Actualité
Un nouveau décret du gouvernement à venir pour simplifier les travaux de renaturation des cours d’eau
Les Elus des syndicats gémapiens de l’Essonne interpellent les députés de l’Essonne sur les conséquences de la suppression de la rubrique 3.3.5.0
Les sénateurs J.R. HUGONET et V. DELAHAYE s’adressent au ministre de la Transition Ecologique C. BECHU
Les sénateurs Hugonet et Delahaye ont relayé le courrier des syndicats Gemapiens de l’Essonne
- le Sénateur de l’Essonne, M. Hugonet a posé une question orale au gouvernement (voir son intervention)
- le sénateur de l’Essonne M. Delahaye a envoyé une question écrite au gouvernement voir son courrier et la question déposée
Contexte Législatif
Suppression de la rubrique 3.3.5.0 par arrêt du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022
Projet de Loi sur l’accélération de la Production d’énergie renouvelable, et conséquences pour la RCE.
Actions de l’ANEB
- L’ANEB a réuni ses membres le 17 janvier 2023 pour échanger sur les difficultés rencontrées sur les territoires suite aux récentes évolutions législatives.
- L’ANEB participera au groupe de travail pour préparer l’avis du CNE sur le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (rubrique 3.3.5.0).
Contacts ANEB
Pour toute question ou échange sur le sujet, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’ANEB
- Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
- Julie SENDZIK – Chargée de mission à l’ANEB – julie.sendzik@bassinversant.org
