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CMI – Commission mixte inondation – 9 juillet 2020 – Plan d’Actions PAPI

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Ordre du Jour

– Présentation détaillée du Plan d’Actions PAPI

  • Présentation générale des actions
  • “Pré-cadrage et évolution du PAPI d’intention”
  • “Instances de bassin”
  • “Modulation de la participation de l’Etat au financement de l’animation du PAPI”
  • “Prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets de travaux d’ouvrages de prévention des inondations”

– Modalités de travail et organisation des groupes de travail

Lettre de mission du CGEDD et IGA

Le plan d’actions gouvernemental PAPI fait suite à la lettre de mission du CGEDD et de l’IGA qui visait à “évaluer le dispositif PAPI et l’efficacité de sa mise en oeuvre”. Ce rapport indiquait notamment que le PAPI est un bon outil, devenu “trop lourd” administrativement et qu’il devenait nécessaire de préciser, simplifier, raccourcir les processus de labellisation en optimisant et coordonnant les procédures administratives. Une attention particulière serait portée sur les capacités des collectivités à mener ces programmes.

“Démarche de pré-cadrage”

Il a été exposé que beaucoup d’élus ne trouvaient pas pertinent le terme “PAPI d’intention”. L’idée proposée dans le plan d’action de l’Etat serait d’aller vers un “programme d’études préalables au PAPI” dans une démarche de pré-cadrage resserrée sur la stratégie du territoire.

Déconcentration de la labellisation des PAPI

Les PAPI seraient labellisés à l’échelle du Bassin Hydrologique par des instances locales de labellisation”. Un travail d’homogénéisation et de précision de compétences de ces instances devra être fait. Les questions de leur articulation avec la CMI et de leur gouvernance devront également être traitées. Une vigilance sur l’attribution des financements nationaux et notamment du fond Barnier a été soulevée.

La nomination d’un référent Etat

Déjà prévu dans les PAPI 3, le plan vise à la mise en place systématique d’un référent côté Etat qui soit un interlocuteur unique pour les collectivités porteuses du PAPI. La réciproque côté porteur serait tout aussi souhaitée.

Animation des PAPI

Parmi les différents GT qui seront mis en place dans le cadre de ce plan gouvernemental, il y en aura un sur la “modulation de la contribution de l’Etat pour le volet animation des PAPI”. Monsieur Molossi a souligné l’importance de ce volet animation dans la mise en oeuvre d’un PAPI et dans le travail au près des élus, notamment sur les enjeux croisés et une gestion intégrée de l’eau.

Les suites

Une journée PAPI sera organisée le 13 octobre 2020 et rassemblera tous les porteurs de PAPI. Elle portera également sur la restitution de l’appel à projet : AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET RISQUES NATURELS porté par le MTES, le MCT et le Cerema.

La DGPR et la DEB vont travailler à l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des Enjeux Environnementaux dans les aménagements hydrauliques (solutions fondées sur la nature, préservation et gestion des zones humides…)

La DGPR devrait transmettre un relevé de décision de cette CMI et lancer les démarches pour la constitution et la tenue des différents GT.

[Vidéo] Restauration de l’Armance et du Landion

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Dans l’Aube, découvrez les travaux de reméandrage de l’Armance et du Landion, pour permettre, entre autre, l’alimentation d’une prairie humide adjacente (financement Agence de l’Eau).

Le Syndicat de l’Armançon, a également abaissé le niveau de la future zone humide de 60 cm pour permettre aux deux cours d’eau de déborder pour l’alimenter.

L’objectif du syndicat est de “reconstituer des éponges et des milieux fonctionnels pour tamponner le dérèglement climatique”. Un suivi de la biodiversité sera assuré par la fédération des chasseurs de l’Aube et le Conservatoire d’espaces naturels

La commune de Davrey voit dans cette reconquête d’espace naturel une opportunité de développement touristique, avec la création d’un observatoire pour les oiseaux et un sentier touristique.

Visionnez la vidéo

Hirson : des mesures compensatoires suite au dérasement des seuils

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Fin 2019, les travaux de dérasement des seuils Pasteur et Moulin vert à Hirson (02) se sont achevés. Réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’Entente Oise-Aisne et financée à 100% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cette opération vise à rétablir la continuité écologique et sédimentaire de la rivière et à baisser sensiblement le niveau de l’eau en cas de crues dans Hirson. Les études préalables aux travaux ont révélé la présence de la Dorine à feuilles alternes, espèce végétale protégée.

En conséquence, conformément à l’arrêté préfectoral de 22 novembre 2017 portant déclaration d’intérêt général, l’Entente Oise-Aisne doit procéder, avec l’appui scientifique du Conservatoire botanique national de Bailleul et du Conservatoire d’espaces naturels de Picardie, à la mise en œuvre de mesures compensatoires.

L’Entente est engagée ainsi à la restauration de zones humides favorables à l’implantation de la Dorine à feuilles alternes sur deux parcelles à Hirson et deux autres à Saint-Michel (lieu-dit du Pré Patou). Pour cela, une convention de partenariat a été proposée au Bureau de l’Entente ce matin, et lie l’Entente, les deux communes concernées et le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie. La Conservatoire réalisera le plan de gestion, financé par l’Entente, et mènera des actions d’études, de préservation, de gestion et de valorisation des milieux naturels sur les parcelles concernées.

Lire l’article complet

[SAVE THE DATE] Journée Territoriale “Projets agricoles en milieux humides” le 17 septembre 2020 en Lozère

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Dans le cadre du prolongement du 3ème Plan National d’Action en faveur des Milieux Humides (2018-2020) et dans la continuité des 4 précédentes éditions des Journées Territoriales « Projets agricoles en zone humide », la Chambre d’agriculture de Lozère – Association COPAGE et l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture co-organisent la 5ème édition

le Jeudi 17 septembre 2020
à Nasbinals (48260) « Zones humides du Sud-Est : anticiper les enjeux agro-environnementaux de demain »

Sont invités à participer à cette journée : Conseillers des Chambres d’agriculture, chercheurs, financeurs, collectivités, représentants de l’Etat…

Ce jour même, se tiendra à partir de 17h, l’ouverture du Festival Phot’Aubrac et la remise des prix locale du CGA des Pratiques Agro-écologiques Praires et Parcours sur l’Aubrac ! Plus d’informations sur le site : https://photaubrac.com/

Cette rencontre territoriale sera l’occasion de :

  • présenter les dynamiques en cours en matière de projets agricoles en milieux humides de montagne et méditerranéens à la fois dans le sud-ouest et le sud-est ;
  • partager les expériences et les connaissances techniques sur cette thématique ;
  • faire intervenir et se rencontrer les acteurs locaux / territoriaux potentiellement porteurs ou partenaires de ces projets ;
  • favoriser l’émergence et la concrétisation de nouveaux projets agricoles en milieux humides.

Appel à projets « MobBiodiv’2020 : les associations pour la biodiversité »

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Au plus près des territoires, les associations de protection de l’environnement sont des acteurs privilégiés pour apporter des réponses aux enjeux de préservation de la biodiversité et pour accompagner la mobilisation des acteurs publics, des entreprises, des socio-professionnels et des citoyens.

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner ou de faire émerger des actions qui seront mises en œuvre par des associations de protection de l’environnement et en faveur de la biodiversité de métropole comme d’outre-mer. Il est doté d’un montant d’aides de 4 millions d’euros.

Les projets des candidats doivent s’inscrire dans l’une des quatre thématiques suivantes qui seront des sujets débattus lors du Congrès mondial de la Nature de l’UICN que la France accueillera à Marseille en janvier 2021 :
– Restaurer, protéger les écosystèmes et leurs fonctionnalités ;
– Intégrer la biodiversité dans l’aménagement et la gestion des territoires ;
– Optimiser les systèmes économiques et financiers pour allier développement économique et préservation de la biodiversité ;
– Faire progresser le savoir, l’apprentissage et l’innovation en faveur de la préservation de la biodiversité.

Les projets pourront aussi permettre ou encourager la participation des citoyens à la protection de la biodiversité.

L’appel à projets « MobBiodiv’2020 : les associations pour la biodiversité » se déroulera de la façon suivante, les candidatures seront ouvertes le 25 mai avec deux dates butoirs de remises de dossiers :
-Une première possibilité de dépôt des candidatures jusqu’au 21 juin sur le site. Les lauréats de cette session seront annoncés fin juillet 2020.
-Une seconde possibilité de dépôt jusqu’au 4 septembre sur le site avec des lauréats annoncés mi-octobre 2020

En concertation avec Régions de France, les Régions, dans le cadre de leur compétence de chef de file biodiversité et de pilote de leur stratégie régionale de la biodiversité, pourront s’impliquer dans le dispositif du choix des lauréats par exemple via les agences régionales de biodiversité. Elles pourront également s’associer à l’appui de projets régionaux articulés avec leur stratégie.

Une fois les lauréats des deux sessions connus, une consultation du public sera organisée sur internet, courant novembre, pour désigner le ou les « coup de cœur du jury ».

Ces coups de cœur seront valorisés lors du Congrès mondial de la Nature de l’UICN en janvier 2021 et bénéficieront d’un accompagnement supplémentaire pour sa valorisation.

issu du portail national des Zones humides

En savoir plus

– Site web du Ministère en charge de l’écologie

Coup de Fil’Eau – Utilisation de la plateforme hydrométéorologique RAINPOL sur le territoire maralpin

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Utilisation de la plateforme hydrométéorologique Rainpol sur le territoire maralpin – Mardi 8 septembre 2020

Intervenants :

  • Raphaëlle Dreyfus, chargée d’opération risque inondation, SMIAGE Maralpin
  • Emmanuel Moreau, Directeur des applications, Novimet

Résumé :

Le SMIAGE témoigne de son utilisation de la plateforme hydrométéorologique RAINPOL – développée par Novimet – selon le contexte et les besoins du territoire maralpin : cartographie, cumuls, modélisation des débits, anticipations, alertes sur dépassement de seuils, utilisation en crise…. Des exemples d’application ponctuent le témoignage.

Journées techniques “Digues au jour le jour”

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France Digues organise deux journées sur la gestion des digues au jour le jour, en partenariat avec le Département de l’Isère et le SYMBHI.

Contexte et objectifs

Concrètement, quel est le quotidien du gestionnaire de digues? Lors de cette journée, nous aborderons les tâches administratives et de terrain de routine du gestionnaire en termes d’entretien et de gestion des ouvrages (travaux conservatoires ou d’urgence), de surveillance (consignes), d’obligations règlementaire (visites techniques, rapports de surveillance, etc.), avec des retours d’expériences sur l’organisation des équipes (équipe garde digues? ingénierie en interne?) et des astreintes.

La journée de terrain s’attardera davantage sur la gestion de la végétation.

Plus d’info : http://www.france-digues.fr/france-digues/agenda/jt-france-digues-digues-au-jour-le-jour/

Appel à projets “Rebond eau biodiversité climat 2020-2021”

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Afin de bien positionner l’action en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité comme une priorité majeure des collectivités, plus que jamais nécessaire dans le contexte de changement climatique, l’agence de l’eau adapte et élargit temporairement ses règles d’intervention. Il s’agit d’accélérer le redémarrage des investissements dans le domaine de l’eau, en faveur des services d’eau et d’assainissement mais aussi de la protection de la ressource en eau, de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d’eau, autant de priorités de la feuille de route issue des Assises de l’eau.

Cet appel à projets propose de nouvelles mesures jusqu’à fin 2021 :

  • ouverture des financements prévus par le 11e programme « Sauvons l’eau 2019-2024 » à des territoires non initialement éligibles,
  • augmentation des taux d’aide sur certaines thématiques,
  • prolongation jusqu’à fin 2021 des aides bonifiées des appels à projets « Climat » lancés en 2019 (intégrées dans les mesures listées ci-dessous). 

> Télécharger la fiche d’information

> Tous les détails sur le site de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés

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L’ANEB est interpellée par ses membres et partenaires quant à la multiplicité et l’ampleur des coupes rases des boisements de bord de cours d’eau qui sont à l’œuvre en territoires.

Ces pratiques engendrent de nombreux impacts sur les milieux naturels et aquatiques, touchant aux enjeux environnementaux, aux enjeux de prévention des risques inondation et aux enjeux économiques pour la collectivité.

Face à ces pratiques allant à l’encontre de la préservation des milieux et de la gestion des crues et inondations, il est aujourd’hui urgent de trouver des solutions réglementaires claires, efficaces et pérennes.

L’ANEB se mobilise pour interpeller à son tour le Gouvernement sur cette problématique, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.

Il est aujourd’hui urgent de renforcer et d’optimiser les outils existants par une règlementation plus efficace, pour contribuer au bon état écologique des milieux tout en encadrant les pratiques d’intervention, par :

  • une meilleure articulation des règlementations et simplification des procédures visant la protection de ces milieux, avec l’intégration des dispositions règlementaires dans les documents de planification (PLU, SCoT), voire l’introduction d’une règlementation spécifique aux ripisylves,
  • une réduction du seuil de surface en bord de cours d’eau soumis à déclaration (< 4 ha), ou un autre régime à définir.

En renforçant le dialogue à l’échelle du bassin-versant et du cours d’eau, avec les acteurs du secteur forestier (CRPF, ONF et syndicats de sylviculteurs), du secteur de l’eau (syndicats de rivière, EPTB, services dédiés des Conseils départementaux) et des services de l’Etat, il peut être trouvé des solutions qui assureraient une gestion pérenne des ripisylves.

Webinaire – Fondation Mondiale pour les Poissons Migrateurs

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La fondation mondiale pour les poissons migrateurs (WFMF) propose un webinaire le 1 er juillet sur les modalités de travaux de suppression d’ouvrages avec focus sur le cas de l’ouvrage hydroélectrique Marieberg  en Suède, avec une partie live sur terrain .  Interventions en Anglais de 14h à 16 h (heure française).

Pour plus d’information sur le programme et inscriptions, voir ci-dessous.

Dam Removal Europe Webinar Series | Practitioners

Ingénierie Territoriale n°55 : GEMAPI : Agir à la bonne échelle

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Dans ce numéro consacré à la GEMAPI et les questions d’échelles associées, les présidents de l’ANEB et sa directrice se sont appliqués à rappeler la nécessité d’une gestion globale de l’eau par bassin versant.

« Le temps de l’eau facile est révolu»
Bernard Lenglet, président de l’ANEB

“Seule cette échelle permet d’étudier l’ensemble des interactions entre qualité, quantité, et risques liés à l’eau mais également des interactions entre bassins-versants (tant de surface et d’eaux souterraines) et avec les eaux littorales et marines.”

“État et collectivités, nous devons nous donner les moyens d’assurer sur tout le territoire national une gestion de l’eau d’intérêt général, dépassant les intérêts sectoriels et spécifiques. Cela doit se traduire par une synergie des actions, à toutes les échelles, autour de projets de territoires par bassin intégrant planification et programmation.”

« Missions d’intérêt général en danger»
Frédéric Molossi, co-président de l’ANEB, président du Conseil des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

“Inondations, sécheresse, pollutions… Il est urgent de débattre des questions de gouvernance et de financement de la gestion globale opérationnelle de l’eau par bassin-versant.”

“On observe aujourd’hui une banalisation des syndicats mixtes spécialisés, en particulier des EPTB dont la spécificité a pourtant été reconnue dès 2003,et une carence de financements de leurs fonctions.”

« Une gestion intégrée et durable de l’eau par bassin-versant»
Catherine Gremillet, directrice de l’ANEB

“(…) une seule partie de la gestion de l’eau a été caractérisée, ce qui renforce la sectorialisation des politiques de l’eau. Les domaines d’intervention des enjeux hors Gemapi (expertises, animation territoriale, prospective sur le changement climatique, gestion quantitative et qualitative de l’eau, etc.) sont désormais fragilisés dans un contexte financier difficile.

“Il faudrait donc envisager au plus vite de créer une forme de fiscalité à l’échelle des bassins, qui est adaptée aux enjeux de l’eau, à la solidarité territoriale et à l’efficacité des actions, dans un but d’intérêt général.”

Retrouvez l’intégralité des interventions de l’ANEB dans le numéro 55 du Magazine de l’Ingénierie Territoriale

L’Ingénierie Territoriale – GEMAPI : AGIR À LA BONNE ÉCHELLE

Les syndicats de bassin, au cœur des enjeux de la gestion quantitative de la ressource en eau

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Les projets de territoire de gestion de l’eau (PTGE), définis dans l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 et inscrits comme l’un des thèmes prioritaires des suites des Assises de l’Eau, recouvrent, dans leur déploiement, un grand nombre d’enjeux autour desquels se retrouvent les acteurs territoriaux ,pour atteindre concrètement des objectifs de restauration de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau : gouvernance, connaissances et données, financements, prospectives…

Les syndicats de bassin, qui œuvrent pour une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant, se placent au cœur de ces enjeux et des questions qui en émanent : comment établir un état des lieux objectif et partagé ? Selon quelles définitions (usages, volumes prélevables) ? Avec quelles connaissances et données disponibles (données hydriques relatives à la disponibilité, aux besoins, aux prélèvements…)? Avec quelle approche prospective des besoins en eau à l’échelle du bassin ?

Autant de questions qui reflètent la complexité du sujet qui est à la fois multi-enjeux, multi-usages et multi-acteurs.

Pour y répondre, les syndicats de bassin agissent en faveur d’une amélioration des connaissances : production de données, gestion, partage, projections.

Les modélisations issues de ces données constituent un véritable outil d’aide à la décision, à l’exemple de l’outil C3PO de l’EPTB Durance qui croise un ensemble de données (hydriques, météorologiques, d’usages…) permettant de modéliser l’état quantitatif de la ressource. Tel est l’objectif également de la plateforme E-tiage Charente pour la gestion opérationnelle des étiages du bassin versant Charente ; ou encore l’usage de l’imagerie satellitaire qui permet de croiser les données eau avec les données d’occupation du sol, déployée dans le cadre du Plan de Gestion des Eaux Garonne Ariège porté par le SMEAG.

Les études prospectives qu’ils conduisent sur l’impact du changement climatique sur la ressource en eau et l’évolution des besoins en eau selon les différents usages, leur permettent de définir des stratégies d’adaptation, avec des préconisations en termes de gestion, d’usage et de répartition ; à l’exemple des démarches « Adour 2050 », « Charente 2050 » ou du projet R2D2 « Risque, Ressource en Eau et gestion Durable de la Durance 2050 ».

Dans ces démarches, la place du processus « projet » et de la concertation est forte.

A l’exemple de la démarche animée par l’EPTB Aude, conduite après une phase d’étude des volumes prélevables sur le territoire du bassin, pour définir un Plan de gestion de la ressource en eau, composé de 87 actions déterminées par les acteurs du territoire lors des réunions de concertation, et approuvé en 2017. Les projets de territoire portés par l’EPTB Adour (Midour et Adour en amont d’Aire-sur-l’Adour) ou par l’EPTB Charente (projets Aume-Couture, Charente Aval Bruant ou Seugne) sont une autre illustration des processus mis en place.

Egalement à connaître, les commissions de gestion de rivières réunissant les représentants des usagers et acteurs institutionnels sur les axes réalimentés du bassin de l’Adour, commissions qui ont pour objet de faire des choix tactiques et stratégiques de gestion à l’instant et en cours de saison. Ce type d’instance a été repris pour être préconisé dans les orientations des dernières missions réglementaires.

Les syndicats de bassin inscrivent leur action dans une logique de coopération sur le temps long, en fédérant les acteurs du territoire autour d’outils qui permettent d’objectiver la situation hydrique du territoire et constituer un outil d’aide à la décision, en faveur d’une approche intégrée de l’eau.

Au carrefour des enjeux liés à l’eau, ils agissent en cohérence avec leurs autres missions et en synergie avec les autres politiques (prévention et gestion du risque inondations, continuité écologique des cours d’eau, préservation des milieux humides…). L’ANEB favorise le partage d’expériences sur la gestion quantitative de la ressource en eau, représentatives d’une diversité de situations territoriales, à travers l’animation d’un Cycle de rencontres techniques initié en 2020.

Exemples d’action des membres de l’ANEB :

Projets de l’EPTB Charente
Les projets de territoire : https://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet
L’étude prospective de l’EPTB Charente : https://www.fleuve-charente.net/domaines/charente-2050
Plate-forme Etiage : https://www.fleuve-charente.net/les-donnees-sur-leau/suivi-de-letiage/utilisation-de-la-plateforme-e-tiage

Projets du SMEAG :
Le Plan de gestion d’étiage Garonne-Ariège : https://www.smeag.fr/plan-de-gestion-detiage-garonne-ariege.html

Projets de l’EPTB Adour :
L’étude prospective de l’EPTB Adour : https://www.institution-adour.fr/adour-2050.html
Le Projet de territoire Midour : https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-midour.html
Le Projet de territoire Adour en amont d’Aire https://www.institution-adour.fr/projet-de-territoire-adour-en-amont-aire.html

Projets de l’EPTB Dordogne :
L’étude prospective : https://www.dordogne2050.fr/  

Projets de l’EPTB Aude :
http://www.smmar.org/article/competences-missions/gestion-quantitative-de-l-eau/pgre-1  

Découvrez les Projets de l’ANEB :

Gestion Quantitative de la Ressource
Observatoires et Données
gt

Quel modèle de gestion par bassin versant en France – Réunion de travail – 26 juin 2020

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Après une première réunion de travail le 28 mai dernier (de 9h à 10h), et le Comité directeur de l’ANEB qui se tenait le 3 juin, en la présence de Jean LAUNAY, Président du CNE, et Gilles PIPIEN, rédacteur d’une note diagnostic de la politique nationale de gestion des risques naturels, il vous est proposé une deuxième visioconférence le 26 juin 2020 de 9h à 10h30 afin de poursuivre nos échanges et être force de proposition sur « le modèle de gestion par bassin versant français » que nous pourrions défendre, en particulier dans le cadre de la loi 3D et du projet de loi de finances 2021.

Je souhaite participer à cette réunion

Pour votre information, l’ANEB a été reçue ce lundi matin par la ministre Emmanuelle WARGON. Les freins rencontrés par les structures de bassin ont à nouveau été posés et les demandes prioritaires rediscutées :

– Imputation des contributions en investissement pour les investissements portés par les SMBV

– Mise en place effective de la majoration de redevance prélèvement pour les EPTB et dotation d’Etat pour les missions hors GEMAPI

– Déduire des plafonnements de budget de fonctionnement des EPCI les contributions pour les actions d’intérêt de bassin.

En parallèle, les questions de synergie entre une organisation de l’Etat, à l’échelle hydrographique tel que proposé dans la circulaire sécheresse, et une organisation des collectivités à cette même échelle renforcée et pérenne ont été discutées. La ministre a été attentive à ces questions, et a indiqué que le projet de loi 3D devait être l’occasion de porter des propositions en ce sens.

Elle a également indiqué que le plan de relance, s’il avait porté essentiellement sur le service eau potable assainissement dans un premier temps, allait désormais porter sur les questions de climat et de biodiversité, l’objectif étant d’accélérer les investissements. Il serait utile comme nous l’avions envisagé que l’on réfléchisse à la manière de remonter vos actions concrètes pour les 2 prochaines années et les demandes spécifiques de financement.

Enfin, elle a indiqué qu’elle était convaincue qu’une ingénierie territoriale publique organisée et renforcée était indispensable, garante de la qualité des exercices de planification et de programmation, mais également de la réalisation effective de projet de qualité (par exemple les PTGE).

Cette réunion vise dans un premier temps à s’accorder sur les questions auxquelles nous voulons répondre pour une organisation par bassin versant en France homogène, efficace et pérenne. Une première liste qui pourrait nous servir de support est la suivante :

– Comment assurer une articulation pérenne et permanent entre la politique de l’Etat  à l’échelle hydrographique et la politique des collectivités à l’échelle des bassins (où, quand, comment, avec qui, avec quel rôle/missions des EPTB, sur quels textes existants s’appuyer, besoin de faire évoluer des textes…) – sous-question intégrée : quelle organisation de l’Etat à l’échelle hydrographique ?

– Quels seraient les critères permettant de mesurer l’efficacité/ la plus-value d’une organisation par bassin / d’une organisation par bassin par rapport à une autre …

– Quels leviers incitatifs (voire contraignants ?) pour accompagner l’organisation des collectivités par bassin

– Quelle moyens pour assurer la complémentarité/cohérence d’action entre les échelles d’actions des EPCI/EPAGE/EPTB/syndicats de nappes souterraines/littoral/têtes de bassin/TRI à la confluence de sous-bassin, ….

– Comment caractériser juridiquement la spécificité des EPTB, des EPAGE (quelles évolutions du L213-12, des compétences des collectivités, autres ?) ;

– Quelles planification et programmation opérationnelle ? a-t-on tous les outils nécessaires ? faut-il les faire évoluer ?

– Autres ?

Elle sera organisée en la présence de Gilles PIPIEN qui s’est porté volontaire lors de notre Comité directeur pour nous aider dans la production de recommandations.

Il s’agira ensuite de rédiger des propositions concrètes sur ces questions, qui devront être validées dans nos instances. Les évolutions législatives et réglementaires nécessaires seront identifiées et proposées dans le cadre du projet de loi 3D et PLF 2021.

Il sera utile de constituer un petit groupe de travail qui pourra se réunir régulièrement en petits temps de visioconférences jusque septembre.

En parallèle, une dynamique visant à porter la nécessité d’une gestion intégrée par bassin versant efficace et pérenne au regard des enjeux d’adaptation aux changements climatiques (risques et qualité/biodiversité) – sorte « d’acte 5* » de la politique de l’eau en France ! va également être engagée : rédaction d’une tribune, et mobilisation de personnalités pour la soutenir.

(* de manière TRES macro : Acte 1 : loi 64 / AE et EP MOA devenus EPTB, Acte 2 : loi 92 / SDAGE-SAGE, Acte 3 : loi risque 2003 et loi 2006 / DCE, grenelle 2010/DI, acte 4 : MAPTAM/NOTRE dont GEMAPI).

Plan de communication autour de ce qu’on défend et de la dynamique nationale à partir de septembre (parlementaires, gouvernement, élus, presse, ..), valorisation de ces 2 démarches lors de notre congrès les 1 et 2 décembre à LYON.

Comptant sur votre participation,

Bien à vous,

Catherine

Je souhaite participer à cette réunion

Réunion des Directeurs – 14 mai 2020

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La réunion des Directions du Jeudi 14 mai s’est déroulée en 2 temps (en visioconférences) :

1/ 11h30 – 12h30 : La place des syndicats de bassin dans la gestion de crise

Vous trouverez en documents joints le compte-rendu de cette séquence et le diaporama de présentation des résultats de l’enquête auprès des syndicats de bassin, portée par la MIIAM avec l’appui de l’ANEB.

2/ 14h15 – 16h15 : Plan de relance, prévention des risques, organisation par bassin, projets ANEB.

Vous trouverez les documents annexes en pièce jointe.

     

Trois Webinaires pour la Gestion durable et intégrée des eaux pluviales

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Suite au grand nombre de demandes d’inscriptions à la première session de webinaire sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales, Adopta propose trois nouvelles dates.

Webinaire n°1 : les chaussées à structure réservoir
Lundi 22 juin 2020 de 14h30 à 16h00

Webinaire n°2 : les revêtements perméables
Vendredi 26 juin 2020 de 14h30 à 16h00

Webinaire n°3 : les solutions fondées sur la nature
Mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h00

Info et inscriptions

Formation “Suivi de l’évolution des milieux humides pour la gestion et la restauration”

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Dans le cadre d’une dynamique de gestion et restauration des zones humides, le suivi de l’évolution de ces milieux ou le suivi des effets de la restauration de ces derniers est indispensable … La production, la collecte et la bancarisation de ces données constituent donc des préalables nécessaires à la mise en place d’actions de préservation et restauration. C’est pourquoi, le ministère en charge de l’écologie a transmis à l’ensemble de ses services de l’État et établissements publics, une note sur la «stratégie d’amélioration et d’organisation des données nationales des milieux humides» en mai 2019. Cette formation abordera les travaux réalisés, en cours et à venir, permettant : de connaitre les protocoles terrain et indicateurs d’évaluation des milieux humides disponibles, de savoir organiser les données de suivi, de comprendre le calcul des indicateurs ainsi que les bases de l’interprétation des résultats obtenus.

Dates des prochaines formations :

  • 1er semestre 2021 (Pérols, 34470)

Retrouvez toutes les informations sur le portail national Zones Humides.

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Le Bassin versant de la Sèvre Nantaise en action !

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Le programme d’actions, permettra de réaliser des actions ambitieuses et efficaces en terme de réduction des pollutions diffuses et ponctuelles et des interventions de restauration du fonctionnement des cours d’eau.

La méthode

La réalisation d’une nouvelle programmation pour la mise en œuvre du SAGE pour la période 2021-2026 a constitué un axe d’actions important pour l’EPTB, la Commission Locale de l’Eau (CLE) et l’ensemble des acteurs du bassin versant.


L’élaboration du futur programme d’actions s’appuie sur :

  • un bilan des contrats territoriaux 2015-2019
  • l’identification de territoires d’actions prioritaires
  • la définition d’une stratégie d’intervention
  • les diagnostics de terrain permettant de préciser les actions à mener pour le volet milieux aquatiques
  • des échanges avec les acteurs du territoire.

Consulter le site de l’EPTB

Bilan de la Journée mondiale des zones humides 2020

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Le 2 février 2020, puis pendant tout le mois de février, la France a célébré la Journée mondiale des zones humides.

L’Association Ramsar France, le Réseau Ecole et Nature, les Pôles-relais zones humides, la Société nationale de protection de la nature, la Ligue pour la protection des oiseaux, l’Office français de la biodiversité et le Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui coordonnent cet événement à l’échelle nationale, tiennent à remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour proposer un nombre record d’animations dédiées à la découverte des zones humides.

Bilan de l’édition 2020 de la JMZH

Ce bilan national propose un aperçu de l’édition 2020 de la JMZH qui avait pour thème “Zones humides et biodiversité“.

Il se base sur les informations collectées par le portail national d’information sur les zones humides à propos des animations labellisées.

Le record d’animations établi en 2019 a une fois de plus été battu avec 789 animations recensées dans 95 départements métropolitains et territoires outre-mers !

Dans le monde, ce sont 1586 animations qui ont été recensées par le Secrétariat de la Convention de Ramsar.

Le monde associatif (LPO, CEN, CPIE, FNE, etc.) est comme chaque année le principal organisateur d’événements (55,6 % des animations) devant les collectivités locales (36,8%). En tout, ce sont 308 structures qui ont proposé des animations pour la JMZH.

Les animations proposées sont principalement des sorties nature, malgré des conditions météo pas toujours clémentes. Ont également été proposées : des conférences, des expositions, des chantiers, des projections, …

L’ensemble des animations a mobilisé près de 45.000 personnes pour cette édition 2020 (fréquentation estimée sur la base des réponses à l’enquête menée après chaque animation).

Motions Zones Humides

  • L’organisation d’une journée de lancement national le 31 janvier 2020 à Saint-Omer (62). Co-organisée par le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale et l’association Ramsar France, elle a été l’occasion de présenter deux motions relatives aux zones humides, signées par les principaux réseaux d’espaces naturels protégés. La première rappelle l’importance des tourbières comme stocks de carbone; la deuxième insiste sur les véritables solutions fondées sur la nature que représentent les milieux humides.

>> Consulter les motions

Télécharger le Bilan JMZH 2020

Retrouvez l’article complet sur le portail national Zones humides

Journées techniques SAGE 2020, les 21 & 22 septembre 2020

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Dans la continuité des travaux menés lors du séminaire national SAGE 2018 et lors de la seconde séquence des Assises de l’eau, ces journées techniques SAGE étaient dédiées à l’articulation entre les politiques locales de gestion de l’eau et les politiques de l’aménagement du territoire.

Des conférences et ateliers techniques ont été organisés en vue de repenser, au travers de l’outil SAGE, le rôle central de l’eau pour nos territoires.

Retrouvez les informations sur le site Gest’eau

50 ans de surveillance et de progrès accomplis sur les rivières du bassin Adour-Garonne

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Le bassin Adour-Garonne couvre 20% du territoire national et compte 7,5 millions d’habitant. Son réseau hydrographique s’étend sur 117 000 km.

“Initiés au début des années 70, les réseaux de surveillance améliorent la connaissance de l’état des rivières, ciblent les actions prioritaires à déployer et évaluent l’efficacité des efforts menés par les acteurs de l’eau.”

2 300 stations de mesure de la qualité physico-chimique et écologique des rivières

La surveillance s’appuie sur des prélèvements et analyses d’échantillons de physico-chimie (macropolluants et micropolluants) et d’observation des communautés biologiques (faune et flore).

La qualité des cours d’eau et des exemples d’actions réussies

Le site propose de visualiser les résultats de ces différentes analyses sur l’ensemble des stations.

Résultats des analyses “Phytosanitaires” des d’eau des Landes

Il propose également des zooms sur des actions qui ont permis d’améliorer la qualité physico-chimique de certains cours d’eau.

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