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CNE – COMITÉ NATIONAL DE L’EAU – 2 octobre 2023

CNE – COMITÉ NATIONAL DE L’EAU – 2 octobre 2023

La réunion du Comité national de l'eau s'est tenu le lundi 2 octobre 2023 de 14h à 17h Modalité : Distanciel Ordre du jour : Avis du CNE sur la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) Approbation du compte rendu de la réunion du 12 juillet 2023 Point d’information :...

Posté le 20 octobre 2023

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Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs

Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs

Retrouver dans cet article le Décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement portant sur les principes de l'information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs ainsi que les informations générales.

Posté le 26 septembre 2023