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CARACTÉRISATION DES ZONES HUMIDES SUR LA BASE DE CRITÈRES PÉDOLOGIQUES

Contexte

Les zones humides sont des milieux fragiles qui remplissent de nombreuses fonctions, dont la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Souvent situées à l’interface entre espaces aquatiques et agricoles, elles sont soumises à de fortes pressions anthropiques.
Le code de l’environnement stipule qu’il est nécessaire de les préserver. L’arrêté du 24/06/2008 modifié le 01/10/2009 en précise la définition, introduisant des critères sur les sols et la végétation qui permettent d’identifier et de délimiter des zones humides. Cette réglementation sert de base aux études d’impact d’une installation, ouvrage ou activité sur ces zones.
La formation se focalise sur les aspects pédologiques de ces textes réglementaires, en particulier sur la reconnaissance des traits morphologiques de l’hydromorphie.

Public concerné

Agents des organismes instructeurs : DDTM, police de l’eau
Organismes en charge de la délimitation des zones humides : bureaux d’étude et organismes gestionnaires des territoires (syndicats mixtes…)

Toutes les informations ici

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Journée de lancement JMZH 2024

Les zones humides, territoires pour demain ?

Lieu : Domaine de Fangouse, Chemin du Mas de Fangouse, 34970 Lattes

Organisateurs : Ramsar France, l’EPTB Lez et le Pôle relais lagunes méditérranéenne

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Animation : FRENE, réseau français d’éducation à la nature.

Pour marquer le début de ce mois d’activités en zones humides, un lancement national de la Journée mondiale des zones humides 2024 est organisé le jeudi 1er février à Lattes, dans l’Hérault, au cœur du site Ramsar des Étangs palavasiens.

Ce Lancement national sera suivi le 2 février de l’inauguration de la Galerie éphémère. Une installation artistique reconduite chaque année à l’occasion de la JMZH par le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie aux Salines de Villeneuve-les-Maguelones, également dans le site Ramsar des Étangs palavasiens.

Vous êtes invités à vous joindre aux partenaires nationaux et aux acteurs locaux impliqués dans la préservation des zones humides pour donner le coup d’envoi de la Journée mondiale des zones humides 2024.

Inscriptions ouvertes jusqu’au 25 janvier 2024 dans la limite des places disponible

Programme prévisionnel de la journée

  • 08h30 – Accueil des participants
  • 09h00 – Mots d’accueil
  • 09h45 – Introduction de la journée par Raphael Mathevet; Écologue et géographe au Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive
  • 10h15 – Ateliers participatifs
    • Série d’ateliers sur les thèmes du lien entre bien-être et zones humides et de l’adaptabilité des milieux humides au changement climatique.
  • 12h30 – Discours de clôture
  • 12h45 – Présentation de la Galerie éphémère
  • 13h00-14h00 – Déjeuner
  • 14h00-17h30 – Visites de terrain
    • Restauration de la plaine de la Mosson – Lavérune (EPTB Lez)
    • Accueil du public en zone humide – Étangs de Méjean
    • Adaptation au changement climatique – Lido des Aresquiers
  • 17h30 – Fin de journée

Un dessinateur nous accompagnera toute la journée pour rendre compte des échanges de manière originale et dynamique.

Informations utiles

  • Si vous prévoyez de prendre le train pour Montpellier, privilégiez la gare de Saint-Roch.
  • Si vous venez en voiture, un parking est accessible au Domaine de Fangouse.
  • Une navette sera organisée au départ de Saint Roch pour se rendre au Domaine de Fangouse le 1er février et à la Galerie éphémère le 2 février.

Voir l’invitation en ligne

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Bonne Année 2024 !

Bruno FOREL, Président de l’ANEB, Frédéric MOLOSSI, Co-Président et Président du Conseil des EPTB, Christian OLLIVIER, 1er Vice-Président et Président du Conseil des EPAGE, Catherine GREMILLET, directrice et l’EQUIPE de l’ANEB vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2024 !

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Congrès 2023 de l’ANEB – Les enregistrements vidéos sont en ligne

Mercredi 29 novembre

Jeudi 30 novembre

Retrouvez le programme complet, les présentations des intervenants ainsi que les photos des 2 jours de congrès sur notre page dédiée

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mission nature

Un projet en faveur des haies et des mares


La Loire-Atlantique a connu une diminution constante du nombre de haies et de mares depuis les années 60. En seulement deux décennies, la longueur totale des haies a été réduite de moitié, tandis que les mares ont vu leur densité diminuer en raison de changements dans les pratiques humaines. Cependant, ces écosystèmes contribuent à la préservation de la biodiversité. Ils sont des zones de reproduction, de refuges et une source de nourriture pour de nombreuses espèces.

Le projet financé par Mission Nature a pour objectif de soutenir divers publics pendant une période de 3 ans dans leurs initiatives visant à développer ou restaurer des haies et des mares. Pour ce faire, un appel à candidatures sera ouvert dès janvier 2024. Les projets pertinents seront sélectionnés pour bénéficier d’une assistance dans le choix des espèces végétales à planter, dans la conception des mares, ainsi que dans la recherche de financements pour concrétiser leurs démarches.

Le projet comprend également une dimension pédagogique. Afin de sensibiliser un large public, un atelier de formation participatif sera organisé au cours du premier trimestre 2024, portant sur le sujet “Créer et entretenir une mare naturelle”. Cet atelier sera gratuit et ouvert à tous, permettant ainsi à chacun d’apprendre les techniques nécessaires pour établir et maintenir une mare naturelle. Aussi, des tutoriels vidéo seront mis à disposition pour fournir des ressources éducatives complémentaires.

En savoir plus

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Des mares pour retisser le vivant! La Fête des mares revient du 1er au 9 juin 2024

La SNPN et ses partenaires souhaitent insister sur le besoin de retisser des connexions, des liaisons, afin de permettre à la faune et à la flore de se développer, en brisant le continuum urbain et la fragmentation des territoires. Dans cette objectifs, les réseaux de mares et les zones humides, hotspots de biodiversité, ont un rôle clé à jouer !

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Depuis 2016, la Société nationale de protection de la nature (SNPN) organise l’événement national La Fête des mares. Chaque année au début du mois de juin, la Fête des mares propose dans toute la France des évènements pour faire connaître les mares auprès du grand public. Ces animations, adaptés à tous, du plus jeune au plus âgé, du simple novice à l’expert en entomologie, sensibilisent à protection de la nature et de la biodiversité. Elles expliquent les services écosystémiques et écologiques rendues par les milieux zones humides, alertent sur les conséquences des changements climatiques et font découvrir les enjeux des solutions fondées sur la nature, mais aussi le bien-être et les bénéfices d’une meilleure relation Homme-nature.

En 2023 des conférences, expositions et sorties natures se sont tenus durant une semaine. Par exemple, lors d’une conférence, sur le Campus de Sorbonne-Nouvelle, les intervenants ont discuté des effets du dérèglement climatique et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes (notamment caniculaires) en milieu urbain. Il a aussi été évoqué les outils écologiques à disposition des métropoles pour atténuer leurs conséquences sur les zones urbaines et ses habitants.

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La SNPN et ses partenaires incitent les amoureux de la nature et les curieux à participer aux nombreuses animations ; et les associations spécialisées, collectivités locales, naturalistes passionnés, gestionnaires d’espaces naturels et bien d’autres à en organiser !

Sorties nature, ateliers, chantiers, conférences-débats sont les principaux types d’évènements labellisés, mais sont également proposés des activités culturelles, des projets pédagogiques et des opérations de sciences participatives. Pour aider à l’organisation d’animations et faire découvrir au plus grand nombre les vertus des mares et des zones humides, la SNPN produit des ressources pédagogiques et un kit de communication permettant aux organisateurs de s’affranchir de la conception de supports de communication et de bénéficier d’une meilleure visibilité, via l’outil de cartographie de la plateforme J’agis pour la nature.

Si vous souhaitez participez à des animations dans le cadre de la Fête des mares, ou en organiser : rendez-vous sur www.snpn.com/actions/fete-des-mares/ !

Dialogue territorial pour la gestion des milieux aquatiques

Contexte :

La gestion de l’eau concerne un grand nombre d’acteurs dont les usages et les représentations peuvent entrer en conflit sur un territoire. L’efficacité et la pérennité des actions mises en place par les gestionnaires de milieux aquatiques dépendent souvent de l’adhésion et de la contribution d’autres acteurs. Le dialogue territorial permet d’envisager la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant de manière efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte en tenant compte de la pluralité des enjeux, valeurs et besoins (écologiques, économiques, sociaux, démocratiques…).

Le dialogue territorial est une démarche de concertation multi-acteurs qui allie :

  • une ingénierie pour une démarche de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes
  • des savoir-faire (postures, méthodes) visant à soutenir à la fois l’action et la coopération sur le territoire, en situation et à plus long terme.

Il permet notamment aux parties prenantes de dépasser les conflits d’intérêts pour construire un projet commun, en privilégiant l’écoute et la compréhension mutuelle, plutôt que la confrontation d’arguments.

Objectifs :

  • Évaluer la pertinence et la faisabilité d’un processus de
    dialogue territorial
  • Préparer et concevoir un dispositif de dialogue territorial
  • Conduire et animer un dispositif de dialogue territorial

Public :

  • Techniciens et chargés de mission (rivière, agricole, biodiversité) des procédures de gestion de milieux aquatiques
  • Techniciens et ingénieurs de collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État
  • Chargés d’intervention des Agences de l’eau et des Conseils Régionaux
  • Associations, Bureaux d’études, Élus, étudiants…

Informations et Inscriptions sur le Site de l’ARRA2

CNE – COMITÉ NATIONAL DE L’EAU – 21 décembre 2023

La réunion du Comité national de l’eau se tiendra le jeudi 21 décembre au ministère de la transition écologique, Tour Séquoia à La Défense (salle 32A). 

Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour ainsi que les documents de séance.

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2023
  • Présentation de la stratégie nationale pour la biodiversité et de la prise en compte de l’avis du CNE
  • Avis sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (avis formel requis par l’article L. 214-2 du code de de l’environnement)
  • Avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
  • Avis sur la Stratégie Ecophyto 2030
  • Information sur les projets de textes encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC)
  • Information sur le projet de décret SAGE
  • Présentation du projet de décret et de l’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article L.1322-14 du code de la santé publique
  • Evaluation des actions pour un retour à une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le Marais poitevin, les bassins du Lay, de la Vendée et des Autizes

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • concernant la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (pt n°1), vous pouvez consulter le document définitif à l’adresse suivante https://biodiversite.gouv.fr/la-strategie-nationale-biodiversite-2030
  • concernant le projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale (pt n°3) : le texte  a été scindé en deux parties, une première partie (ci-jointe) relative à l’entretien des cours d’eau a déjà été transmise au Conseil d’ Etat, la seconde partie accompagnée d’une délibération vous sera transmise lors d’un envoi complémentaire ;
  • le point n°7 concernant le projet de décret relatif à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine vous sera transmis également lors de l’envoi complémentaire.

Recommandations PROTECTION DES ZONES HUMIDES, COURS D’EAU ET BOCAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Un guide de la Cellule d’animation sur  les milieux aquatiques et la biodiversité (Camab) en lien avec la DDTM du Finistère pour la protection des milieux naturels et de la biodiversité dans les documents d’urbanisme édité en 2023. La Camab est le fruit d’un partenariat entre le Conseil départemental du Finistère, le Forum des Marais Atlantiques et la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Finistère.

Pour assurer la préservation de ces milieux, essentiels au maintien de la biodiversité, des éléments de connaissance (inventaire zones humides, cours d’eau et bocage) ont été traduits dans les outils réglementaires et de planification.
Les documents d’urbanisme intègrent des dispositifs qui doivent aujourd’hui porter, au-delà des modalités d’aménagement des territoires, les ambitions de préservation des milieux naturels et de reconstitution des continuités écologiques dégradées. Pour faciliter la tâche des collectivités en charge de la planification, la Camab a établi des recommandations départementales, avec l’appui des services de l’État et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) du Finistère. Elles intègrent les récentes évolutions du cadre juridique ainsi que les nouveaux enjeux liés à la préservation du bocage, des milieux humides et des cours d’eau. Un prochain volet de ce travail portera sur la biodiversité et le renforcement des continuités écologiques.

  • 1 | Les enjeux de la protection…………………………………………………………………………………………….6
  • 2 | Un cadre juridique pour la protection et la restauration………………………………………………..8
  • 3 | Un préalable : l’inventaire des éléments à préserver…………………………………………………..10
  • 4 | Recommandations pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT)………………………..12
    • A. Le Projet d’aménagement stratégique (PAS)…………………………………………………………………………………………………….12
    • B. Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO)………………………………………………………………………………………………..12
    • C. Les annexes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….13
  • 5 | Recommandations pour les PLU(i)……………………………………………………………………………….14
    • A. Le Rapport de présentation (RP)………………………………………………………………………………………………………………………..14
    • B. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)………………………………………………………………..15
    • C. Le Règlement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….15
    • D. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)……………………………………………………………………..22
    • E. Des cahiers de recommandations……………………………………………………………………………………………………………………..24
  • 6 | Recommandations pour les cartes communales………………………………………………………….25
  • 7 | La gouvernance et les modes d’association des habitants…………………………………………..26
  • 8 | Recommandations pour un cahier des charges…………………………………………………………….28
  • 9 | Des structures en appui……………………………………………………………………………………………….29
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Exposition « Les BASSINS en ACTION » : Focus Zones Humides

Lors du Congrès de l’ANEB, qui s’est déroulé à Nancy les 29 et 30 décembre derniers, de nombreuses actions menées par les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) et assimilés ont été présentés à travers 5 thématiques/missions des établissements de bassins. Découvrez ici une sélection de leurs actions menées autour de la restauration, la préservation et la gestion des zones humides.

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Communication – Sensibilisation – SAGE COC

Sensibilisation des élus EAU’TOUR DU SAGE

Dans le cadre de la Journée Mondiale des Zones Humides 2023, et à l’occasion de la 4ème édition des journées de sensibilisation et de communication, Eau’tour du SAGE, le Syndicat du SAGE COC en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Manche et la commune de Pirou, a souhaité mettre en lumière les aménagements réalisés sur une zone humide en faveur de la préservation et la restauration de milieux aquatiques en plein cœur de bourg en un parc récréatif dit « Parc du Jargon des Oies ».
Les élus du territoire (119 communes) et de la Commision Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des Côtiers Ouest Cotentin ont ainsi été sensibilisés aux rôles et services écosystémiques rendus par les zones humides pour l’homme afin de répondre au changement climatique.

Diagnostics – SIARCE

Inventaire flore / faune sur le Marais d’Ormoy

Le marais d’Ormoy est une zone humide d’une superficie de 80 hectares. Cet été, Mathieu Gouirand, technicien du SIARCE, spécialiste de la préservation des zones humides et des milieux aquatiques, a réalisé un inventaire de la biodiversité présente sur ce précieux écrin de biodiversité. L’objectif est d’étudier, d’inventorier afin de mieux préserver l’ensemble des espèces.

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Travaux – EPTB Saône Doubs

RESTAURATION DES PRAIRIES ET FORETS INONDABLES DU VAL DE SAONE

La Démarche Conservatoire de l’EPTB Saône et Doubs œuvre en partenariat avec les collectivités locales, les associations environnementales et grâce aux partenaires financiers et techniques (Agence de l’Eau RM&C, Conseils Départementaux, FEDER, …) pour restaurer et préserver les milieux humides des vallées de la Saône et du Doubs, notamment par le biais d’une politique de maîtrise foncière qui garantit une occupation des sols compatible avec les grands enjeux (préservation des nappes d’alimentation en eau potable, de la biodiversité et maintien des champs d’expansion des crues).

A ce titre , l’EPTB Saône et Doubs a acquis en 2017 un site en zone inondable de 40 ha sur les communes de Poncey-Lès-Athée et de Lamarche-sur-Saône en bordure de Saône. Depuis, un plan de gestion a été élaboré. Il a pour objectifs de restaurer les fonctions et les services rendus (stockage et épuration des eaux, production agricole durable, atténuation des crues, réservoir de biodiversité) par cette zone humide et les habitats caractéristiques des milieux humides du Val de Saône (boisements alluviaux, prairies humides, annexes hydrauliques, roselières, mares, …).

Travaux – SDEA

Prise d’eau sur le Rhin (avant/après)

Dans le cadre des objectifs du Plan Rhin Vivant visant la reconquête des milieux alluviaux historiques de la bande rhénane le SDEA engage un programme pluriannuel d’actions qui s’étend sur 4 Communautés de Communes en bande rhénane à l’échelle du Bas-Rhin.
Une première action a consisté à créer une prise d’eau sur le Rhin, à Beinheim, afin d’alimenter un nouveau bras du Rhin derrière une digue de protection et alimenter une roselière en lit majeur. Cette roselière initiée dans l’emprise d’une gravière sera étendue par l’exploitant dans le cadre de ses obligations de compensation de cette exploitation.
D’autres opérations sont menées à des stades différents d’avancement.

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Travaux – EPTB Seine Grands Lacs

Station de pompage de la Bassée

L’aménagement du site pilote de la Bassée est la première étape d’un grand projet qui vise à réduire les effets d’une inondation majeure en Île-de-France tout en valorisant un écosystème exceptionnel.
Établi sur les communes de Châtenay-sur-Seine, Égligny, Balloy et Gravon, le site pilote de la Bassée sera composé d’un espace endigué d’environ 8 km qui permettra de stocker ponctuellement (au moment du pic de crue) 10 millions de m3 d’eau, sur une surface totale de 360 hectares.

Le chantier de la station de pompage de la Bassée, actuellement en cours, permettra de diminuer de 15 cm le niveau de la seine en période de crue.

Travaux – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)

Programme de réhabilitation des mares

Dans le cadre du programme « donnons vie aux mares » le SMBVAS a réhabilité 14 mares de 2020 à 2022, grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Région Normandie mais aussi de l’Union Européenne.
Ces mares sont sélectionnées en fonction des services écosystémiques qu’elles rendent (préservation de la biodiversité, lutte contre l’érosion des sols, épuration des eaux de ruissellement, …).
Les réhabilitations ont consisté à réouvrir les mares qui étaient en stade d’atterrissement. Naturellement, une mare se comble, au fur à mesure le volume d’eau libre disparaît, ronces et arbustes colonisent la mare, ne lui permettant plus de jouer son rôle de zones humides.
Les travaux du SMBVAS ont consisté à curer les mares et à élaguer les arbres à proximité afin de permettre l’ensoleillement de celles-ci, favorisant de nombreuses espèces comme les amphibiens et les odonates. Quand cela est possible la mise en place d’un débit de fuite est réalisé afin de réguler les eaux de ruissellements.

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Travaux – EPTB Seine Grands Lacs

Les Zones d’Expansion des Crues (ZEC) : Photo avant / après

En coopération avec les collectivités de l’amont du bassin et le monde rural et agricole, Seine Grands Lacs s’est engagé à valoriser, préserver, restaurer et aménager des ZEC pour une gestion globale du risque inondation sur le bassin amont de la Seine (44 000 km²). Ces solutions basées sur la nature permettent de compléter l’efficacité de l’action des 4 lacs-réservoirs de Seine Grands Lacs.
A cette date, Seine Grands Lacs a recensé 110 projets de ZEC et accompagne techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrages pour 43 d’entre eux. L’EPTB SGL développe également un outil géomatique de hiérarchisation des zones d’expansion des crues à l’échelle de son territoire de compétence.

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Lancement de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030

Forte de quarante mesures la troisième Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique pour les années 2022 à 2030. Elle concrétise au niveau national l’accord de la COP15 adopté à Montréal en décembre 2022. Elle intègre aussi un ensemble de mesures afin de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes, mobiliser les acteurs et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité et de contribuer à l’atténuation du dérèglement climatique. 

Le gouvernement à mis en place des financements qui permettront de financer des projets au sein des territoires.

L’accompagnement à la mobilisation des entreprises y est présenté comme un axe important avec une mesure dédiée (mesure 31).

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JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES 2024

Thème de l’année “Les zones humides, sources de bien-être humain”

Chaque année, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar.

Du 2 au 29 février aura lieu la Journée mondiale des zones humides 2024, vous pouvez y participer en faisant labéliser vos animations.

Pour ce rendez vous sur la plateforme “J’agis pour la nature” qui recensera les animations. Cette plateforme est proposée et animée par la Fondation pour la Nature et l’Homme.

Comment inscrire son animation ?

1/ Une plateforme unique pour les organisateurs et les participants

2 / Un tutoriel en ligne

Un tutoriel complet est à disposition pour vous aider durant la procédure d’inscription.

3 / Un webinaire organisé par la Fondation pour la nature et l’homme pour détailler la procédure d’inscription et les différentes fonctionnalités disponibles.

Comme au mois de novembre, la Fondation pour la Nature et l’Homme organise un webinaire de prise en main de la plateforme J’agis pour la nature destiné à tous les organisateurs d’activités qui souhaitent découvrir le fonctionnement et les possibilités offertes par la plateforme pendant la JMZH.

Jeudi 11 janvier 2024 de 11h30 à 12h30 (gratuit, sur inscription)

Communiquer sur son animation

L’association RAMSAR France met à disposition un ensemble d’outils (logo, affiche, visuels et des infographies). L’ensemble sera disponible avant les vacances de noël alors restez connectés.

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Contacts

En fonction de la région de votre animation, retrouvez ci-dessous le bon contact !

  • Régions Île-de-France – Normandie – Grand Est
  • Région Bourgogne Franche-Comté – Auvergne Rhône Alpes
  • Régions Nouvelle Aquitaine – Pays de la Loire – Bretagne
  • Départements littoraux des Régions Occitanie – Sud – Corse

Un événement coordonné au niveau national

La Journée mondiale des zones humides est coordonnée en France par l’Association Ramsar France avec l’appui de l’Office français de la biodiversité, des  Pôles-relais zones humides, de la  Ligue pour la protection des oiseaux, de la  Société nationale de protection de la nature et du  Réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement, appuyés par de nombreux partenaires.

Ensemble, ils invitent le plus grand nombre à faire connaître et/ou à découvrir les animations proposées pendant un mois entier de fin janvier à fin février, à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides. 

En savoir plus sur la JMZH

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Naïades : Mise à disposition en continu des données physicochimie du bassin Loire-Bretagne


La base Naïades rassemble des données issues d’environ 5000 stations de mesure portant sur la qualité des eaux de surfaces (cours d’eau et plan d’eau).

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Ces données couvrent diverses thématiques : physicochimie (mesures physiques, chimiques et microbiologiques), hydrobiologie (inventaire d’espèces), hydromorphologie (description de la morphologie et des sédiments du lit) et mesures de températures.

Les travaux réalisés entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’équipe projet Naïades vont permettre une mise à disposition en continu des données physicochimie du bassin Loire-Bretagne. Actuellement, les producteurs de données alimentent la base Naïades annuellement, entre septembre et octobre. Les utilisateurs pourront donc disposer dès maintenant de données plus fraiches, et plus régulièrement. Ils pourront également les récupérer via l’API Hub’Eau Qualité des cours d’eau.

Avec la mise en place de l’alimentation des données physicochimie via service web, l’agence de l’eau Loire Bretagne rejoint les agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie.

voir l’article complet sur Eau France

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REPLAY – Les inondations par ruissellement : quelle gestion pour nos territoires ?

Cette conférence technique territoriale, qui s’est déroulée le 14 novembre 2023 à Lille, était dédiée aux inondations par ruissellement et aux désordres associés (érosion des sols, coulées de boues…). En effet, la vulnérabilité de nos territoires face à ce risque est avérée et l’amélioration de la résilience du territoire est un défi majeur à relever.

Après des propos introductifs de M. Stéphane Coudert, Directeur du Cerema Hauts-de-France, qui a rappelé l’importance du sujet, les présentations ont permis de prendre conscience de la vulnérabilité de la région Hauts-de-France face aux inondations par ruissellement ainsi que d’établir le lien entre ruissellement, érosion des sols et coulées de boues. La diversité d’horizons des intervenants (État, collectivités territoriales, élus, syndicats de rivière) a permis de mettre en lumière les différents aspects de ce phénomène et de présenter les leviers d’actions permettant d’accroître la résilience du territoire face à un risque d’actualité.

Nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique pour le bassin Rhône-Méditerranée (2024-2030)

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni à Avignon le 8 décembre 2023 sous la présidence de Martial Saddier, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, a adopté son nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC). Il donne une trajectoire pour les 7 ans à venir pour agir plus vite et plus fort dans le domaine de l’eau face à l’urgence climatique. Le PBACC s’inscrit dans le cadre du plan Eau qui vise une réduction de 10% des prélèvements en eau d’ici 2030. Afin d’accompagner les projets des acteurs des territoires, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse augmente ses aides de 65 M€ dès l’année 2024 (dont 5 millions d’aides complémentaire pour préserver les zones humides en soutenant les agriculteurs qui mettent en œuvre des mesures agroécologiques et climatiques (MAEC) sur ces milieux).

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Podcast – En IMMERSION : Embarquez pour l’Adour, fleuve vagabond du Sud-Ouest

Dans cet épisode d’En immersion, suivez Adrien Giraud dans sa descente de l’Adour, ce fleuve dynamique qui trouve sa source dans les montagnes des Pyrénées.

Aventurez-vous sur l’un des tronçons les plus sauvages de son cours qui a retrouvé sa mobilité naturelle. Au gré des méandres, éclairé par les connaissances de Gwenaël Chaudron, coordinateur territorial à l’Institution Adour, vous découvrirez l’histoire de ce fleuve, la richesse de sa faune, sa végétation luxuriante et les initiatives mises en place par les acteurs locaux pour préserver sa nature profonde.

Pour en savoir plus sur nos rivières, et les actions menées au quotidien pour les préserver, rendez-vous sur le site https://www.lesagencesdeleau.fr/ 

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À PROPOS DE “EN IMMERSION”

Tous les mois, plongez au cœur des rivières de nos régions, de leurs histoires et de leurs secrets. Immergez-vous dans ces ambiances apaisantes de bord de l’eau, au son de la voix de passionné.es de ces eaux douces… ou parfois vives. 

En immersion est un podcast des Agences de l’eau, produit par Double Monde.
Narration, prise de son, montage : Adrien Giraud 
Composition musicale, mixage : Jocelyn Robert
Illustration : Laura Daniel

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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles – nouveau décret

Décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme

Notice : le législateur a réintroduit la possibilité pour les titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles de faire usage de ce droit dans les zones de préemption situées au sein d’anciens périmètres sensibles institués par l’Etat avant la création de la compétence des départements en matière d’espaces naturels sensibles par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement.


L’article L. 215-4-1 issu de la loi « Climat et résilience » prévoit la possibilité pour les collectivités de faire usage du droit de préemption prévu à l’article L. 215-4 à l’intérieur des zones fixées par l’autorité administrative en application de l’article L. 142-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 dits « périmètres sensibles », qui n’ont pas été intégrées dans les zones de préemption pouvant être instituées par délibération du conseil départemental au titre des espaces naturels sensibles.
Le décret prévoit que la mise en œuvre du droit de préemption dans les zones de préemption des anciens « périmètres sensibles » institués par l’Etat avant 1985, s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de préemption prévu à l’article L. 215-4 du code de l’urbanisme.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vidéo – Restauration de la morte du Petit Gravier à Lays-sur-le-Doubs (71) – EPTB Saône & Doubs

Refermés et perchés au-dessus du Doubs, les bras morts du Petit Gravier sont de moins en moins en eau suite au dysfonctionnement de la rivière (rectifications et enfoncement du lit suite aux extractions de matériaux de la rivière). Les travaux réalisés en 2022 ont consisté à restaurer les différents habitats du bras mort pour améliorer l’attractivité du site pour les espèces des milieux humides et aquatiques. La frayère et plusieurs mares ont été restaurées pour rester en eau plus longtemps dans l’année et permettre le développement de la faune (poissons, grenouilles et libellules). Le traitement de la végétation permet de lutter contre une espèce exotique envahissante (l’érable negundo) et de favoriser le maintien d’espèces locales et adaptées (saules, peupliers noirs, etc.). Les matériaux de terrassement ont été réutilisés pour compléter le haut-fond créé sur les Vergettes en 2020 (site à proximité), afin de diversifier la végétation aquatique du plan d’eau.

capture d'écran 2023 09 29 centre de ressource milieux humides

La toponymie des zones humides & marais

Le but de la toponymie est de donner un sens aux mots qui n’en ont pas ou plutôt qui n’en ont plus (Tuaillon, 2002). Quand les Hommes, ont par le passé donné à un lieu une désignation précise, ils savaient que le mot choisi avait un sens qui convenait à ce lieu. C’était donc un choix motivé. Or, si cette motivation peut être encore consciente aujourd’hui, elle s’est souvent éteinte si bien que bon nombre d’entre nous, ne connaissent pas l’origine des noms de lieux qu’ils fréquentent ou habitent.

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