est adaptée aux enjeux de l’eau, à la solidarité territoriale et à l’efficacité des actions, dans un but d’intérêt général.”
Retrouvez l’intégralité des interventions de l’ANEB dans le numéro 55 du Magazine de l’Ingénierie Territoriale
Après une première réunion de travail le 28 mai dernier (de 9h à 10h), et le Comité directeur de l’ANEB qui se tenait le 3 juin, en la présence de Jean LAUNAY, Président du CNE, et Gilles PIPIEN, rédacteur d’une note diagnostic de la politique nationale de gestion des risques naturels, il vous est proposé une deuxième visioconférence le 26 juin 2020 de 9h à 10h30 afin de poursuivre nos échanges et être force de proposition sur « le modèle de gestion par bassin versant français » que nous pourrions défendre, en particulier dans le cadre de la loi 3D et du projet de loi de finances 2021.
Je souhaite participer à cette réunion
Pour votre information, l’ANEB a été reçue ce lundi matin par la ministre Emmanuelle WARGON. Les freins rencontrés par les structures de bassin ont à nouveau été posés et les demandes prioritaires rediscutées :
– Imputation des contributions en investissement pour les investissements portés par les SMBV
– Mise en place effective de la majoration de redevance prélèvement pour les EPTB et dotation d’Etat pour les missions hors GEMAPI
– Déduire des plafonnements de budget de fonctionnement des EPCI les contributions pour les actions d’intérêt de bassin.
En parallèle, les questions de synergie entre une organisation de l’Etat, à l’échelle hydrographique tel que proposé dans la circulaire sécheresse, et une organisation des collectivités à cette même échelle renforcée et pérenne ont été discutées. La ministre a été attentive à ces questions, et a indiqué que le projet de loi 3D devait être l’occasion de porter des propositions en ce sens.
Elle a également indiqué que le plan de relance, s’il avait porté essentiellement sur le service eau potable assainissement dans un premier temps, allait désormais porter sur les questions de climat et de biodiversité, l’objectif étant d’accélérer les investissements. Il serait utile comme nous l’avions envisagé que l’on réfléchisse à la manière de remonter vos actions concrètes pour les 2 prochaines années et les demandes spécifiques de financement.
Enfin, elle a indiqué qu’elle était convaincue qu’une ingénierie territoriale publique organisée et renforcée était indispensable, garante de la qualité des exercices de planification et de programmation, mais également de la réalisation effective de projet de qualité (par exemple les PTGE).
Cette réunion vise dans un premier temps à s’accorder sur les questions auxquelles nous voulons répondre pour une organisation par bassin versant en France homogène, efficace et pérenne. Une première liste qui pourrait nous servir de support est la suivante :
– Comment assurer une articulation pérenne et permanent entre la politique de l’Etat à l’échelle hydrographique et la politique des collectivités à l’échelle des bassins (où, quand, comment, avec qui, avec quel rôle/missions des EPTB, sur quels textes existants s’appuyer, besoin de faire évoluer des textes…) – sous-question intégrée : quelle organisation de l’Etat à l’échelle hydrographique ?
– Quels seraient les critères permettant de mesurer l’efficacité/ la plus-value d’une organisation par bassin / d’une organisation par bassin par rapport à une autre …
– Quels leviers incitatifs (voire contraignants ?) pour accompagner l’organisation des collectivités par bassin
– Quelle moyens pour assurer la complémentarité/cohérence d’action entre les échelles d’actions des EPCI/EPAGE/EPTB/syndicats de nappes souterraines/littoral/têtes de bassin/TRI à la confluence de sous-bassin, ….
– Comment caractériser juridiquement la spécificité des EPTB, des EPAGE (quelles évolutions du L213-12, des compétences des collectivités, autres ?) ;
– Quelles planification et programmation opérationnelle ? a-t-on tous les outils nécessaires ? faut-il les faire évoluer ?
– Autres ?
Elle sera organisée en la présence de Gilles PIPIEN qui s’est porté volontaire lors de notre Comité directeur pour nous aider dans la production de recommandations.
Il s’agira ensuite de rédiger des propositions concrètes sur ces questions, qui devront être validées dans nos instances. Les évolutions législatives et réglementaires nécessaires seront identifiées et proposées dans le cadre du projet de loi 3D et PLF 2021.
Il sera utile de constituer un petit groupe de travail qui pourra se réunir régulièrement en petits temps de visioconférences jusque septembre.
En parallèle, une dynamique visant à porter la nécessité d’une gestion intégrée par bassin versant efficace et pérenne au regard des enjeux d’adaptation aux changements climatiques (risques et qualité/biodiversité) – sorte « d’acte 5* » de la politique de l’eau en France ! va également être engagée : rédaction d’une tribune, et mobilisation de personnalités pour la soutenir.
(* de manière TRES macro : Acte 1 : loi 64 / AE et EP MOA devenus EPTB, Acte 2 : loi 92 / SDAGE-SAGE, Acte 3 : loi risque 2003 et loi 2006 / DCE, grenelle 2010/DI, acte 4 : MAPTAM/NOTRE dont GEMAPI).
Plan de communication autour de ce qu’on défend et de la dynamique nationale à partir de septembre (parlementaires, gouvernement, élus, presse, ..), valorisation de ces 2 démarches lors de notre congrès les 1 et 2 décembre à LYON.
Comptant sur votre participation,
Bien à vous,
Catherine
La réunion des Directions du Jeudi 14 mai s’est déroulée en 2 temps (en visioconférences) :
1/ 11h30 – 12h30 : La place des syndicats de bassin dans la gestion de crise
Vous trouverez en documents joints le compte-rendu de cette séquence et le diaporama de présentation des résultats de l’enquête auprès des syndicats de bassin, portée par la MIIAM avec l’appui de l’ANEB.
2/ 14h15 – 16h15 : Plan de relance, prévention des risques, organisation par bassin, projets ANEB.
Vous trouverez les documents annexes en pièce jointe.
Suite au grand nombre de demandes d’inscriptions à la première session de webinaire sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales, Adopta propose trois nouvelles dates.
Webinaire n°1 : les chaussées à structure réservoir
Lundi 22 juin 2020 de 14h30 à 16h00
Webinaire n°2 : les revêtements perméables
Vendredi 26 juin 2020 de 14h30 à 16h00
Webinaire n°3 : les solutions fondées sur la nature
Mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h00
Dans le cadre d’une dynamique de gestion et restauration des zones humides, le suivi de l’évolution de ces milieux ou le suivi des effets de la restauration de ces derniers est indispensable … La production, la collecte et la bancarisation de ces données constituent donc des préalables nécessaires à la mise en place d’actions de préservation et restauration. C’est pourquoi, le ministère en charge de l’écologie a transmis à l’ensemble de ses services de l’État et établissements publics, une note sur la «stratégie d’amélioration et d’organisation des données nationales des milieux humides» en mai 2019. Cette formation abordera les travaux réalisés, en cours et à venir, permettant : de connaitre les protocoles terrain et indicateurs d’évaluation des milieux humides disponibles, de savoir organiser les données de suivi, de comprendre le calcul des indicateurs ainsi que les bases de l’interprétation des résultats obtenus.
Dates des prochaines formations :
Retrouvez toutes les informations sur le portail national Zones Humides.
Le programme d’actions, permettra de réaliser des actions ambitieuses et efficaces en terme de réduction des pollutions diffuses et ponctuelles et des interventions de restauration du fonctionnement des cours d’eau.
La réalisation d’une nouvelle programmation pour la mise en œuvre du SAGE pour la période 2021-2026 a constitué un axe d’actions important pour l’EPTB, la Commission Locale de l’Eau (CLE) et l’ensemble des acteurs du bassin versant.
L’élaboration du futur programme d’actions s’appuie sur :
Consulter le site de l’EPTB
Le 2 février 2020, puis pendant tout le mois de février, la France a célébré la Journée mondiale des zones humides.
L’Association Ramsar France, le Réseau Ecole et Nature, les Pôles-relais zones humides, la Société nationale de protection de la nature, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Office français de la biodiversité et le Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui coordonnent cet événement à l’échelle nationale, tiennent à remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour proposer un nombre record d’animations dédiées à la découverte des zones humides.
Ce bilan national propose un aperçu de l’édition 2020 de la JMZH qui avait pour thème “Zones humides et biodiversité“.
Il se base sur les informations collectées par le portail national d’information sur les zones humides à propos des animations labellisées.
Le record d’animations établi en 2019 a une fois de plus été battu avec 789 animations recensées dans 95 départements métropolitains et territoires outre-mers !
Dans le monde, ce sont 1586 animations qui ont été recensées par le Secrétariat de la Convention de Ramsar.
Le monde associatif (LPO, CEN, CPIE, FNE, etc.) est comme chaque année le principal organisateur d’événements (55,6 % des animations) devant les collectivités locales (36,8%). En tout, ce sont 308 structures qui ont proposé des animations pour la JMZH.
Les animations proposées sont principalement des sorties nature, malgré des conditions météo pas toujours clémentes. Ont également été proposées : des conférences, des expositions, des chantiers, des projections, …
L’ensemble des animations a mobilisé près de 45.000 personnes pour cette édition 2020 (fréquentation estimée sur la base des réponses à l’enquête menée après chaque animation).
Télécharger le Bilan JMZH 2020
Retrouvez l’article complet sur le portail national Zones humides
Dans la continuité des travaux menés lors du séminaire national SAGE 2018 et lors de la seconde séquence des Assises de l’eau, ces journées techniques SAGE étaient dédiées à l’articulation entre les politiques locales de gestion de l’eau et les politiques de l’aménagement du territoire.
Des conférences et ateliers techniques ont été organisés en vue de repenser, au travers de l’outil SAGE, le rôle central de l’eau pour nos territoires.
Retrouvez les informations sur le site Gest’eau
Le bassin Adour-Garonne couvre 20% du territoire national et compte 7,5 millions d’habitant. Son réseau hydrographique s’étend sur 117 000 km.
“Initiés au début des années 70, les réseaux de surveillance améliorent la connaissance de l’état des rivières, ciblent les actions prioritaires à déployer et évaluent l’efficacité des efforts menés par les acteurs de l’eau.”
La surveillance s’appuie sur des prélèvements et analyses d’échantillons de physico-chimie (macropolluants et micropolluants) et d’observation des communautés biologiques (faune et flore).
Le site propose de visualiser les résultats de ces différentes analyses sur l’ensemble des stations.
Il propose également des zooms sur des actions qui ont permis d’améliorer la qualité physico-chimique de certains cours d’eau.
Découvrez le site
Dans le cadre d’un réseau européen sur la connaissance et la gestion des ripisylves (Action COST CONVERGES), une large enquête internationale est lancée afin de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les forêts alluviales et les ripisylves sont actuellement gérées à travers toute l’Europe.
L’enquête est anonyme, elle est uniquement destinée aux gestionnaires (quel que soit leur domaine d’intervention) et elle prend environ 12 minutes à réaliser.
N’hésitez pas à participer à l’enquête et / ou à la partager autour de vous!
Si vous souhaitez recevoir les résultats de ce travail ou sur le projet, envoyez un message à
Principales thématiques phares :
– Changement climatique
– Inondations et villes perméable
– Déchets plastiques
– Gestion patrimoniale
– Gestion et valorisation des boues
– Micropolluants
– Réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Pilotes du congrès : Lydie Roberdel, Métropole de Lyon et Olivier Relotius, Veolia
Programme et ouverture des inscriptions fin janvier 2020. Pour plus d’informations sur le site de l’ASTEE
Le Pôle-relais Mares et Vallées alluviales, partenaire de l’événement, a le plaisir de vous informer que la 5 ème édition de la Fête des Mares 2020 se déroulera partout en France, du 30 mai au 7 juin.
Une fête, c’est-à-dire ?
C’est l’organisation annuelle de nombreux événements sur l’ensemble du territoire national : des ateliers, des sorties nature, des expositions, des conférences, etc.
La Fête des mares a lieu, tous les ans, la première semaine de juin. Elle est coordonnée par la Société nationale de protection de la nature.
Les manifestations organisées permettent, par exemple, d’aborder la complexité de l’écosystème « mare », de découvrir sa richesse faunistique et floristique, de transmettre les pratiques de bonne gestion et de mettre en évidence les initiatives mises en place pour préserver ces milieux.
Et cette année ?
Cette année, étant donnée la situation sanitaire, il a été difficile pour beaucoup de nos partenaires d’organiser des manifestations. Elles sont donc moins nombreuses que les précédentes années, mais plusieurs dizaines auront tout de même lieu dans toute la France. La SNPN fera également vivre cet évènement sur ses réseaux sociaux.
Les français ont montré dès la mise en place des premières mesures de déconfinement leur envie de nature, leur besoin de prendre un grand bol d’air au contact de la nature : la fête des mares en est une très bonne occasion !
Organiser un événement annuel, à l’échelle nationale, dédié à ces milieux est l’occasion de mieux les faire connaître et de sensibiliser la population à l’intérêt de les préserver.
Les mares sont de fantastiques milieux : supports d’une biodiversité originale et étonnante, elles offrent également de multiples services à nos sociétés ! Cependant, comme toutes les zones humides, les mares sont menacées… 90 % d’entre elles ont disparu au cours du siècle dernier et cette tendance se poursuit. Entre 2000 et 2010 presque la moitié des zones humides ont été dégradées.
En France les zones humides, dont font partie les mares, représentent moins de 4% du territoire métropolitain mais plus du quart de la biodiversité, dont 45% des espèces menacées françaises.
Les zones humides sont malheureusement encore les écosystèmes les moins bien conservés.
Du fait de leurs petites tailles, les mares constituent de magnifiques supports pédagogiques de sensibilisation à l’érosion de la biodiversité.
Les évènements sont référencés également dans l’application smartphone « BaladOmarais », application réalisée par l’ex-Onema (aujourd’hui intégré à l’OFB), avec l’Office international de l’eau (OIEau).
L’ANEB a été sollicitée, lors du CNE du 14 mai 2020, afin de contribuer au projet d’instruction technique relative à l’amélioration de la gestion des crises sécheresse et à leur résorption, présenté par la ministre Emmanuelle Wargon.
“Les groupements spécialisés de bassin (EPTB, EPAGE et syndicats de bassin ou de nappe notamment) que nous représentons sont pleinement mobilisés sur la gestion quantitative de la ressource en eau, œuvrant sur ces questions depuis plus de 60 ans sur certains territoires (…)”
” (…) C’est pourquoi, pour plus d’efficacité et de simplicité, nous proposons que l’organisation de la gestion de crise soit adossée à l’organisation par sous-bassins hydrographiques (si le bassin est celui du district/Agences de l’eau) et par nappes souterraines. Concrètement, la gouvernance doit être définie à l’échelle des EPTB existants.”
Consultez le courrier adressé par l’ANEB dans son intégralité (pdf ci-contre).
En savoir plus sur l’instruction sécheresse :
(Présentation faite dans le cadre du Coup de Fil’eau” organisé le 9 juin 2020 par l’ANEB (en savoir plus).
Intervenant : Jean-Philippe REYGROBELLET, chargé de mission, EPTB Gardons
Résumé
Pour une mise en place pérenne, un projet de restauration de zones humides demande d’anticiper de nombreux points d’attention en terme méthodologique, tant sur les aspects fonciers, financiers, réglementaires, pédagogiques que sur les modalités de gestion de ces milieux.
Pour l’illustrer, l’EPTB Gardons présentera les éléments clés de la mise en œuvre du plan de gestion pour la restauration de la zone humide des Paluns, dans le Gard, dont il est maître d’ouvrage. Cette zone de 60 ha est composée d’une diversité de milieux humides, sur une partie desquelles une activité agricole compatible doit perdurer.
Ressources
Retrouvez ci-contre
Dans le cadre de l’action 3* du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, l’ANEB, en partenariat avec la FNCCR travaille à l’élaboration d’un outil d’aide à la décision des porteurs de projets de Restauration de la Continuité Ecologique des cours d’eau, axé sur l’approche de la concertation.
Cet outil permettra aux acteurs d’identifier les étapes clés, recommandations, ressources et exemples liés à un projet de restauration de la continuité écologique, dans ses dimensions spatiale et temporelle. Il sera livré en version 1 à l’automne 2020.
Ce GT était l’occasion de présenter l’état d’avancement de ce projet ainsi que ceux des autres actions du plan, qui livreront à terme un boîte à outils complémentaires.
*Action n°3 : Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale → livrables : des outils d’aide à la décision des collectivités.
Le séminaire annuel de l’ANEB s’est déroulé les 14 et 15 novembre 2019 à la Maison Montmartre (Paris).
Les 18 ateliers thématiques ont permis aux 110 participant.e.s de partager les points d’actualité, retours d’expériences, apports juridiques ou techniques sur les sujets liés à l’eau tels que les zones humides & l’urbanisme, la gestion des ripisylves, les observatoires du changement climatique, les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau, les démarches de concertation pour des projets de continuités écologiques…
Retrouvez quelques images des deux journées ici.
Retrouvez ci-dessous le lien vers les articles dédiés à chacun des ateliers :
https://bassinversant.org/wp-content/uploads/2019/11/Programme-complet-ANEB-2019.pdf
En France, la Journée mondiale des zones humides rassemble citoyens et acteurs au travers près de 700 animations, du 1er au 29 février, pour découvrir ces milieux. Les Établissements Publics Territoriaux de Bassin et syndicats de bassin se mobilisent pour proposer des animations autour de la préservation des zones humides.
Retrouvez le communiqué de Presse de l’ANEB, structure porteuse du Pôle-relais zones humides, mares et vallées alluviales : Communiqué de Presse
Retrouvez également le dossier de Presse de RAMSAR France : Dossier de Presse
L’ARRA² a conduit une enquête de plusieurs mois auprès des gestionnaires de milieux aquatiques sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une note technique et une infographie présentent les résultats de cette enquête sur leur ressenti sur la GEMAPI, les éléments de blocage et les leviers pour la mettre en oeuvre sur les territoires.
Vous trouverez donc les résultats de cette étude sous la forme d’une note technique et d’une infographie.
Plus d’informations sur le site de l’ARRA².
Les conclusions des Assises de l’eau mettent en évidence la nécessité de promouvoir les économies d’eau dans tous les domaines, de désimperméabiliser les sols et de recourir aux solutions fondées sur la nature. En réponse, l’agence de l’eau programme un ensemble de 6 appels à projets d’ici à 2024 afin d’accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique. Les deux premiers appels à projets, lancés dès cette année, portent sur :
1. la végétalisation des cours d’écoles, collèges, lycées et universités
Cet appel à projets vise à soutenir les projets de désimperméabilisation et de végétalisation pour gérer les eaux de pluie en milieu scolaire en intégrant un volet pédagogique sur le cycle de l’eau. L’agence y consacre une enveloppe de 5 millions d’euros. Dépôt des dossiers du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2020 sur www.eaurmc.fr/verdureetpluie
2. les dispositifs économes en eau potable
Cet appel à projets vise les collectivités, les bailleurs sociaux et les structures collectives qui portent une démarche globale de réduction de la consommation d’eau potable (dispositifs hydro-économes, toilettes sèches, réduction de l’arrosage des espaces verts…). Il bénéficie d’une enveloppe d’aides de 2 millions d’euros.
Dépôt des dossiers du 1er novembre 2019 au 15 juillet 2020
sur www.eaurmc.fr/economies-deau
L’agence de l’eau attribuera jusqu’à 70 % d’aides financières aux maîtres d’ouvrages.
LES RISQUES AU CŒUR DES TRANSITIONS
Le 22ème congrès de maîtrise des risques et de sûreté de fonctionnement (Lambda Mu) organisé par l’IMdR se tiendra au Havre du 12 au 15 octobre 2020, sur le thème :
« Les risques au cœur des transitions »
Nous vous invitons à nous adresser à partir du 3 septembre prochain et avant le 16 décembre 2019 vos propositions de communications, conformément aux orientations données par le Président du comité de programme, M. Pierre-Etienne LABEAU (Université Libre de Bruxelles) dans l’appel à communications que vous pouvez consulter et télécharger en cliquant ici.
Le site internet de l’IMdR (www.imdr.eu) apporte toutes les informations utiles sur le congrès, à ce jour.
Nous sommes à votre disposition pour toute information supplémentaire (congres.lambda-mu@imdr.eu) et vous souhaitons une bonne réception de notre appel à communications que nous vous sommes reconnaissants de transférer à vos collaborateurs et à vos réseaux susceptibles d’être intéressés.
Dans l’attente du plaisir de recevoir une (ou plusieurs) proposition(s) de communications de votre part, nous vous adressons nos plus cordiales salutations.
Jusqu’ici, la doctrine de mise en pratique de ces derniers, notamment les principes de détermination de l’évènement de référence dimensionnant le zonage réglementaire pour les risques d’inondation et de submersion marine, reposait exclusivement sur des circulaires et des guides nationaux sans force contraignante, au risque de générer des disparités de traitement géographique et des contentieux.
Le décret – accompagné d’un arrêté d’application – visant à intégrer, au sein du code de l’environnement, des dispositions particulières aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles pour les aléas “débordement de cours d’eau” et “submersion marine” est paru au Journal officiel ce 7 juillet. Les articles R. 562-1 à 11 du code de l’environnement fixent le périmètre ainsi que les modalités et les procédures d’élaboration du PPRN, servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme (PLU), qui constitue aujourd’hui l’outil central pour la prise en compte des risques naturels dans les politiques d’aménagement, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Toutefois, “ces articles n’encadrent pas la manière dont est déterminé l’aléa de référence, ni les modalités amenant au choix des zones inconstructibles qui étaient jusqu’à présent décrits uniquement dans des circulaires et des guides”, relève le ministère de la Transition écologique.
C’est donc l’objet du présent décret de compléter le cadre juridique existant en abordant notamment la gestion des espaces situés derrière les ouvrages de protection contre les inondations liées au débordement des cours d’eau et les submersions marines. La caractérisation de l’aléa de référence – représenté de manière cartographique selon quatre niveaux “faible”, “modéré”, “fort” et “très fort” – tient désormais compte à la fois du critère de la “hauteur d’eau” mais aussi du critère “dynamique de l’inondation” lié à la combinaison de la vitesse d’écoulement de l’eau et de la vitesse de montée des eaux.
Le décret introduit par ailleurs dans la réglementation la notion de “bandes de précaution” inconstructibles situées derrière les digues (jusqu’ici applicable aux seuls ouvrages de protection contre le risque de submersion rapide), dont la définition est renvoyée à l’arrêté technique l’accompagnant. La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d’eau maximale qui serait atteinte à l’amont de l’ouvrage du fait de la survenance de l’aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui, sans pouvoir être inférieure à 50 m.
Comme souligné par plusieurs collectivités territoriales, lors de la consultation des projets de texte, cela peut être très contraignant sur des tronçons de digue dont la hauteur est très modeste, ce qui arrive par exemple fréquemment dans les zones urbanisées dans le delta du Rhône. Dans pareil hypothèse, en cas de surverse ou de rupture de l’ouvrage, l’effet de vague, de nature à mettre en danger les personnes, est relativement faible, et l’aléa peut ne pas être considéré comme très fort, et ce assez rapidement à mesure que l’on s’éloigne de l’ouvrage. La version finale du texte tient compte de ce paramètre. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra en conséquence être réduite à 10 m.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’est par ailleurs opposée à la disposition (modifiant l’article R. 562-15) fixant des prescriptions supplémentaires pour la protection des systèmes d’endiguement. Au regard des contraintes de gestion importantes en découlant pour les collectivités, la fédération a estimé “en l’état, l’approche insuffisamment approfondie” et demandé son retrait “le temps de la réécrire”. L’objectif de cet article était d’obliger le gestionnaire du système à informer les communes concernées des modifications envisagées ayant notamment, une incidence sur le niveau de protection ou l’étendue de la zone protégée. Ce point crucial ne peut, selon la FNCCR, être introduit sans une analyse précise des moyens d’articuler le PPRN avec les systèmes d’endiguement présents et leurs évolutions, en particulier lorsque la gestion des systèmes est confiée à un autre organisme que celui en charge de la compétence urbanisme. “Cela augure de relations très tendues entre gestionnaire de la digue (qui souhaitera régulariser la situation dans les plus brefs délais pour se couvrir juridiquement) et l’autorité en charge de l’urbanisme qui stoppe complètement le potentiel d’évolution d’une zone (qui peut regrouper l’hyper centre de la collectivité)”, soulève la fédération.
Autre élément important, le texte introduit des exceptions au principe d’inconstructibilité (nouveaux articles R. 562-11-7 et R. 562-11-8). Le secteur concerné par la demande d’exception doit notamment être “porteur d’un projet d’aménagement essentiel pour le bassin de vie”. Pour bénéficier d’une telle exception, une demande doit être adressée au préfet, dans le cadre de la procédure d’élaboration ou de révision du PPRN. Il est en outre indiqué que dans les zones non urbanisées, la réalisation d’une construction devra être compensée par une démolition dans une zone d’aléa de référence plus important.
Sans plus de précision, le texte ouvre également le champ des dérogations, prévu par le règlement du PPRN, à certains “types de construction”, qui ne sauraient dans tous les cas, ni avoir pour vocation d’accueillir des personnes vulnérables ni être des lieux de sommeil.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’était inquiété, en novembre dernier, “de l’absence de définition juridique de certaines notions figurant dans le projet de décret (centres urbains, zones urbanisées en dehors des centres urbains, dents creuses)” pour qualifier les limitations au droit de construire dans les zones figurant dans les PPRN, faisant valoir des risques d’interprétation divergente au regard du zonage prévu au titre du code de l’urbanisme. Visiblement un travail de réécriture à été réalisé sur ce point de façon à apporter des précisions supplémentaires et ainsi permettre un alignement des codes.
