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L’ANEB était présente au séminaire “Les chemins de l’eau et le changement climatique, outils et gestion adaptative des forêts méditerranéennes”

Un premier séminaire sur l’état des connaissances des forêts méditerranéennes a eu lieu les 24 et 25 avril à Marseille à l’Hôtel du département, salle des séances publiques. L’ANEB était présente par l’intermédiaire de son vice-président Christian Ollivier.

En cliquant sur le bouton ci-dessous retrouvez le lien qui donne accès aux présentations.

loi

Rubrique 3.3.5.0 – évolutions réglementaires

Publication probable du décret fin septembre/début octobre 2023

Le projet de décret visant à réintroduire une nouvelle version de la rubrique 3.3.5.0. a été étudié par le conseil d’état le 19 septembre 2023. Une publication du décret est probable d’ici fin septembre/début octobre 2023.


Consultation Publique (jusqu’au 11 mai 2023) – Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

“Le présent décret modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) qui a fait l’objet d’une annulation par le juge au 1er mars 2023.

La rubrique regroupe les travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. Les opérations qui relèvent de cette rubrique sont soumises à déclaration, ceci dans un but de simplification des projets de renaturation.

La rubrique est reprise à l’identique à l’exception des éléments ayant conduit à son annulation par le juge. Par conséquent, seuls les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui ne présentent pas de danger pour la sécurité publique et qui n’accroissent pas notablement le risque d’inondation, sont maintenus dans le champ d’application de la déclaration globale et exclusive au titre de la nouvelle rubrique 3.3.5.0. Ces travaux sont cités directement dans le corps de la rubrique”

L’ANEB a publié son avis

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Avis favorable du CNE du 14 mars 2023 pour le projet de décret visant à réintroduire une nouvelle version de la rubrique 3.3.5.0.

Le 14 mars dernier, le CNE a donné un avis favorable au projet de décret visant à réintroduire la rubrique 3.3.5.0. dans la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement (retrouvez les documents dans l’article dédié ).

Les services de la DEB (direction de l’eau et de la biodiversité) du Ministère de la transition écologique espèrent une publication avant l’été 2023 réduisant ainsi à 3-4 mois la période sans rubrique.

Claude Miqueu, président du Groupe de Travail Réglementation du CNE a fait remonter nos demandes de transparence et de partage du projet d’instruction afin de bien vérifier la complémentarité, et respecter au mieux les règles juridiques « de stricte nécessité » pour l’écriture du Décret tout en vérifiant que les cas particuliers trouvent réponse sur la manière de les instruire.  

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Historique


GT réglementation du CNE – 2 mars 2023

Le 2 mars, le GT Réglementation du CNE se réunissait pour travailler sur le projet de décret visant à réintroduire la rubrique 3.3.5.0. dans la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement.

L’ANEB a pu faire remonter les remarques, suggestions et points de vigilance de ses membres sur le texte :

  • nouvelle rubrique très attendue car craintes d’une année blanche- retard des dossiers en cours
  • volonté d’une sécurisation juridique maximale afin de prévenir au mieux les risques de contentieux (éviter une annulation de la nouvelle rubrique par le Conseil d’Etat )
  • crainte d’avoir des interprétations très différentes selon les territoires (notion de fonctionnalité notamment…)

L’ANEB à appelé à un partage simultané du projet d’instruction afin de bien vérifier la complémentarité, et respecter au mieux les règles juridiques « de stricte nécessité » pour l’écriture du Décret tout en vérifiant que les cas particuliers trouvent réponse sur la manière de les instruire.  


Restauration de la Continuité Ecologique – Le Gouvernement prépare un nouveau décret

article du 16 mars 2023

Suite à la suppression de la rubrique 3.3.5.0 par arrêt du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, et au courrier co-signé des syndicats Gemapiens de l’Essonne, le ministre Béchu a expliqué que le gouvernement préparait pour la mi-mars un nouveau décret visant à “conserver la philosophie” de la rubrique de l’article 3 du décret de 2020, prenant en compte les remarques du Conseil d’Etat mais aussi le “bon sens” autour de la simplification de ces travaux visant à restaurer l’Etat de nos milieux aquatiques à l’heure où la Commission Européenne prépare de nouveau texte sur la restauration des milieux aquatiques.

Le CNE examinera ce projet début mars, l’ANEB vous tiendra informé du projet d’avis du CNE pour réaction.


Les Sénateurs J.R. Hugonet et V. Delahaye s’adressent au ministre C. Bechu

Les sénateurs Hugonet et Delahaye ont relayé le courrier des syndicats Gemapiens de l’Essonne


Les Elus des syndicats gémapiens de l’Essonne interpellent les députés de l’Essonne sur les conséquences de la suppression de la rubrique 3.3.5.0

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Annulation de la rubrique 3.3.5.0 – octobre 2022

Voir l’article dédié

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Découvrez la plateforme collaborative du “Groupe Mares”

Quelle est la mission du Groupe Mares ?

Le Groupe Mares est une plateforme collaborative régionale réunissant les acteurs œuvrant à la protection, la gestion ou la mise en valeur des mares, et plus largement des zones humides.

Le Groupe Mares vous donne des conseils simples pour la création puis l’entretien écologique de votre mare. Cette plateforme annonce les animations et les formations organisées dans les Hauts-de-France.

Le Groupe Mares vous propose un outil de recensement des mares régionales. Aussi chaque année, le Groupe Mares récompense celles et ceux qui s’engagent en faveur de ces écosystèmes fragiles , en décernant un label des “Mares remarquables”.

Appel à projets – Restauration écologique en faveur de la biodiversité – OFB

Le type de projets éligibles

Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés, sont recherchés.                               

Chaque projet doit avoir un impact visible, durable et mesurable sur les écosystèmes et les espèces inféodées. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur exemplarité, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés.

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Il est encore possible de déposer des dossiers pour les projets de maillage d’ampleur régionale, jusqu’au 15 mai à 23h59, heure de Paris.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 9 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé sur la base de la notification du montant de la fraction du produit des recettes publiques tirées du jeu qui sera affecté à l’OFB.

Le montant de la subvention reversée par projet sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Plus d’informations et modalités de participation sur le site de l’OFB ci-dessous :

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Exercice de simulation face aux risques majeurs ! Etes-vous préparés ? – AFPCNT

L’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) organise des exercices gratuits de simulation de gestion des risques majeurs à destination des communes et intercommunalités. Retrouvez ci-dessous les objectifs de l’exercice, son déroulement, et toutes les informations utiles.

Les dates de formation sont comprises entre mi-mai et mi-juin selon les risques.

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Groupe de travail “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” de l’ANEB

Cet article réunit les documents utiles concernant les GT “sécheresse” passés et futurs organisés par l’ANEB.


GT “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” n°1 – 3 avril 2023

Ordre du jour

  • Améliorer la connaissance en appui à l’information, à la décision et à l’action
  • Gouvernance / synergie entre gestion de crise et gestion structurelle
  • Plans d’actions : partage de REx
  • Mieux communiquer sur les actions des établissements de bassins

Bilan du GT n°1

  • Améliorer la connaissance en appui à l’information, à la décision et à l’action
    • « Solutions météorologiques pour accompagner les acteurs de la gestion de la ressource » –  Cyril SAVE, Directeur adjoint des ventes– météoFrance (présentation PPT)
    • « Vigie Durance Verdon » : Johan GARRIGOU, Chargé de Mission Nappe qualité des eaux , SMAVD/EPTB Durance (présentation PPT, article Vigie Durance-Verdon)
  • Gouvernance / Synergie entre gestion de crise et gestion structurelle
    • EPB de plus en plus associés aux Comités Sécheresse, « reconnus » pour leurs missions d’expertise, producteurs de données mais peu écoutés pour « décision »
    • Etat de plus en plus « regardant » sur les outils/méthodes des EPTB à « contrôle », demande de « reporting »
    • Additif à l’instruction PTGE du 7 mai 2019
      • n’apporte pas de complément sur la méthodologie – resserrement du contrôle de l’Etat aux différentes étapes. –> consultation du réseau
      • Manque de cohérence entre SAGE et PTGE
    • Plan Eau (voir les 53 mesures)
      • rien de concret, avancée dans la compréhension du sujet, avec notamment le renforcement des CLE, mais il faudra être particulièrement vigilant à la façon dont la gouvernance va être mise en œuvre.
        • Nécessité de travailler au statut des EPB pour qu’ils soient intégrés aux acteurs avec des « missions d’intérêt général »
  • Plans d’actions : partage de Rex
    • Partage d’expérience sur les solutions de gestions mises en place sur les territoires + explication des spécificités (ressources disponibles, enjeux, gouvernance), modalités de travail avec Services de l’Etat
    •   à ENVISAGER de nouvelles solutions
  • Mieux communiquer sur les actions des établissements de bassins
    • Nécessité de communiquer sur des actions « concrètes », « court terme… » des EPB
    • Difficulté de trouver des indicateurs communs aux différents bassins mais intérêt de poursuivre la réflexion

GT “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” n°2 – 18 avril 2023

Ordre du jour

  • Retour sur GT n°1 (voir bilan GT n°1 plus haut)

Bilan du GT n°2

  • Actualités nationales
    • Parution du « Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022 » interministériel  (rapport)
    • Le Guide Sécheresse 2021 sera révisé et accompagné d’une circulaire aux préfets)
    • Le Guide PTGE est en cours de relecture en cours par le MASA – Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (devrait sortir début mai) – (article GT Guide PTGE)
    • Livraison V1 de l’Inventaire National Plan Eau (lien article)
    • Prochains CASH – 27 avril 2023 et 17 mai 2023 (article CASH du 27 avril)
    • CNE – 4 mai après midi (voir l’article)
    • Plan Eau à actions ANEB (voir l’article)

  • Tour de table des situations/problématiques de chacun
    • Sujet 1 : Recensement de forages des particuliers
    • Sujet 2 : Révision/actualisation de l’étude des Volumes prélevables et Débits d’objectifs
    • Sujet 3 : Révision des arrêtés cadre sécheresse
    • Sujet 4 : Evaluation PGRE et mise en place de PTGE
    • Sujet 5 : Enjeux liés à la communication
    • Sujet 6 : Soutien d’étiages (dont canaux, évaluation impact assecs)
    • Sujet 7 : Etude quantitative / prise en compte dimension prospective
    • Sujet 8 : Accompagnement des transitions agricoles et changements de filières
    • Voir le détail des échanges

Echange autour du partage de REx /solutions de gestion « Gestion ressource/Sécheresse » et de la valorisation des actions


GT “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” n°3 – 9 mai 2023

  • Retour sur le GT n°2 (voir bilan GT n°2 plus haut)

Bilan du GT n°3


GT “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” n°4 – 30 mai 2023

  • Retour sur le GT n°3 (voir bilan GT n°3 plus haut)

Bilan du GT n°4

  • Consultations en cours /sollicitations du réseau
  • Actualités nationales
    • Retour sur le CASH du 17 mai
    • Guide sécheresse
  • Présentation du guide sécheresse par la DEB (à confirmer)
  • Présentation de l’EPTB Saône et Doubs sur le rôle de coordination d’un EPTB
  • Tour de table des situations/problématiques selon les besoins
  • Echange autour du partage de REx /solutions de gestion
    • Présentation du travail sur les fiches d’identité
    • Retours/commentaires
  • Agenda

GT “Gestion de la ressource en eau/Sécheresse” n°5 – 22 septembre 2023

  • Retour sur le GT n°4 (voir bilan GT n°4 ci-dessus)

Bilan du GT n°5

  • Actualités nationales
    • Retour sur le CASH 12 juillet
    • Vigi’EAU – Lancement de la plateforme visant à mieux informer sur les restrictions d’eau en France
  • Présentation de l’Inventaire National des Plans d’Eau et de son dispositif collaboratif
    • Par Pascal Kosuth et Thierry Menager – Membres de l’Inspection Générale de l’Environnement et du   Développement Durable – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – (Présentation PDF)
  • Présentation de l’étude prospective des effets du changement climatique sur la ressource en eau du bassin de la Seugne, réalisée dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat
    • Par Amélie Jugniot – Chargée de projet hydrogéologie et animatrice du programme LIFE Eau & Climat –   EPTB Charente (Présentation PDF)
  • Tour de table des situations des bassins selon les besoins et sollicitations en cours du réseau (dont point sur le référentiel missions et actions en cours)
  • Agenda


Actualités et ressources

Textes et instances

  • Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022 “ interministériel  (rapport)
  • Guide Sécheresse 2021
  • Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relatif au projet de territoire pour la gestion de l’eau – Article et ressources
  • Les 53 mesures du “Plan eau” – Article et ressources
  • Toutes les rencontres du CASH – Comité d’anticipation et de suivi hydrologique du CNE – Article et ressources

Contributions, productions ANEB et de ses membres

  • Contribution de l’ANEB au Plan Eau – Article et ressources
  • Présentation des EPTB gestionnaires de barrages au CASH du 23 février 2023 – Article et présentation
  • Présentation des EPTB gestionnaires de barrages au CASH du 23 février 2023 – Article CASH
  • Contribution de l’ANEB à la mission Retex Sécheresse 2022 – Article et ressources
  • Article : Sécheresse : zoom sur les actions des établissements de bassin – Article

Outils /REx EPTB

  • Découvrez l’outil Vigie Durance-Verdon de l’EPTB Durance – Article
  • Découvrez l’outil C3PO de l’EPTB Durance – Article

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Inventaire National des Plans d’Eau (INPE)

Objectif et historique de la démarche

L’IGEDD (ex CGEDD), coordonné par Pascal KOSUTH et Thierry MENAGER, a lancé en mars 2022 une étude pour organiser la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau. La décision a été prise de réaliser un inventaire national des plans d’eau qui soit public, régulièrement mis à jour, articulé aux inventaires locaux, alimentant la stratégie de réponse aux enjeux (Varenne Agricole de l’Eau 2022; Assises de l’Eau 2019).

La mise en place de l’INPE s’est déroulée en plusieurs étapes, l’ANEB ayant été contactée pour participer à certaines d’entre elles dans le but d’assurer une complémentarité entre démarche nationale et démarches locales. :

Phase 1 : mars-août 2022

  • Analyse des besoins et expériences d’une diversité d’acteurs (toutes finalités)
  • Elaboration d’un premier référentiel (IGEDD-IGN-CNES-SANDRE-AE-OFB)

Phase 2 : septembre 2022 – mai 2023

  • Affinement du Modèle conceptuel de données (IGEDD)
  • Consolidation du référentiel (défragmentation, milieux humides, …) (IGEDD-IGN)
  • Croisement avec les bases de données nationales (CASCADE, SIOUH, BNPE…) (IGEDD)
  • Suivi satellitaire 2017-2022 (CNES)
  • Expérimentation avec EPTB et DDT-M en vue d’un dispositif collaboratif (IGEDD-ANEB)
  • Gouvernance ultérieure, diffusion, mise à jour, animation

La publication de l’inventaire est attendue pour le milieu d’année 2023/fin d’année 2023.

Les données mobilisées pour mettre en place l’INPE

  • BD TOPO : couche surfaces hydrographiques (950 000),
  • Imagerie satellitaire (Sentinel 1&2, suivi hebdomadaire)
  • BdD nationales directement en rapport (Cadastre, SIOUH, BNPE, DCE, continuité écologique…)
  • BdD nationales sur le contexte des plans d’eau (sites classés et inscrits, abords de monuments
    historiques, SPR, N2000, ZNIEFF, Natura 2000, Défense incendie…)
  • Données venant des tests d’expérimentation de l’INPE (en cours)

Quelques informations sur le produit final

Au total, 837 000 plans d’eau ont été référencés, et 331 000 font 0.1 ha ou plus. Pour chacun d’entre eux, environ 150 attributs seront disponibles dont 50 attributs de type “Référentiel” (localisation, volume, liens CE, ZH … bases de données nationales), et 100 attributs de type “Métier” (usages, gestion, hydrologie, environnement … issus de la connaissance de terrain). Ces données seront visualisables à différents niveaux (départements, territoires, bassins).

Cette inventaire sera visualisable via une plateforme collaborative (outil collaboratif développé par l’IGN). La mise à jour de l’INPE est envisagée EN deux pas de temps : une actualisation annuelle synthétisant les évolutions sur l’année (IGN et Animateur), et une actualisation en continu selon plusieurs procédures (les syndicats de bassin pourraient être désignés comme “acteurs de confiance” et faire remonter des mises à jour via la plateforme collaborative).

En savoir plus

Retrouvez le point d’avancement présenté par l’IGEDD (Pascal Kosuth, Thierry Ménager) lors du Groupe de Pilotage national « Information Géographique sur l’Eau » de l’OFB (GPIGE) le 14 avril 2023.

logo du sénat republique française

Signature par le Sénat et le Gouvernement, d’une charte inédite d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé en janvier dernier une consultation auprès des élus locaux dans le but :

  • d’évaluer les conséquences négatives de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locales.

  • de déterminer les champs de l’action publique à simplifier en priorité.

Les résultats de cette consultation ont permis de nourrir la réflexion des États Généraux de la simplification, organisés au Sénat le 16 mars dernier. Cela a abouti à la signature, par le Sénat et le Gouvernement, d’une charte inédite d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette dernière devrait impulser un changement de culture et de pratiques, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.

  • la charte d’engagements
  • le programme de la manifestation
  • le communiqué de presse
  • le rapport d’information : “Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !“, co-signé par Françoise GATEL et Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes.
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Le Fonds vert – Découvrez les premiers lauréats

Le dispositif “Fonds vert”

Le “Fonds vert”, ou fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d’euros de crédit, a pour but d’accélérer la transition écologique dans les territoires en soutenant les projets portés par les collectivités. Il est destiné à toutes les collectivités territoriales et est déconcentré au niveau des préfets de région et département. Il couvre trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique, et l’amélioration du cadre de vie. Il est déployé depuis janvier 2023.

Découvrez les premiers lauréats

En avril 2023, le gouvernement à annoncé les premiers lauréats du “Fonds Vert”. Parmi eux, le syndicat mixte de l’Argens et le syndicat mixte Eaux&Vilaine ce sont vu financer une partie de leurs projets dans la catégorie “prévention des inondations”.

Réunion du GPIGe – 14 avril 2023

Le Groupe de pilotage de l’information géographique sur l’eau (GPIGe) se réunira le 14 avril 2023. Plusieurs sujets seront abordés et notamment l’évolution du référentiel hydrographique national en cours, passant de BD CARTHAGE® à BD TOPAGE® et sa version moyenne échelle. Une étude a été réalisée pour comparer les deux référentiels et fournir des éléments permettant d’évaluer l’impact de ces changements sur la délimitation des masses d’eau de surface en métropole et plus généralement sur la réalisation de l’état des lieux du prochain cycle DCE. Les résultats de cette étude seront présentés lors du GPIGe.
Vous pouvez faire remonter vos, remarques ou questions sur ce sujet en commentaire via CE LIEN

En pièce jointe l’ordre du jour de la réunion, le support de séance et l’étude sur l’évolution du référentiel.

Au programme

Tour de table et suivi des actions-10min

Inventaire National des Plans d’Eau–30min
P. Kosuth et T. Ménager (IGEDD)

BD Topage®
B. Freidman (IGN), S. Busse (IGN), L. Debray(ST SANDRE) & A. Olry (OFB) –60 min
– Hexagone et corse: Avancement des travaux
▪Millésime 2023. L. Debray (ST SANDRE)et IGN-15min
▪Dérivation moyenne échelleL. Debray (ST SANDRE) & A. Olry (OFB)-15min
▪Etudecomparative de BD CARTHAGE® et BD TOPAGE® A. Olry (OFB)10 min
▪Mise à jour de la BD TOPAGE®: complétude des cours d’eau police de l’eau et processus de mise à jour. IGN –15 min
– Outre-mer: Martiniqueet La Réunion S. Busse (IGN)5min

Actualités Sandre
S. Dijoux, D. Viglietti & L. Debray (ST SANDRE)-1h20min
Généalogie des référentiel géographiques : Etat des lieux. ST SANDRE-15min

Pocédure concernant les services web du SANDRE.
D. Viglietti-10 min.

Session de sensibilisation au SANDRE.
ST SANDRE-10 min.

Rapport d’activités du SANDRE.
S. Dijoux-10min.

Lieux de surveillance eaux littorales: Mise à jour scenario d’échanges et du dictionnaire de données
S. Dijoux-10 min.

Référentiel hydrométrique: Document de présentation
S. Dijoux-10 min.

Atlas catalogue du Sandre: mise à jour de l’interface.
L. Debray-10 min.

Actualités diverses 5min

Vous retrouverez l’ensemble des travaux du GPIGe dans l’article dédié ci-dessous.

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Offre d’emploi – l’ANEB recrute un(e)Responsable du transfert scientifique et technique

MISSIONS

Au sein d’une équipe de 5 personnes (en développement), vous serez en charge, sous la responsabilité hiérarchique de la Direction, et en management des chargés de mission, du transfert scientifique et technique auprès des membres de l’ANEB, agents et élus, vous aurez notamment en charge les missions suivantes :

  • Recueillir, analyser et organiser la réponse aux questions des gestionnaires de bassin, toutes thématiques confondues, en lien avec les enjeux et projets locaux et nationaux ;
  • Mettre à disposition de manière pédagogique des connaissances scientifiques et techniques en réponse aux besoins ; (productions d’outils, alimentation du site internet …)
  • Faciliter le partage et la mise en débat des connaissances scientifiques et techniques (organisation d’ateliers, de rencontres) ;
  • Favoriser la co-construction entre les gestionnaires de bassin et les scientifiques et organismes techniques d’outils et de méthodes ;
  • Identifier les besoins de connaissances complémentaires et favoriser le montage de projets pour y répondre

Vous aurez également en charge le déploiement de l’Observatoire national de la gestion par bassin.

  • construction et gestion de bases de données…
  • réalisation de cartes, et outils cartographiques…
    Ces missions devront être menées en liaison étroite avec les autres acteurs du transfert scientifique et technique qui œuvrent aux plans national et territorial.

Ces missions seront réalisées dans le cadre de plusieurs projets portés par l’ANEB et notamment :

  • le centre de ressources « informer et sensibiliser les élus » ;
  • le pôle-relais « mares et zones humides alluviales » en coopération avec l’OFB ;
  • les projets thématiques, dont :
    • les diagnostics de bassin,
    • la planification multi-acteurs et multi-enjeux ;
    • l’intégration des changements climatiques dans la gestion globale et intégrée de l’eau ;
    • l’appropriation par les acteurs des territoires des enjeux « eau et risques » ;
    • l’intégration des politiques « eau et risques » dans les autres politiques publiques.

Le salarié représentera l’Association auprès de ses partenaires, en lien avec la Direction et les élus dirigeants de l’Association, dans le cadre de la réalisation de ses missions ou de la participation à des instances nationales et territoriales.
Le salarié participera à la vie de l’Association.
Les fonctions du salarié peuvent impliquer des déplacements professionnels sur tout le territoire national.

PROFIL RECHERCHE
Parcours

  • Vous êtes diplômé Bac +5 dans les domaines de l’eau et de l’aménagement des territoires ;
  • Au moins 5 à 10 ans d’expérience, dont une expérience en animation de réseau et une expériences en collectivité ;
  • Très bonne connaissance des acteurs de l’eau, des acteurs scientifiques et techniques notamment sur les sujets environnementaux et d’Aménagement durable des territoires ;

Compétences et qualités

  • Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
  • Excellentes capacités relationnelles. Capacité d’écoute et d’animation de groupes ;
  • Aptitude à collaborer avec divers publics, et en particulier des élus et des agents des collectivités territoriales ;
  • Capacités à vulgariser un projet et ses évolutions, à rassurer et motiver les équipes et les parties prenantes du projet selon les évolutions du contexte ;
  • Capacités à être force de proposition ;
  • Sens du service public.


CONDITIONS PROPOSEES

  • CDI
  • Poste basé à Paris – Télétravail partiel possible
  • Avantages : RTT, tickets restaurant, chèques vacances, mutuelle d’entreprise

Entrée en fonction dès que possible, à partir du 2 mai 2023.

POUR CANDIDATER

Adresser CV et lettre de motivation à

l’ANEB – 12 rue VILLIOT – 75012 PARIS ou par mail à catherine.gremillet@bassinversant.org avant le 25 avril 2023.
Référence : ANEB2023_RTST

L’ANEB est une fédération d’élus et d’acteurs institutionnels qui défend la mise en place sur tout le territoire national d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques par bassin versant, inscrite au coeur des enjeux d’aménagement du territoire, de préservation de la biodiversité et d’adaptation aux changements climatiques. L’ANEB a été constituée en mars 2017. Elle a fusionné en juillet 2019 avec l’AFEPTB qui était à l’initiative de sa création. L’ANEB fusionnée, c’est plus de 200 élus, 45 syndicats spécialisés, des partenariats avec plus de 10 têtes de réseaux nationales ou territoriales, un partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et l’Office Français de la Biodiversité, la Banque des Territoires, etc.

Au regard de ses objectifs d’intérêt général, l’ANEB porte ou participe à de nombreux projets qui allient dynamique nationale et mobilisation territoriale, visant à répondre à ses objectifs et notamment à :

  • défendre les principes fondateurs de la gestion intégrée par bassin versant et représenter ses acteurs ;
  • accompagner ses membres pour développer l’approche globale et intégrée de l’eau par bassin et les synergies entre la politique de l’eau et les autres politiques publiques.

En savoir plus

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Offre d’emploi – l’ANEB recrute un(e)Assistant(e) administratif/ive et communication

MISSIONS

Au sein d’une équipe de 5 personnes, vous serez en charge, des missions suivantes :

  • La gestion administrative de l’association : organisation des instances de l’ANEB (invitations, suivi des inscriptions et comptes-rendus, mise en ligne des documents), gestion des agendas pour les membres et partenaires, déclarations administratives de l’association, suivi des réunions auxquelles participe l’ANEB (inscriptions, comptes-rendus, valorisation), suivi de la facturation, suivi des conventions partenariales (dossiers de demande, suivi de la réalisation opérationnelle (temps, coûts), comptes-rendus) ; gestion des adhérents (cotisations, accès au site, renseignements divers) et de la base contacts (annuaire, groupes de diffusion, groupes de travail), gestion de la logistique liée aux missions réalisées par l’équipe et les élus (inscriptions, déplacements, suivi des prestataires dans le cadre de l’organisation des évènements) ;
  • La gestion administrative du site internet et des réseaux sociaux (RGPD, création de compte,, mise à jour et archivage des articles et ressources, etc) ;
  • La mise en ligne d’articles et de ressources, ainsi que la publication de posts, en lien direct avec les responsables thématiques ;
  • La réalisation de supports de communication (PPT, invitations, appel à manifestation d’intérêt, affiches et flyers, lettres d’information, rapport d’activités, etc) ;
  • En fonction de l’expérience, réalisation de communiqués de presse, de contenus pour les réseaux sociaux.

PROFIL RECHERCHE
Parcours

  • Vous êtes diplômé-e Bac +3/5
  • Vous maîtrisez l’utilisation du pack office (Excel, Word, Powerpoint), des logiciels web (notamment wordpress), des logiciels de PAO (Photoshop, Indesign, canva), des réseaux sociaux (en particulier facebook et linkedin)
  • Expérience de 5 à 10 ans souhaitée

Compétences et qualités

  • Vous êtes organisé-e, méthodique et aimez le travail en équipe ;
  • Vous faites preuve d’une grande adaptabilité, d’une rapidité d’exécution, et d’un excellent relationnel ;
  • Vous savez anticiper et prendre des initiatives, travailler en autonomie ;
  • Vous avez le sens du service public.


CONDITIONS PROPOSEES

  • CDI
  • Poste basé à Paris – Télétravail partiel possible
  • Avantages : RTT, tickets restaurant, chèques vacances, mutuelle d’entreprise

Entrée en fonction dès que possible, à partir du 2 mai 2023.

POUR CANDIDATER

Adresser CV et lettre de motivation à

l’ANEB – 12 rue VILLIOT – 75012 PARIS ou par mail à catherine.gremillet@bassinversant.org avant le 25 avril 2023.
Référence : ANEB2023_AAC

L’ANEB est une fédération d’élus et d’acteurs institutionnels qui défend la mise en place sur tout le territoire national d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques par bassin versant, inscrite au coeur des enjeux d’aménagement du territoire, de préservation de la biodiversité et d’adaptation aux changements climatiques. L’ANEB a été constituée en mars 2017. Elle a fusionné en juillet 2019 avec l’AFEPTB qui était à l’initiative de sa création. L’ANEB fusionnée, c’est plus de 200 élus, 45 syndicats spécialisés, des partenariats avec plus de 10 têtes de réseaux nationales ou territoriales, un partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et l’Office Français de la Biodiversité, la Banque des Territoires, etc.

Au regard de ses objectifs d’intérêt général, l’ANEB porte ou participe à de nombreux projets qui allient dynamique nationale et mobilisation territoriale, visant à répondre à ses objectifs et notamment à :

  • défendre les principes fondateurs de la gestion intégrée par bassin versant et représenter ses acteurs ;
  • accompagner ses membres pour développer l’approche globale et intégrée de l’eau par bassin et les synergies entre la politique de l’eau et les autres politiques publiques.

En savoir plus

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Congrès de l’ANEB 2023 à Nancy

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Déroulé

Tables rondes et présentations

  • 30 novembre après midi

Assemblée des Présidents de Commission Locale de l’Eau

  • 30 novembre matin

Les Territ’EAU-riales – Etape Nancy

30 novembre matin

Forum des Bassins (stands, expositions, rencontres)

  • 29 et 30 novembre

Séminaire annuel (ateliers)

  • 29 novembre après – midi (réservé aux membres)
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LES TERRIT’EAU-RIALES – ETAPE AMIENS

A l’occasion des 20 ans de l’EPTB Somme – AMEVA et de la publication du Livre BLEU L’eau en COMMUN, Bernard LENGLET, président de l’AMEVA, et Bruno FOREL, président de l’Association Nationale des Elus des Bassin (ANEB), sont intervenus lors d’un temps d’échanges et de débats autour des enjeux de l’Eau et du modèle d’organisation par bassin

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Ordre du jour

16h00 : Accueil.

16h30 : Mots d’ouverture : Bernard LENGLET, président de l’EPTB Somme – AMEVA, et Bruno FOREL, président de l’ANEB.

16h45-17h30 : 20 ans d’actions au service de la gestion intégrée de l’Eau sur le bassin versant de la Somme.

17h30 – 18h15 : Témoignages d’élus.

18h15 – 19h : Se mobiliser ensemble, des territoires au national, Le Livre BLEU L’eau en COMMUN.

19h – 20h30 : Cocktail dînatoire.

Amiens, Espace DEWAILLY- Amphithéâtre Jean Cavailles (3, place Louis Dewailly)

Plus d’informations à venir prochainement

eptb sevre

(Re)découvrez la démarche de mutualisation des outils informatiques de l’EPTB Sèvre-Nantaise au service de nombreux bassin !

Depuis 2019, l’EPTB Sèvre-Nantaise met à disposition des structures intéressées trois outils informatiques développés en interne. Le code source des outils est progressivement ouvert et publié sous licence open source. Les nouveaux développements et les améliorations des logiciels bénéficient ainsi à tous les utilisateurs.

Cette démarche concerne 3 outils :

  • Sysma” est un outil cartographique accessible sur internet et facilitant le suivi des travaux sur les milieux aquatiques.
  • l’ “Observatoire” qui permet la récupération automatique des données de suivi de la qualité de l’eau et leur publication sur internet sous la forme de cartes interactives, de graphiques.
  • l’ “Interface Programme d’Actions” qui facilite la construction et le suivi des contrats de mise en oeuvre des SAGE (Contrat Territoriaux notamment).

EMPLOI – Chargé(e) d’étude inondations du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’Allan – EPTB Saône et Doubs

  • Intitulé du poste : Chargé(e) d’étude inondations du Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’Allan
  • Statut du poste : Agent de niveau catégorie A, contractuel, à temps complet
  • Durée de la mission : 2 ans
  • Employeur : Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
  • Poste basé à : Belfort (90) – avec possibilité de télétravail

CV et lettre de motivation à adresser par voie électronique avant le 5 mai 2023

creseb

LES WEBIANIRES DU CRESEB – Projet Life ARTISAN : Accompagner la mise en œuvre de SafN 

Objectifs :

Ce webinaire sera consacré à la démarche du projet Life ARTISAN porté par l’OFB et illustré par la phase de diagnostic territorial et social du projet “ReSources du Néal” mené sur 8 ans (2021-2027) en partenariat avec le Forum des marais atlantiques, la communauté de communes de Saint-Méen-Montauban et l’Université Rennes 2.

Rendez-vous vendredi 07 avril – de 14h à 15h
Sans inscription et ouvert à tou·te·s.
Connexion au webinaire (lien Zoom)

comité 21

Webinaire du Comité 21 – Décryptage du Sommet Mondial de l’Eau – L’ANEB participe

Contexte

La Conférence des Nations Unies sur l’eau, “le sommet mondial de l’eau”, s’est tenue du 22 au 25 mars à New York. A cette occasion le Comité 21, association qui regroupe les acteurs français du développement durable, organisait un webinaire pour décrypter cet évènement le 3 avril 2023 à 13h30 en visio. L’ANEB, par l’intermédiaire de sa directrice, Catherine Gremillet, y est intervenu.

Intervenants

  • Agathe Euzen – CNRS
  • Catherine Gremillet – ANEB
  • Baptiste Julien – Association AMORCE
  • Gérard Payen – PFE
  • Christophe Le Jallé – PSEAU
  • Webinaire animé par Sandrine Maisano, Vice-présidente du Comité 21.

Support des présentations

Replay du webinaire

Document associé

A l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’eau, le comité 21 publie une note intitulée « La gestion de l’eau au défi de son adaptation aux changements climatiques ». L’association y étudie les éléments de contexte de la Conférence des Nations unies, les enjeux que pose l’eau à l’échelle internationale et à l’échelle de la France, ainsi que des perspectives d’action pour une gestion plus durable de l’eau.