Le prochain Comité National de l'Eau (CNE) aura lieu le 26 octobre prochain. Retrouvez dans cet article l'ordre du jour et le dossier de séance.
La réunion du Comité national de l’eau se tiendra le jeudi 26 octobre de 15h à 17h30 au ministère de la transition écologique, Tour Séquoia à La Défense (salle 32A).
En visioconférence : https://developpement-durable-gouv-fr.zoom.us/j/91423188658?pwd=bkxkWnQ4eFFMOUNES1lsaHlzZXh6UT09
Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour de la séance ainsi que les textes suivants vous sont transmis en pièces jointes:
- projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement,
- projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la réunion du 2 octobre 2023
- Point d’information sur les projets de textes relatifs à la réutilisation des eaux
usées - Information sur les travaux de révision de la directive sur le traitement des eaux
résiduaires urbaines - Avis sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux
dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la
nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (examiné
par le GT réglementation du 19/10/202 – avis formel requis en application de l’article L.
214-2 du code de de l’environnement) - Point d’avancement de contenu et des concertations sur le projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation
environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
(examiné par le GT réglementation du 19/10/2023) - Information sur le projet de décret relatif au plafond de dépenses des agences de
l’eau - Plan eau – Présentation de l’avancement des mesures à 6 mois
