CNE – Comité national de l’eau – Groupe de travail PTGE – 16 septembre 2022

Le 16 septembre 2022

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L'ANEB est membre du GT PTGE du CNE

Le dernier GT PTGE du CNE s’est réuni le 16/09/2022.

Ordre du jour et documents

  • Présentation et discussion autour du projet d’instruction sur la mise en œuvre des décrets de juin 2021 et juillet 2022 sur la gestion quantitative (cliquer ici)
  • Présentation et discussion autour du projet d’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (cliquer ici)
  • Retours sur la V1 du guide PTGE (cliquer ici)
  • Inventaire des plans d’eau en France : état d’avancement
  • annonce de la parution du Rapport de la mission d’appui à l’aboutissement de PTGE – Examen de l’élaboration de quinze PTGE – indentification de voies de progrès (cliquer ici)

Suites

  • retours d’ici le 3/10 sur le projet d’instruction sur la mise en œuvre des décrets de juin 2021 et juillet 2022 sur la gestion quantitative
  • retours d’ici le 3/10 sur le Additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
  • prochain GT PTGE le 24 novembre 2022 à 14h

En savoir plus sur l’action de l’ANEB