Webinaire – La séquence « éviter, réduire et compenser (ERC) » dans les programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI)

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Ce webinaire de deux demi-journées (matinées des jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre) est destiné prioritairement aux porteurs de PAPI et animateurs de stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) de la région Grand Est, notamment ceux qui portent un PAPI d’intention, un programme d’études préalables (PEP) au PAPI, ou s’organisent pour y parvenir dans les prochains mois.

Consultez le Programme prévisionnel de l’événement

Les liens de connexion seront envoyés en temps utiles.

Contact : Jérôme MINATEL, SPRNH/PRN

Retour sur les Web ATELIERS E-A-U

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Une Dynamique qui prend de l’ampleur

D’avril à Juin, l’ANEB et son Pôle-relais mares et vallées alluviales ont organisé une série de 5 web ATELIERS aux thématiques transversales, visant à interroger les acteurs de l’Eau, de l’Aménagement et de l’Urbanisme sur leurs initiatives, démarches, outils et besoins pour une meilleure prise en compte de l’Eau, des milieux humides et aquatiques dans leurs projets respectifs.

  • Ces rendez-vous ont été suivi par 250 personnes au total, représentant 200 structures différentes.
  • Côté intervenant, ce sont 28 intervenants provenant de 25 structures différentes qui ont contribué à faire connaître les bonnes pratiques liant l’Eau, l’Aménagement et l’Urbanisme

Revoir les web Ateliers

Web Atelier # 1/5 : Territoire, Paysage & Eau : clé de lecture pour travailler ensemble durablement

( 6 avril 2021)

Urbanistes, aménageurs, acteurs de l’eau, ce premier atelier vise à pointer du doigt la nécessité, les difficultés et les leviers pour travailler ensemble.

Revivre le Web Atelier #1/5

Web ATELIER # 2/5 – Trame Bleue : reconnecter la ville à son Bassin Versant

(29 avril, 9h30-12h)

Ce second rendez-vous traite de l’importance d’inscrire son projet d’aménagement dans un contexte plus global, afin que la « ville » ne soit plus un point noir sur la trame bleue et que cette dernière soit présente et perceptible dans les zones urbanisées.

Revivre le web ATELIER #2/5

Web Atelier # 3/5 : Aménager avec l’eau : une solution multi bénéfices

(17 mai, 14h-16h30)

Espaces publics multifonctionnels, coûts évités et subventions croisées, comment les solutions fondées sur la nature répondent aux enjeux de gestion intégrée de l’eau ainsi qu’au développement de territoires urbains résilients et attractifs, aujourd’hui et plus encore demain

Revivre le web ATELIER #3/5

Web Atelier # 4/5 : Renouvellement urbain : une opportunité pour recréer le lien entre population et eau »

(9 juin, 10h – 12h30)

Développement territorial, réhabilitation de quartiers, reconnexion et redynamisation des centres villes, nouveaux usages, analyse sensible du territoire, sensibilisation et appropriation, culture du risque… enjeux croisés du renouvellement urbain et de la gestion intégrée de l’eau.

Revivre le web ATELIER #4/5

Web Atelier n° 5 :  Cadre de vie : l’Eau comme atout, du quartier au territoire 

(25 juin 9h30-12h)

Dernier numéro de la série : Attractivité touristique et résidentielle, cadre de vie, bien être, loisirs, maîtrise des coûts, prévention des risques… Pourquoi et comment intégrer l’Eau dans son projet d’aménagement?

Revivre le Web ATELIER #5/5

Ressources partagées

Sensibiliser et Convaincre

“Elus, faites de l’Eau un atout de développement de votre territoire”, plaquette de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ici

Les super pouvoirs des sols en BD ici

Connaitre & Comprendre

La démarche Ecoquartiers ici

Les centres de ressources nationaux de l’OFB ici

Centre de ressource Trame Verte et Bleue ici

S’entourer & Co-construire

Planification – Guides

  • La Nature dans nos Villes et Villages, guide de mise en œuvre dans les documents d’urbanisme ici
  • PLU(i) & biodiversité : concilier nature et aménagement – guide de l’ARPE-ARB ici
  • Page Trame noire et guide technique Trame noire (visiter le site)      

Démarches participatives

  • Plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues : ici

(S’)inspirer

La réhabilitation des petites rivières urbaines : retours d’expériences sur des projets multi-bénéfices

  • le recueil d’expérience de l’ASTEE ici
  • les fiches techniques ici

Trame verte et bleue

  • vidéo de retour d’expérience sur la vallée de l’Yvette (voir la vidéo)

Capitale Française de la Biodiversité

  • Le Concours (tout savoir)
  • Dans le cadre du concours Capitale française de la biodiversité, des “visites inspirantes” ont été organisées, associant techniciens et élus (en savoir plus)

Appel à Retour d’Expérience – Guide de l’IWA et du RIOB

L’association Internationale pour l’Eau (IWA) et le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) conçoivent un guide d’aide à la décision pour renforcer la connexion et l’intégration de la ville à son bassin hydrographique à l’attention des décideurs. A travers des cas pratiques, des témoignages et des recommandations, ce guide illustrera comment « l’acteur urbain » peut et doit jouer un rôle actif dans la protection de la ressource et le reconnecter ainsi à son bassin à travers sa ville. Gestion de l’eau, de l’assainissement et du risque à l’échelle urbaine en constitueront les pierres angulaires. Le guide sera présenté lors du forum mondial de l’eau de Dakar, mars 2022. Tous exemples de bonnes pratiques sont bienvenus ! Contact : fx.imbert@oieau.fr

Milieux Humides et Aquatiques, des solutions pour des territoires urbanisés attractifs et résilients

Posté le

L’ANEB, son Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales et le SMEAG (Syndicat mixte pour l’étude et l’aménagement de la Garonne) organisent un colloque national à Toulouse, les 22, 23, 24 septembre.

Construit avec et pour tous les acteurs (élus, gestionnaires, agents, chercheurs) des domaines de l’Eau, de l’Aménagement et de l’Urbanisme, il vise à contribuer à une meilleure synergie de ces politiques publiques, de leurs pratiques et besoins.

Les Zones Humides sous tous les angles

Au cours des ateliers, du forum et des visites, de nombreux ZOOM seront fait sur les sujets des zones humides, de la planification à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de protection, restauration et valorisation :

  • réglementation, planification, séquence ERC, prise en compte dans les documents d’urbanisme,
  • mise en place et la valorisation des trames vertes et bleues,
  • politique foncière, maitrise des coups, plans de gestion et sécurisation de l’action publique et privée,
  • Nature en ville, services écosystémiques, solutions d’adaptation au Changement Climatique,
  • protection et conciliation des usages,
  • gestion intégrée des eaux pluviales…

  Les inscriptions sont ouvertes, les places sont limitées alors ne tardez pas !

Informations, Programme et Inscription

Le parcours Zones Humides

Le jeudi 23, une journée consacrée aux Zones Humides sera proposée aux participants : un ATELIER en salle et une VISITE de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Ariège & Garonne sont organisés avec les acteurs du territoire d’accueil :

Atelier A3 – Stratégie concertée de protection des Zones Humides : comment passer à l’opérationnel ?

JEUDI 23 SEPTEMBRE, 9H30-12H

Avec le SMEAG, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Départemental de la Haute Garonne et le SCoT V3G

Visite V6 – Zones Humides de la Garonne

JEUDI 23 SEPTEMBRE, 13H30-16H

Organisée par le SMEAG avec Nature En Occitanie, gestionnaire de la réserve ainsi que la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Les Retours d’expérience Zones Humides

Au sein des 8 autres ateliers, élus et techniciens témoigneront de leurs projets, initiatives, démarches (passés, en cours ou à venir), leurs outils pour la prise en compte des Zones Humides dans leurs projets. Ensemble nous soulignerons les freins, les leviers et les solutions pour une meilleure articulation des pratiques et objectifs de chacun.

  • Référentiel hydrographique : réalisation, méthode et validation. Chloé BUET, chargée de mission connaissances, inventaires et suivi des zones humides, EPTB Pays de St Brieuc ATELIER A1
  • PLUi MACS & SAGE Adour aval : articulation et complémentarité pour la prise en compte des zones humides.  Marie CHERON, Institution Adour, Carole ALBOUZE, CC Maremne Adour Côte-Sud – ATELIER A1
  • La stratégie de planification de Bordeaux Métropole : démarche Biodiver’cité, séquence ERC et outils. Aurore De MELO ou Mathilde LEYMARIE, Chefs de projet biodiversité, Bordeaux Métropole – ATELIER B2
  • Site de compensation et enjeux eau & zones humides. Jérôme GENIN, Chef d’Agence Sud-Ouest,  CDC Biodiversité Occitanie – ATELIER B2
  • Projet de renaturation urbaine résiliente : exemple de la commune de Couffoulens. Jean-Régis GUICHOU, Maire de Couffoulens – ATELIER B2
  • Le Vignois : concilier biodiversité et activités humaines dans un espace naturel. Eric CHANAL, directeur du SIAH Croult et petit Rosne – ATELIER C2
  • Requalification d’un ancien plan d’eau et nouveaux usages. André MELLINGER, maire de Figeac et Nicolas TOURNIER, directeur adjoint du Syndicat de Bassin de Célé – Lot Médian – ATELIER C2
  • Réserve Naturelle Régionale et conciliation des usages. Mathieu ORTH, conservateur de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Ariège – Garonne – ATELIER C2

Ces Retours d’Expériences auront lieu dans différents ateliers, vous pourrez choisir les ateliers auxquels vous souhaitez participer lors de votre inscription !

Inscrivez – vous et personnalisez votre programme !

INSCRIPTIONS

En attendant, retrouvez tous les supports des web ateliers (repaly, présentations et ressources échangées)

Retour sur les Web ATELIERS 2021

Webinaire – Paysages Horizon 2030

Posté le

de 10h00 à 13h00

L’ambition de cette édition 2021 est de promouvoir le paysage comme levier fédérateur et opérationnel pour répondre aux exigences d’un développement durable, et d’inviter les acteurs clefs de la gouvernance, en particulier les élus locaux, à s’en emparer.

A l’occasion de la double célébration du 15ème anniversaire de la Convention Européenne des Paysages en France (2006-2021) et du 6ème anniversaire de l’adoption par l’ONU de l’Agenda 2030 (2015-2021), cette journée entend faire le lien entre l’approche paysagère le développement durable.

Pré-programme et Inscriptions

Appel à projets – Restauration écologique des Milieux Humides en Outre-Mer

Posté le

Dotés de 2M€ (crédits de l’OFB), ils s’inscrivent dans la volonté de l’OFB d’appuyer des actions locales de restauration de ces écosystèmes.

L’AAP ReMHOM, Restauration écologique des Milieux humides en Outre-mer, permet de supprimer les pressions directes sur ces milieux et/ou de lancer des actions de restauration sur les sites dont les pressions à l’origine de la dégradation ont été supprimées ou fortement réduites. Les opérations d’acquisition de connaissance pourront être éligibles lorsqu’elles sont un préalable à la planification d’opérations de restauration de grande ampleur.

Des spécificités d’éligibilité sont prévues pour les collectivités d’outre-mer du Pacifique (annexes 1 du règlement).

Modalités de l’appel à projets

Montant de l’appel à projets : 2 millions d’euros

Porteurs de projets : Collectivités territoriales, EPCI, établissements publics d’Etat ou locaux, GIP, associations, fondations, propriétaires privés d’espaces ouverts au public

Eligibilité géographique : Outre-Mer (DROM et COM)

Ecosystèmes humides éligibles : lac, étang, mare, tourbière, mangrove, marais intérieur et savane inondée de Guyane, prairie humide, submangrove (La Réunion, Polynésie Française), ripisylve, plaine alluviale, forêt marécageuse, marais littoraux/vasière, lagune.

Montant minimal de l’aide : 10 000 euros

Montant maximal de l’aide : 200 000 euros

Durée maximale des projets : 36 mois à compter de la contractualisation

Dépôts de candidatures : Les porteurs de projets ont jusqu’au 10 septembre 2021 – 23h59 (heure de Paris) pour déposer leurs projets en ligne uniquement sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-remhom

Annonce des résultats : octobre 2021

Informations et contacts : remhom@ofb.gouv.fr

En savoir plus

– Règlement administratif (pdf)

– Dossier de candidature

Appel à candidatures Grands prix Natura 2000, édition 2021

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Depuis plusieurs années, les élus, les associations, les professionnels et l’ensemble des habitants de ces territoires mènent en partenariat des actions exemplaires de protection et de conservation mais aussi de sensibilisation, d’information, d’animation, de suivi scientifique, d’échanges européens…

Les Grands prix Natura 2000 seront de nouveau l’occasion de valoriser l’engagement des acteurs locaux en récompensant les initiatives les plus exemplaires.

Les candidats pourront concourir parmi différentes catégories :

  • Catégorie 1 : Action visant au bon état de conservation
  • Catégorie 2 : Communication
  • Catégorie 3 : Sensibilisation / animation
  • Catégorie 4 : Action de réseaux : coopération européenne ou inter-sites
  • Catégorie 5 : Suivi scientifique et méthodologique
  • Catégorie 6 : Action mettant en œuvre plusieurs politiques publiques

La participation au concours est ouverte jusqu’au 31 août 2021 à tous les Comités de pilotage des sites Natura 2000 en France.

Les Grands Prix Natura 2000 sont de nature honorifique.

En savoir plus

Appel à manifestation d’intérêt “Mondes nouveaux” – Espaces naturels et Créations originales

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Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement a souhaité consacrer 30 millions d’euros à un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, qui portera une attention particulière aux jeunes créateurs.

Cet AMI à manifestation d’intérêt a donc pour objet de permettre aux artistes et créateurs de participer à ce programme et de soumettre une idée de création originale qui pourrait être réalisée dans ce cadre.

Afin que ces créations puissent dialoguer avec des espaces emblématiques, les créateurs qui le souhaiteront pourront proposer des projets en résonance avec un ou des sites du patrimoine architectural, historique et naturel relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) ou du Conservatoire du Littoral (CdL).

Carte des sites proposés
par le Conservatoire
du littoral

La liste des monuments et des sites susceptibles d’inspirer ou d’accueillir des projets est ainsi jointe au présent appel. Elle est indicative et n’empêche pas les artistes qui le souhaitent de présenter des projets ne se rattachant à aucun des lieux proposés en annexe, voire susceptibles de se réaliser dans des lieux réels autres ou utopiques dont ils définiront alors les contours.

En savoir plus

Appel à Manifestation d’Intérêt – Objectif ZAN – Zéro Artificialisation Nette

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Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser

L’ambition de l’appel à manifestation d’intérêt « Objectif ZAN » est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement deTerritoires «Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.

Pour répondre à cette ambition, l’AMI vise à accompagner une quinzaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre unetrajectoire «ambitieuse » de ZAN, en s’engageant à leur échelle à atteindre l’absence d’artificialisation nette au plus tard en 2050. L’objectif est de retenir un panel de projets de territoires qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique.

Sur le plan méthodologique, il s’agit de structurer la réflexion et les actions autour de l’application expérimentale de la séquence « éviter-réduire-compenser » à l’artificialisation des sols.

Dépôt des dossiers avant le 02/11/2021 – 16:00 – Heure de Paris

En savoir plus 

La Garonne et l’île de Raymond (Gironde) – SMEAG

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Cette vidéo fait partie des 6 vidéos sur la thématique du “fleuve” produites par le Syndicat Mixte d’Etude et d’Aménagement de la Garonne -SMEAG. Ces créations audiovisuelles présentent la Garonne, sa diversité de paysages, son histoire et son rapport avec les populations à travers le temps.

Ces vidéos questionnent les nouveaux usages et permettent la prise de conscience que le fleuve est un bien commun à tous les territoires traversés.

Découvrir la série sur le site du SMEAG

Séminaire “Changement climatique et ressource en eau sur le Bassin de la Vienne”

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Le 30 septembre 2021 de 14h à 17h

L’EPTB Vienne organisait un séminaire dans le cadre de son projets Le projet LIFE Eau&Climat.

Séminaire organisé en visio-conférence

Retrouvez les présentations

PROGRAMME

  • 14 h : Introduction – Président de l’EPTB Vienne
  • 14h10 : Synthèse des travaux d’Acclimaterra et des enjeux liées au changement climatique- Bernard LEGUBE, professeur émérite université de Poitiers – représentant Acclimaterra
  • 14h40 : Stratégie d’intervention de l’EPTB Vienne en faveur de l’adaptation au changement climatique – Stéphane LORIOT, Directeur de l’EPTB Vienne
  • 15h10 : Présentation du programme LIFE Eau et Climat- Sonia SIAUVE, coordinatrice du programme LIFE Eau et Climat à l’OIEau
  • 15h30 : Présentation de l’état d’avancement de l’étude prospective sur le changement climatique et les effets induits sur la ressource en eau du bassin de la Vienne – Justine RICHARD, ingénieur de projets ANTEA
  • 16h30 : Présentation du projet « Limoges Métropole : territoire en transition hydrique » Philippe Janicot, Vice-Président de Limoges Métropole
  • 17h : Conclusion – Président de l’EPTB Vienne

Toutes les informations sur le site de l’EPTB Vienne

Projet HYDRINDIC – Indicateur Hydrologique

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Quelques années après la restauration ou la création de zone humide, cet indicateur permettra aux maîtres d’ouvrage (bureaux d’études, gestionnaires d’espaces naturels, etc.) de s’assurer que la trajectoire correspond bien à l’objectif visé sur le plan hydrologique. 

Ce projet fait l’objet d’un partenariat entre l’OFB, l’UMS PatriNat OFB-CNRS-MNHN, le bureau d’étude Biotope, L’UPR LESSEM (INRAE, Université Grenoble-Alpes) et le CEN Savoie.

Lire la suite sur le portail national Zones Humides

CFE – Cercle français de l’eau – 5 juillet 2021 – Webconférence sur le Varenne agricole de l’Eau organisé par le Cercle Français de l’Eau

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Voir le Replay
Le Varenne agricole de l’Eau et du changement climatique a été lancé le 28 mai dernier. Faisant suite aux Assises de l’Eau de 2019, l’objectif de cet événement est d’engager une réflexion collective et de construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques.

Pour nous en parler, les intervenants seront :

– Mr Jean LAUNAY, Président du Comité National de l’Eau (CNE) et président du groupe de travail “Varenne – Thématique3”
– Mr Luc SERVANT, Vice-Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) et président du groupe de travail “Varenne – Thématique3”
– Mme Amélie COANTIC, Sous-directrice de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, Ministère de la Transition écologique et solidaire
– Mr Sébastien TREYER, Directeur général de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

Vous pouvez dès à présent envoyer vos questions à contact@cerclefrancaisdeleau.fr   
gouvernement

CMI – Commission mixte inondation – Groupe de travail “inondations et agriculture” 2021

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Le groupe de travail agriculture de la Commission Mixte Inondation a été réuni 2 fois depuis début 2021 afin de poursuivre la réalisation d’outils d’accompagnement qui avait été engagée en 2016 et qui avait abouti à la publication du guide ” Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation” qui avait été très apprécié par les gestionnaires.

Ce guide traite des dispositifs d’indemnisation dans le cas des transferts d’exposition aux inondations (augmentation de l’exposition naturelle du terrain, susceptible d’avoir des effets directs et indirects sur la parcelle), venant ainsi en complément des indemnisations existantes en cas d’inondation “classique” (CAT-NAT, calamité agricole, assurance multirisque).

Voir le guide

Suite des travaux

Les 4 thèmes/axes sont :

  • gouvernances réussies ou à améliorer pour associer et mobiliser les agriculteurs
  • protocoles d’indemnisation des sur-inondations (réussites, freins, évolutions, …)
  • financement des actions par les agriculteurs dont Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour la diminution du risque inondation ou de coulée de boues
  • actions/programmes/dynamiques spécifiques en zones rurales présentant des problématiques de lessivage et d’érosion du sol

Nous vous proposons d’inscrire les actions que vous menez qui vous semblent intéressantes, ou d’identifier des situations pour lesquelles un accompagnement serai nécessaire (avant le 7 décembre)

Faites remonter vos Expériences et Actions sur la thématique

Réunion du 30 juin 2021

  • Retrouvez la note de préparation de l’ANEB et le Compte Rendu de la réunion en pièces jointes

Réunion du 1er Octobre 2021

  • Retrouvez le Compte rendu en pièce jointe

Journée technique ” Stratégie de gestion des zones humides : vers un espace concerté

Posté le
à Bron (69)
Les projets de restauration des zones humides doivent s’intégrer au sein de réflexions globales à l’échelle d’un bassin versant. Pour le gestionnaire, cela nécessite de bien connaître le fonctionnement des sites dont il a la gestion afin de mieux appréhender les causes des dysfonctionnements observés pour pouvoir ensuite intervenir. En parallèle de ces démarches, il est nécessaire de bien comprendre le territoire, les acteurs présents et leur positionnement. Le gestionnaire peut, pour cela, faire appel aux sciences humaines et sociales, notamment avec l’apport du dialogue territorial.
Rappel des objectifs
 
Apporter des outils de sciences humaines et sociales en faveur d’une restauration ambitieuse des zones humides.Faire un point d’actualité sur la séquence ERC et zoom sur les mesures compensatoires.À travers des retours d’expérience de plans de gestion stratégiques et de programmes de restauration des zones humides, décrire le processus de concertation et identifier les freins et leviers qui entrent en jeux dans la démarche.
Toutes les informations

Décret “Gestion quantitative”

Posté le

Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est paru au JO du 24 juin 2021.

Le projet de décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau a été soumis à consultation des membres du Groupe de travail « Plans territoriaux de Gestion de l’Eau – PTGE» mis en place dans le cadre des Assises de l’eau.

Dans un courrier adressé à Madame la Ministre de la transition écologique Barbara POMPILI, l’ANEB  réclame une clarification des responsabilités, plus de synergie, un accompagnement plus fort des structures spécialisées.

Le Projet de Décret, après la consultation publique jusqu’au 11 février 2021, est dans sa version pour avis du Conseil d’Etat (pièce jointe). Des retours sont attendus par le ministère de la transition écologique. Une réunion d’échange est organisée pour ses membres par l’ANEB le mercredi 28 avril de 9h à 10h.

Vous trouverez ci-joint le volet sécheresse du projet de décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau. Plus d’infos sur le guide technique « Gestion de la sécheresse » ici.

L’ANEB poursuit ses travaux d’information et de partage d’expérience. Cliquez ici pour en savoir plus.

Web Atelier # 5/5 – Cadre de vie : l’Eau comme Atout du Quartier au Territoire

Posté le

Le 25 juin 2021 – 9h30 à 12h

Objectifs

En s’appuyant sur l’expérience et l’expertise d’une tribune d’acteurs, ce 5èm et dernier web ATELIER vise à illustrer comment l’Eau, quand elle est intégrée à l’aménagement d’un quartier ou d’un territoire représente un réel atout pour son attractivité et le bien être de ses habitants et usagers.

Au printemps 2021, cette série de 5 web ateliers offre un lieu de partage et d’échanges entre les acteurs. Ils serviront également d’introduction au Colloque national que l’ANEB organise avec le SMEAG, les 22, 23 et 24 septembre 2021 à Toulouse.

(Re)Voir le Web Atelier

Intervention DHUP
Intervention SEM Soreli
Intervention SIAH
Intervention Agence de l’eau Loire-Bretagne
Intervention Agence TER

Programme

Retours d’expérience

  • La démarche d’aménagement durable : des ÉcoQuartiers pour y contribuer ! – DHUP – MTE
  • L’Eau comme fondement du projet urbain : Les Rives de la Haute Deûle – SEM Soreli 
  • Réouverture du Petit Rosne à Sarcelle village – freins et leviers pour l’amélioration du cadre de vie – SIAH Croult et Petit Rosne
  • Paysages perméables- Agence TER

Discussion – Regards croisés – Echanges avec les participants

Une tribune réunissant une diversité d’acteurs, interrogés sur les freins et les leviers pour une meilleure synergie des enjeux Eau, Attractivité et Résilience.

  • Eric CHANAL, Directeur – SIAH Croult et Petit Rosne
  • Antoine SOYER, Responsable du projet des Rives de la Haute Deûle – SEM SORELI
  • Hélène BECQUEMBOIS, Chargée de mission EcoQuartiers Plateforme web et Nature en ville – Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) – Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
  • Béatrice JULIEN – LABRUYERE, Paysagiste, direction communication – Agence TER
  • Karine LEUX, Chargée de mission industrie et urbanisme – Agence de l’Eau Loire Bretagne

Ressources complémentaires

Merci aux intervenants et participants pour ces ressources !

Sensibiliser et Convaincre

“Elus, faites de l’Eau un atout de développement de votre territoire”

  • Consultez la plaquette réalisée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ici

Connaitre et Comprendre

  • La démarche Ecoquartiers : découvrir la démarche et le label ici

(S’)inspirer

La réhabilitation des petites rivières urbaines : retours d’expériences sur des projets multi-bénéfices

  • Le recueil d’expérience de l’ASTEE ici
  • Les fiches techniques ici

Les centres de ressources nationaux

  • Découvrez les 9 CdR sur le portail technique de l’OFB ici

Retrouvez tous les supports des Web Ateliers passés ! 

  • Web Atelier #1/5 : Territoire, Paysage et Eau : clé de lecture pour travailler ensemble durablement ici
  • Web Atelier # 2/5 : Trame bleue : reconnecter la ville à son bassin versant ici
  • Web Atelier # 3/5 : Aménager avec l’Eau : une solution multi-bénéfices ici
  • Web Atelier # 4/5 : Renouvellement Urbain : une opportunité pour (re)créer le lien entre Population et Eau  ici

Dynamique E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme

L’ANEB anime depuis 2020 la dynamique nationale et partenariale E.A.U – Eau, Aménagement et Urbanisme.

Celle-ci vise à rapprocher les acteurs de ces 3 grands domaines, de la planification à la mise en œuvre opérationnelle et aux différentes échelles (du quartier au bassin versant) pour une meilleure prise en compte de l’eau et ses milieux associés dans des territoires attractifs et résilients.

Tout savoir sur la dynamique E.A.U de l’ANEB

Webinaire – La restauration des Milieux Aquatiques : Scientifiques et gestionnaires : vers une vision partagée

Posté le

Cette journée comprendra une première session orientée vers la présentation de programmes de recherche focalisés sur les milieux restaurés ou les mécanismes mis en jeu dans les processus de restauration. De façon éclectique, ces présentations fourniront une vision d’ensemble de travaux de recherche, afin d’initier le débat entre scientifiques et gestionnaires. La deuxième session donnera la parole aux gestionnaires, pour présenter le contexte des travaux de restauration de milieux aquatiques, quelques outils de diffusion de l’information, ainsi que des réalisations de différents types.

Consulter le Programme


L’objectif principal de cette journée est de fournir aux gestionnaires des informations sur les attendus potentiels des travaux de recherche qui pourront leur apporter des éléments de réponse et de décision pour la mise en œuvre des projets de restauration de milieux aquatiques. Corrélativement, les acteurs de la recherche pourront avoir une vision concrète des questionnements des gestionnaires et décideurs quant à ce type d’action, ainsi que des difficultés qu’ils rencontrent dans des contextes très pratiques et des besoins en termes de connaissances ou de méthodologie.

Inscription gratuite et obligatoire

Le lien pour accéder à la vidéoconférence sera  envoyé aux participants inscrits quelques jours avant le web-séminaire.

Deux autres plateformes « réglementation » et « recherche-gestion » organisées par l’Office de l’Environnement de la Corse sur la même thématique « restauration des milieux lagunaires » se tiendront respectivement en Septembre et Novembre 2021. Ces deux  journées hybrides (présentiel et visio) seront un zoom sur cette thématique très large. Ces 3 journées sont donc complémentaires. Elles seront l’occasion d’aborder un thème très vaste et complexe (de nombreuses thématiques transversales abordées).

Prévention des inondations à l’échelle d’un territoire : l’EPTB Meurthe-Madon a donné la parole aux riverains

Posté le

Sur le bassin-versant du Madon, les études menées ont montré que le risque inondation ne peut être traité de façon optimale et durable qu’en redonnant au cours d’eau ses fonctionnalités naturelles. Aussi, la stratégie mise en place allie des actions de prévention des inondations et des actions pour la reconquête du milieu naturel.

La population concertée

La population a pu donner son avis sur le projet PAPI Madon. Les crues récurrentes du Madon provoquent des atteintes importantes aux personnes, aux biens et aux intérêts publics et privés.

La consultation citoyenne menée par l’EPTB auprès du grand public afin de présenter les aménagements inscrits au PAPI Madon, s’est terminée fin janvier 2021.

La stratégie de l’EPTB est déclinée, au travers de la démarche PAPI, autour de 8 axes d’intervention : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, la surveillance, prévision des crues et des inondations, l’alerte et gestion de crise, la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme, les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, les ralentissements des écoulements, la gestion des ouvrages de protection hydraulique et la reconquête de l’état hydromorphologique des cours d’eau.

Six réunions et ateliers locaux dédiés aux opérations d’aménagement envisagées dans le cadre du projet ont été organisés dans les communes directement concernées (Pierreville, Lerrain, Hymont, Haroué, Voinémont, Mirecourt). Ces temps ont permis au public, ainsi qu’un panel citoyen (recruté après démarchage téléphonique du bureau d’études), de prendre part activement au projet et d’apporter ses avis et contributions.

Ces réunions ont réuni 140 personnes en présentiel malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire. Le site dédié spécialement à la concertation a quant à lui reçu 5700 connexions, preuve de l’intérêt des habitants pour ce cours d’eau et des dégâts qu’il peut par moments occasionner.

Retrouvez la synthèse des débats : https://concertation.papimadon.fr/wp-content/uploads/2021/04/MADON_bilanMO-1.pdf

L’EPTB Meurthe-Madon, acteur de la prévention des risques inondation

L’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon est un établissement créé en 2011, par les conseils généraux de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Il s’est transformé en syndicat mixte en 2018 et compte parmi ses membres 16 intercommunalités dont la métropole du Grand Nancy. Son rôle est de définir, structurer et animer une stratégie globale de prévention des inondations sur son territoire. Son périmètre d’action couvre le bassin versant de la Meurthe (293 communes, 505 000 habitants) et le bassin versant du Madon (167 communes, 65 000 habitants), ceci jusqu’à la confluence avec la Moselle.

L’EPTB Meurthe-Madon a obtenu la labellisation d’un premier programme d’actions à l’été 2018. Un deuxième programme d’actions de prévention d’inondations (Papi) sera nécessaire pour finaliser l’ensemble des actions envisagées. Cette contractualisation PAPI permet à l’EPTB depuis avril 2019 de mener l’ensemble des actions prévues au programme et de bénéficier de fonds européens (Feder), du fond Barnier (État), d’aides de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et de la Région Grand Est.

Projet de loi Climat 2021 : L’ANEB se mobilise

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Vous retrouverez dans cet article les différents documents produits par l’ANEB pour la mobilisation.

Mardi 2 juin, la commission a adoptée l’article 19 bis C, intégrant l’amendement du rapporteur Pascal MARTIN (qui ne supprime pas la limitation des aménagements possibles pour certains ouvrages mais ouvre la possibilité pour les propriétaires le souhaitant, et ajute une procédure de conciliation), auquel s’ajoute un amendement identique de la commission porté par la sénatrice Laurence MULLER-BRONN, ainsi qu’un autre amendement de la sénatrice Nathalie DELATTRE, qui exonère les installations situées sur les cours d’eau de catégorie 2, et qui reprend l’article 5 de la proposition de loi sur l’hydroélectricité du sénateur Daniel GREMILLET, adopté au Sénat le 13 avril 2021.

Mercredi 3 juin, les articles 48, 49 et 50 ont également été adoptés en commission. Ils ne prennent pas en compte l’intégration d’objectifs eau dans la territorialisation des objectifs d’artificialisation que nous appelions de nos voeux dans nos amendements.

Article 19 bis C “Moulins”

Jeudi 17 juin, en séance publique, l’article 19 bis C a été adopté conforme, à la rédaction issue de l’Assemblée nationale (amendement rectifié bis du sénateur Guillaume Chevrollier).      

Le vote de cet amendement a eu malheureusement pour effet de faire tomber les autres amendements notamment ceux qui nous étaient plus favorable. La sénatrice Martine Filleul a parlé dans son intervention en séance des actions et du travail de l’ANEB. Le sénateur Ronan Dantec a retiré son amendement, qui visait lui la suppression des dispositions étendant les dérogations de mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, car il souhaitait finalement en rester au dispositif de la commission (amendement Martin). Issue malheureusement la plus défavorable ! Le petit point positif pourrait être la suppression de la modification du L218-14-1 … Le vote étant conforme sur l’article 19 bis C avec le vote à l’Assemblée nationale, il ne sera pas possible d’y revenir dans le cadre d’une éventuelle CMP (reste le conseil constitutionnel et éventuellement la cour de justice de l’Union Européenne).

Article 48 et 50 “Artificialisation des sols”

Vendredi 25 juin, l’article 48 et 50 sur l’artificialisation des sols ont été voté avec notamment 3 amendements qui suppriment l’alinéa 10 de l’article 48, sur la précision relative aux surfaces de pleine terre (les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées). 

Article 58 E et article 58 BAB “Trait de côte”

Samedi 26 juin, l’article 58E sur le recul du trait de côte a été voté avec un amendement de précision rédactionnelle du Rapporteur Pascal Martin. Cet article créé donc un droit d’option pour les communes les plus exposées a l’érosion littorale. Le Gouvernement n’ayant pas réussi à revenir sur l’obligation de réaliser une cartographie locale des zones concernées par l’érosion côtière. L’article 58 BAB réajuste la définition du recul du trait de côte pour n’inclure que le risque d’érosion dans le texte.

Article 68 ” Atteintes grave à la pollution des eaux”

Lundi 28 juin, l’article 68 sur les atteintes graves a la pollution a également été voté avec un amendement de la sénatrice Sabine DEXLER qui y ajoute la pollution des eaux (superficielles ou souterraines) dans le champ des atteintes graves et durables. La commission aménagement du territoire du Sénat avait précédemment supprimé le délit d’écocide adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

Vote du projet de loi au Sénat le 29 juin et Commission Mixte Paritaire le 12 juillet

Mardi 29 juin, le Projet de Loi Climat Résilience, a été voté en séance publique au Sénat par 193 voix pour et 100 voix contre. Lundi 12 juillet la commission mixte paritaire à trouver un accord en CMP sur le projet de loi.

Adoption défintive du Projet de loi le 20 juillet

Mardi 20 juillet 2021, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté définitvement les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Retrouver le texte issu de la Commission Mixte Paritaire

Retrouvez le Projet de Loi Climat Résilience définitvement adopté

CNE – Comité national de l’eau – 8 juin 2021

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Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour de la réunion ainsi que les documents suivants :

  • projet de compte rendu de la réunion du 16 mars dernier (pt n°1)
  • note de présentation et orientations stratégiques du contrat d’objectifs et de performance de l’OFB (pt n°3)
  • note de présentation et synthèse des projets de SDAGE 2022-2027 (pt n°4)