A l’occasion de la publication de la deuxième version de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, l’OiEau et le centre de ressources sur les milieux humides vous invitent à une webconférence de présentation le vendredi 9 février de 10h à 12h.
Cet évènement s’adresse aux agents des services déconcentrés de l’État et de ses établissements publics, aux bureaux d’études en environnement, aux collectivités locales, …
Il pourra également intéresser les porteurs de projet susceptibles d’impacter les zones humides, et plus largement les gestionnaires de zones humides et le monde universitaire.
Avec les participations de : OFB, Soltis Environnement (filiale de Biotope), PatriNat, DDT des Yvelines, SMIDDEST, MTECT. Retrouver l’invitation au format pdf.
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Historique
Les zones humides assurent des fonctions essentielles : elles soutiennent le débit d’étiage des cours d’eau, ralentissent les ruissellements, stockent le carbone, accueillent la faune et la flore… mais les atteintes sur celles-ci se poursuivent. Quand un projet d’aménagement impacte les fonctions d’une zone humide, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) sont requises sur ces fonctions.
Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (version 1) a permis, en application de la rubrique 3310 de la nomenclature relative aux projets d’Installation, Ouvrages, Travaux ou Activités, de promouvoir les projets de « moindre impact environnemental » sur les zones humides continentales. Cette méthode, principalement destinée à un public technique en charge de réaliser, instruire ou rédiger l’avis technique sur un dossier d’autorisation environnementale ou de déclaration, permet notamment, d’évaluer rapidement le respect des principes qui régissent cette compensation. L’accompagnement par des notes du Ministère en charge de l’environnement, les sessions de formation dispensées, l’automatisation SIG par une extension QGIS du Cerema ont favorisé son utilisation. Les sept années passées ont permis d’identifier les compléments à apporter à une version 2.
Les nouveautés de la version 2
Une version 2 a été conçue grâce à des recherches bibliographiques, des prototypes testés sur le terrain (200 sites, Figure ci-après) et des révisions pour tenir compte de retours critiques. À titre d’exemple, les tests, enquêtes et mises en situation sur les territoires du SMIDDEST et du Siel, ont permis d’étudier l’appropriation de cette version 2.
Figure 1 : Tests d’un prototype préfigurant la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Le test est ici réalisé sur le littoral main en partenariat avec une collectivité locale.
o l’inclusion de nouvelles fonctions : soutien au débit d’étiage et atténuation du débit de crue en aval
o l’inclusion de nouveaux indicateurs (Figure ci-après) pour évaluer les fonctions
o l’inclusion d’une interface de dimensionnement pour que les parties prenantes octroient un ratio fonctionnel au projet d’aménagement (Figure ci-après). Issue d’une approche pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales et en écologie, cette interface permet de tenir compte des enjeux inhérents à chaque territoire où est envisagé un projet d’aménagement et du risque d’échec et du délai pour obtenir les gains associés à une mesure de compensation écologique.
Figure 2 : Compartiments écologiques mobilisés pour calculer 35 indicateurs qui évaluent les fonctions des zones humides durant la mise en œuvre de la séquence ERC avec la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Figure 3 : Aperçu de l’interface de dimensionnement incluse dans la version 2 de la Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides. Ici, le visuel correspond au critère mobilisé sur les trajectoires écologiques pour évaluer le délai avant d’obtenir les résultats d’une mesure de compensation écologique.
Cette seconde version s’accompagne :
o d’un guide pour accompagner l’usager pas à pas
o d’un tableur pour saisir une évaluation et afficher son résultat de manière standardisée
o d’une extension QGIS développée avec le Cerema pour automatiser l’aspect SIG
En plus, des ressources bibliographiques sont disponibles. Elle portent sur les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode. Elles sont également constituées de deux référentiels sur les actions écologiques en zones humides et les trajectoires écologiques entre habitats EUNIS. Un rapport présente en détails l’interface de dimensionnement dans le cadre de la séquence ERC.
En utilisant cette méthode, les informations récoltées sur les sites, impacté et de compensation, permettent de renseigner :
o le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?
o l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?
o le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer que l’équivalence fonctionnelle est vraisemblable ?
Ces nouveautés ne nécessitent pas plus de temps pour conduire une évaluation en comparaison à la version 1. Sur les volets « fonctions » et « habitats » des zones humides, cette version 2 permet d’évaluer la quasi-totalité des principes régissant la compensation écologique (Figure ci-après).
Figure 4 : Champs d’application et d’investigation des versions de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Perspectives
Des webinaires, formations, initiations et journées techniques sont prévus pour accompagner les acteurs. Des mises à jour permettront d’intégrer les avancées scientifiques et les retours critiques des utilisateurs. Cette version sera complétée à l’avenir pour être utilisable en Outre-mer.
L’eau devrait être vue comme une alliée plus qu’une contrainte pour l’aménagement du territoire : sa prise en compte améliore leur résilience face au changement climatique. Des solutions existent comme les îlots de fraîcheur, les trames vertes et bleues, la protection des sols, la gestion des eaux pluviales à la source… Les documents d’urbanisme, qui fixent les règles d’utilisation des espaces sont le premier levier d’action pour cela : comment prendre en compte efficacement l’enjeu eau dans ces documents ? Quelles bonnes pratiques ?
Pour apporter des réponses, l’agence de l’eau Seine-Normandie organise, le jeudi 19 octobre 2023 de 10h à 12h30, un webinaire participatif dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents de planification.
Sandrine Rocard, Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie et Amélie Renaud, Adjointe au directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages au sein du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
3 tables rondes animées par la journaliste Emmanuelle Dancourt
Table ronde 1 : Comment rendre les villes plus résilientes face au changement climatique ?
Christian Métairie, Président du SMBVB (Syndicat Mixte du bassin Versant de la Bièvre)
Alexandre Nezeys, Chargé du plan baignade à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, en cours de confirmation
Stéphanie Stiernon, Adjointe déléguée à l’urbanisme et aux grands projets à la Ville de Douai
Christophe Poupard, Directeur de la connaissance et de la planification de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Table ronde 2 : Comment faire de l’eau un atout en zone rural ?
Jean-Pierre Abel, Président du syndicat DEPART
Thierry Convert, Vice-Président à l’eau et l’assainissement de l’Agglomération de Rambouillet Territoires
Eric Bertrand, Vice-président développement durable et risques majeurs de l’Agglomération de la région de Compiègne
Christophe Poupard, Directeur de la connaissance et de la planification de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Table ronde 3 : Quels leviers pour un document d’urbanisme ambitieux ?
Jean-Pierre Abel, Président du syndicat DEPART
Christian Piel, Urbaniste et hydrologue
Adeline Live, Adjointe à la cheffe de département planification et territoires de la DRIEAT
Une présentation de TURB’Eau, la nouvelle plateforme développée par l’agence de l’eau pour vous aider à mieux intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme.
Intégrer la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme peut être compliqué car cela mobilise des compétences qui ne sont pas nécessairement présentes dans les services et bureaux d’études qui ont la charge de rédiger ces documents.
C’est pourquoi l’agence de l’eau Seine-Normandie vient de lancer TURB’Eau (Territoires, URBanisme et Eau), une plateforme en ligne qui a pour objectif de faciliter la compréhension et l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme, plus particulièrement dans les SCoT et les PLU(i).
Vous êtes service technique de collectivités (communes, EPCI, départements, régions), service d’urbanisme de l’Etat, bureau d’étude, agence d’urbanisme, conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), ou encore animateur de SAGE, cette plateforme vous sera utile !
Retrouvez la présentation de Turb’eau lors du webinaire ” L’Eau dans les documents d’urbanisme : une stratégie gagnante face au Changement Climatique ”
Les zones humides sont des milieux fragiles qui remplissent de nombreuses fonctions, dont la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité. Souvent situées à l’interface entre espaces aquatiques et agricoles, elles sont soumises à de fortes pressions anthropiques. Le code de l’environnement stipule qu’il est nécessaire de les préserver. L’arrêté du 24/06/2008 modifié le 01/10/2009 en précise la définition, introduisant des critères sur les sols et la végétation qui permettent d’identifier et de délimiter des zones humides. Cette réglementation sert de base aux études d’impact d’une installation, ouvrage ou activité sur ces zones. La formation se focalise sur les aspects pédologiques de ces textes réglementaires, en particulier sur la reconnaissance des traits morphologiques de l’hydromorphie.
Public concerné
Agents des organismes instructeurs : DDTM, police de l’eau Organismes en charge de la délimitation des zones humides : bureaux d’étude et organismes gestionnaires des territoires (syndicats mixtes…)
Pourquoi faire une formation sur les zones humides ?
Les zones humides, qui englobent les marais, tourbières, étangs, lacs, rivières et autres milieux aquatiques, sont des écosystèmes remarquables par leur biodiversité et leur capacité à fournir de multiples services écosystémiques.
Lieu : Domaine de Fangouse, Chemin du Mas de Fangouse, 34970 Lattes
Organisateurs : Ramsar France, l’EPTB Lez et le Pôle relais lagunes méditérranéenne
Animation : FRENE, réseau français d’éducation à la nature.
Pour marquer le début de ce mois d’activités en zones humides, un lancement national de la Journée mondiale des zones humides 2024 est organisé le jeudi 1er février à Lattes, dans l’Hérault, au cœur du site Ramsar des Étangs palavasiens.
Ce Lancement national sera suivi le 2 février de l’inauguration de la Galerie éphémère. Une installation artistique reconduite chaque année à l’occasion de la JMZH par le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie aux Salines de Villeneuve-les-Maguelones, également dans le site Ramsar des Étangs palavasiens.
Vous êtes invités à vous joindre aux partenaires nationaux et aux acteurs locaux impliqués dans la préservation des zones humides pour donner le coup d’envoi de la Journée mondiale des zones humides 2024.
Inscriptions ouvertes jusqu’au 25 janvier 2024 dans la limite des places disponible
Bruno FOREL, Président de l’ANEB, Frédéric MOLOSSI, Co-Président et Président du Conseil des EPTB, Christian OLLIVIER, 1er Vice-Président et Président du Conseil des EPAGE, Catherine GREMILLET, directrice et l’EQUIPE de l’ANEB vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2024 !
La Loire-Atlantique a connu une diminution constante du nombre de haies et de mares depuis les années 60. En seulement deux décennies, la longueur totale des haies a été réduite de moitié, tandis que les mares ont vu leur densité diminuer en raison de changements dans les pratiques humaines. Cependant, ces écosystèmes contribuent à la préservation de la biodiversité. Ils sont des zones de reproduction, de refuges et une source de nourriture pour de nombreuses espèces.
Le projet financé par Mission Nature a pour objectif de soutenir divers publics pendant une période de 3 ans dans leurs initiatives visant à développer ou restaurer des haies et des mares. Pour ce faire, un appel à candidatures sera ouvert dès janvier 2024. Les projets pertinents seront sélectionnés pour bénéficier d’une assistance dans le choix des espèces végétales à planter, dans la conception des mares, ainsi que dans la recherche de financements pour concrétiser leurs démarches.
Le projet comprend également une dimension pédagogique. Afin de sensibiliser un large public, un atelier de formation participatif sera organisé au cours du premier trimestre 2024, portant sur le sujet “Créer et entretenir une mare naturelle”. Cet atelier sera gratuit et ouvert à tous, permettant ainsi à chacun d’apprendre les techniques nécessaires pour établir et maintenir une mare naturelle. Aussi, des tutoriels vidéo seront mis à disposition pour fournir des ressources éducatives complémentaires.
La SNPN et ses partenaires souhaitent insister sur le besoin de retisser des connexions, des liaisons, afin de permettre à la faune et à la flore de se développer, en brisant le continuum urbain et la fragmentation des territoires. Dans cette objectifs, les réseaux de mares et les zones humides, hotspots de biodiversité, ont un rôle clé à jouer !
Depuis 2016, la Société nationale de protection de la nature (SNPN) organise l’événement national La Fête des mares. Chaque année au début du mois de juin, la Fête des mares propose dans toute la France des évènements pour faire connaître les mares auprès du grand public. Ces animations, adaptés à tous, du plus jeune au plus âgé, du simple novice à l’expert en entomologie, sensibilisent à protection de la nature et de la biodiversité. Elles expliquent les services écosystémiques et écologiques rendues par les milieux zones humides, alertent sur les conséquences des changements climatiques et font découvrir les enjeux des solutions fondées sur la nature, mais aussi le bien-être et les bénéfices d’une meilleure relation Homme-nature.
En 2023 des conférences, expositions et sorties natures se sont tenus durant une semaine. Par exemple, lors d’une conférence, sur le Campus de Sorbonne-Nouvelle, les intervenants ont discuté des effets du dérèglement climatique et de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes (notamment caniculaires) en milieu urbain. Il a aussi été évoqué les outils écologiques à disposition des métropoles pour atténuer leurs conséquences sur les zones urbaines et ses habitants.
La SNPN et ses partenaires incitent les amoureux de la nature et les curieux à participer aux nombreuses animations ; et les associations spécialisées, collectivités locales, naturalistes passionnés, gestionnaires d’espaces naturels et bien d’autres à en organiser !
Sorties nature, ateliers, chantiers, conférences-débats sont les principaux types d’évènements labellisés, mais sont également proposés des activités culturelles, des projets pédagogiques et des opérations de sciences participatives. Pour aider à l’organisation d’animations et faire découvrir au plus grand nombre les vertus des mares et des zones humides, la SNPN produit des ressources pédagogiques et un kit de communication permettant aux organisateurs de s’affranchir de la conception de supports de communication et de bénéficier d’une meilleure visibilité, via l’outil de cartographie de la plateforme J’agis pour la nature.
Si vous souhaitez participez à des animations dans le cadre de la Fête des mares, ou en organiser : rendez-vous sur www.snpn.com/actions/fete-des-mares/ !
La gestion de l’eau concerne un grand nombre d’acteurs dont les usages et les représentations peuvent entrer en conflit sur un territoire. L’efficacité et la pérennité des actions mises en place par les gestionnaires de milieux aquatiques dépendent souvent de l’adhésion et de la contribution d’autres acteurs. Le dialogue territorial permet d’envisager la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant de manière efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte en tenant compte de la pluralité des enjeux, valeurs et besoins (écologiques, économiques, sociaux, démocratiques…).
Le dialogue territorial est une démarche de concertation multi-acteurs qui allie :
une ingénierie pour une démarche de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes
des savoir-faire (postures, méthodes) visant à soutenir à la fois l’action et la coopération sur le territoire, en situation et à plus long terme.
Il permet notamment aux parties prenantes de dépasser les conflits d’intérêts pour construire un projet commun, en privilégiant l’écoute et la compréhension mutuelle, plutôt que la confrontation d’arguments.
Objectifs :
Évaluer la pertinence et la faisabilité d’un processus de dialogue territorial
Préparer et concevoir un dispositif de dialogue territorial
Conduire et animer un dispositif de dialogue territorial
Public :
Techniciens et chargés de mission (rivière, agricole, biodiversité) des procédures de gestion de milieux aquatiques
Techniciens et ingénieurs de collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État
Chargés d’intervention des Agences de l’eau et des Conseils Régionaux
La réunion du Comité national de l’eau se tiendra le jeudi 21 décembre au ministère de la transition écologique, Tour Séquoia à La Défense (salle 32A).
Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour ainsi que les documents de séance.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2023
Présentation de la stratégie nationale pour la biodiversité et de la prise en compte de l’avis du CNE
Avis sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (avis formel requis par l’article L. 214-2 du code de de l’environnement)
Avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Avis sur la Stratégie Ecophyto 2030
Information sur les projets de textes encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC)
Information sur le projet de décret SAGE
Présentation du projet de décret et de l’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article L.1322-14 du code de la santé publique
Evaluation des actions pour un retour à une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le Marais poitevin, les bassins du Lay, de la Vendée et des Autizes
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
concernant le projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale (pt n°3) : le texte a été scindé en deux parties, une première partie (ci-jointe) relative à l’entretien des cours d’eau a déjà été transmise au Conseil d’ Etat, la seconde partie accompagnée d’une délibération vous sera transmise lors d’un envoi complémentaire ;
le point n°7 concernant le projet de décret relatif à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine vous sera transmis également lors de l’envoi complémentaire.
Un guide de la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité (Camab) en lien avec la DDTM du Finistère pour la protection des milieux naturels et de la biodiversité dans les documents d’urbanisme édité en 2023. La Camab est le fruit d’un partenariat entre le Conseil départemental du Finistère, le Forum des Marais Atlantiques et la Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques du Finistère.
Pour assurer la préservation de ces milieux, essentiels au maintien de la biodiversité, des éléments de connaissance (inventaire zones humides, cours d’eau et bocage) ont été traduits dans les outils réglementaires et de planification. Les documents d’urbanisme intègrent des dispositifs qui doivent aujourd’hui porter, au-delà des modalités d’aménagement des territoires, les ambitions de préservation des milieux naturels et de reconstitution des continuités écologiques dégradées. Pour faciliter la tâche des collectivités en charge de la planification, la Camab a établi des recommandations départementales, avec l’appui des services de l’État et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) du Finistère. Elles intègrent les récentes évolutions du cadre juridique ainsi que les nouveaux enjeux liés à la préservation du bocage, des milieux humides et des cours d’eau. Un prochain volet de ce travail portera sur la biodiversité et le renforcement des continuités écologiques.
1 | Les enjeux de la protection…………………………………………………………………………………………….6
2 | Un cadre juridique pour la protection et la restauration………………………………………………..8
3 | Un préalable : l’inventaire des éléments à préserver…………………………………………………..10
4 | Recommandations pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT)………………………..12
A. Le Projet d’aménagement stratégique (PAS)…………………………………………………………………………………………………….12
B. Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO)………………………………………………………………………………………………..12
C. Les annexes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….13
5 | Recommandations pour les PLU(i)……………………………………………………………………………….14
A. Le Rapport de présentation (RP)………………………………………………………………………………………………………………………..14
B. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)………………………………………………………………..15
C. Le Règlement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….15
D. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)……………………………………………………………………..22
E. Des cahiers de recommandations……………………………………………………………………………………………………………………..24
6 | Recommandations pour les cartes communales………………………………………………………….25
7 | La gouvernance et les modes d’association des habitants…………………………………………..26
8 | Recommandations pour un cahier des charges…………………………………………………………….28
9 | Des structures en appui……………………………………………………………………………………………….29
Lors du Congrès de l’ANEB, qui s’est déroulé à Nancy les 29 et 30 décembre derniers, de nombreuses actions menées par les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) et assimilés ont été présentés à travers 5 thématiques/missions des établissements de bassins. Découvrez ici une sélection de leurs actions menées autour de la restauration, la préservation et la gestion des zones humides.
Communication – Sensibilisation –SAGE COC
Sensibilisation des élus EAU’TOUR DU SAGE
Dans le cadre de la Journée Mondiale des Zones Humides 2023, et à l’occasion de la 4ème édition des journées de sensibilisation et de communication, Eau’tour du SAGE, le Syndicat du SAGE COC en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Manche et la commune de Pirou, a souhaité mettre en lumière les aménagements réalisés sur une zone humide en faveur de la préservation et la restauration de milieux aquatiques en plein cœur de bourg en un parc récréatif dit « Parc du Jargon des Oies ». Les élus du territoire (119 communes) et de la Commision Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des Côtiers Ouest Cotentin ont ainsi été sensibilisés aux rôles et services écosystémiques rendus par les zones humides pour l’homme afin de répondre au changement climatique.
Diagnostics – SIARCE
Inventaire flore / faune sur le Marais d’Ormoy
Le marais d’Ormoy est une zone humide d’une superficie de 80 hectares. Cet été, Mathieu Gouirand, technicien du SIARCE, spécialiste de la préservation des zones humides et des milieux aquatiques, a réalisé un inventaire de la biodiversité présente sur ce précieux écrin de biodiversité. L’objectif est d’étudier, d’inventorier afin de mieux préserver l’ensemble des espèces.
Travaux – EPTB Saône Doubs
RESTAURATION DES PRAIRIES ET FORETS INONDABLES DU VAL DE SAONE
La Démarche Conservatoire de l’EPTB Saône et Doubs œuvre en partenariat avec les collectivités locales, les associations environnementales et grâce aux partenaires financiers et techniques (Agence de l’Eau RM&C, Conseils Départementaux, FEDER, …) pour restaurer et préserver les milieux humides des vallées de la Saône et du Doubs, notamment par le biais d’une politique de maîtrise foncière qui garantit une occupation des sols compatible avec les grands enjeux (préservation des nappes d’alimentation en eau potable, de la biodiversité et maintien des champs d’expansion des crues).
A ce titre , l’EPTB Saône et Doubs a acquis en 2017 un site en zone inondable de 40 ha sur les communes de Poncey-Lès-Athée et de Lamarche-sur-Saône en bordure de Saône. Depuis, un plan de gestion a été élaboré. Il a pour objectifs de restaurer les fonctions et les services rendus (stockage et épuration des eaux, production agricole durable, atténuation des crues, réservoir de biodiversité) par cette zone humide et les habitats caractéristiques des milieux humides du Val de Saône (boisements alluviaux, prairies humides, annexes hydrauliques, roselières, mares, …).
Travaux – SDEA
Prise d’eau sur le Rhin (avant/après)
Dans le cadre des objectifs du Plan Rhin Vivant visant la reconquête des milieux alluviaux historiques de la bande rhénane le SDEA engage un programme pluriannuel d’actions qui s’étend sur 4 Communautés de Communes en bande rhénane à l’échelle du Bas-Rhin. Une première action a consisté à créer une prise d’eau sur le Rhin, à Beinheim, afin d’alimenter un nouveau bras du Rhin derrière une digue de protection et alimenter une roselière en lit majeur. Cette roselière initiée dans l’emprise d’une gravière sera étendue par l’exploitant dans le cadre de ses obligations de compensation de cette exploitation. D’autres opérations sont menées à des stades différents d’avancement.
Travaux – EPTB Seine Grands Lacs
Station de pompage de la Bassée
L’aménagement du site pilote de la Bassée est la première étape d’un grand projet qui vise à réduire les effets d’une inondation majeure en Île-de-France tout en valorisant un écosystème exceptionnel. Établi sur les communes de Châtenay-sur-Seine, Égligny, Balloy et Gravon, le site pilote de la Bassée sera composé d’un espace endigué d’environ 8 km qui permettra de stocker ponctuellement (au moment du pic de crue) 10 millions de m3 d’eau, sur une surface totale de 360 hectares.
Le chantier de la station de pompage de la Bassée, actuellement en cours, permettra de diminuer de 15 cm le niveau de la seine en période de crue.
Travaux – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)
Programme de réhabilitation des mares
Dans le cadre du programme « donnons vie aux mares » le SMBVAS a réhabilité 14 mares de 2020 à 2022, grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Région Normandie mais aussi de l’Union Européenne. Ces mares sont sélectionnées en fonction des services écosystémiques qu’elles rendent (préservation de la biodiversité, lutte contre l’érosion des sols, épuration des eaux de ruissellement, …). Les réhabilitations ont consisté à réouvrir les mares qui étaient en stade d’atterrissement. Naturellement, une mare se comble, au fur à mesure le volume d’eau libre disparaît, ronces et arbustes colonisent la mare, ne lui permettant plus de jouer son rôle de zones humides. Les travaux du SMBVAS ont consisté à curer les mares et à élaguer les arbres à proximité afin de permettre l’ensoleillement de celles-ci, favorisant de nombreuses espèces comme les amphibiens et les odonates. Quand cela est possible la mise en place d’un débit de fuite est réalisé afin de réguler les eaux de ruissellements.
Travaux – EPTB Seine Grands Lacs
Les Zones d’Expansion des Crues (ZEC) : Photo avant / après
En coopération avec les collectivités de l’amont du bassin et le monde rural et agricole, Seine Grands Lacs s’est engagé à valoriser, préserver, restaurer et aménager des ZEC pour une gestion globale du risque inondation sur le bassin amont de la Seine (44 000 km²). Ces solutions basées sur la nature permettent de compléter l’efficacité de l’action des 4 lacs-réservoirs de Seine Grands Lacs. A cette date, Seine Grands Lacs a recensé 110 projets de ZEC et accompagne techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrages pour 43 d’entre eux. L’EPTB SGL développe également un outil géomatique de hiérarchisation des zones d’expansion des crues à l’échelle de son territoire de compétence.
Forte de quarante mesures la troisième Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique pour les années 2022 à 2030. Elle concrétise au niveau national l’accord de la COP15 adopté à Montréal en décembre 2022. Elle intègre aussi un ensemble de mesures afin de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes, mobiliser les acteurs et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité et de contribuer à l’atténuation du dérèglement climatique.
Le gouvernement à mis en place des financements qui permettront de financer des projets au sein des territoires.
L’accompagnement à la mobilisation des entreprises y est présenté comme un axe important avec une mesure dédiée (mesure 31).
Thème de l’année “Les zones humides, sources de bien-être humain”
Chaque année, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar.
Du 2 au 29 février aura lieu la Journée mondiale des zones humides 2024, vous pouvez y participer en faisant labéliser vos animations.
Pour ce rendez vous sur la plateforme “J’agis pour la nature” qui recensera les animations. Cette plateforme est proposée et animée par la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Comment inscrire son animation ?
1/ Une plateforme unique pour les organisateurs et les participants
3 / Un webinaire organisé par la Fondation pour la nature et l’homme pour détailler la procédure d’inscription et les différentes fonctionnalités disponibles.
Comme au mois de novembre, la Fondation pour la Nature et l’Homme organise un webinaire de prise en main de la plateforme J’agis pour la nature destiné à tous les organisateurs d’activités qui souhaitent découvrir le fonctionnement et les possibilités offertes par la plateforme pendant la JMZH.
Jeudi 11 janvier 2024 de 11h30 à 12h30 (gratuit, sur inscription)
L’association RAMSAR France met à disposition un ensemble d’outils (logo, affiche, visuels et des infographies). L’ensemble sera disponible avant les vacances de noël alors restez connectés.
Ensemble, ils invitent le plus grand nombre à faire connaître et/ou à découvrir les animations proposées pendant un mois entier de fin janvier à fin février, à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides.
La base Naïades rassemble des données issues d’environ 5000 stations de mesure portant sur la qualité des eaux de surfaces (cours d’eau et plan d’eau).
Ces données couvrent diverses thématiques : physicochimie (mesures physiques, chimiques et microbiologiques), hydrobiologie (inventaire d’espèces), hydromorphologie (description de la morphologie et des sédiments du lit) et mesures detempératures.
Les travaux réalisés entre l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’équipe projet Naïades vont permettre une mise à disposition en continu des données physicochimie du bassin Loire-Bretagne. Actuellement, les producteurs de données alimentent la base Naïades annuellement, entre septembre et octobre. Les utilisateurs pourront donc disposer dès maintenant de données plus fraiches, et plus régulièrement. Ils pourront également les récupérer via l’API Hub’Eau Qualité des cours d’eau.
Avec la mise en place de l’alimentation des données physicochimie via service web, l’agence de l’eau Loire Bretagne rejoint les agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie.
Cette conférence technique territoriale, qui s’est déroulée le 14 novembre 2023 à Lille, était dédiée aux inondations par ruissellement et aux désordres associés (érosion des sols, coulées de boues…). En effet, la vulnérabilité de nos territoires face à ce risque est avérée et l’amélioration de la résilience du territoire est un défi majeur à relever.
Après des propos introductifs de M. Stéphane Coudert, Directeur du Cerema Hauts-de-France, qui a rappelé l’importance du sujet, les présentations ont permis de prendre conscience de la vulnérabilité de la région Hauts-de-France face aux inondations par ruissellement ainsi que d’établir le lien entre ruissellement, érosion des sols et coulées de boues. La diversité d’horizons des intervenants (État, collectivités territoriales, élus, syndicats de rivière) a permis de mettre en lumière les différents aspects de ce phénomène et de présenter les leviers d’actions permettant d’accroître la résilience du territoire face à un risque d’actualité.
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni à Avignon le 8 décembre 2023 sous la présidence de Martial Saddier, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, a adopté son nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC). Il donne une trajectoire pour les 7 ans à venir pour agir plus vite et plus fort dans le domaine de l’eau face à l’urgence climatique. Le PBACC s’inscrit dans le cadre du plan Eau qui vise une réduction de 10% des prélèvements en eau d’ici 2030. Afin d’accompagner les projets des acteurs des territoires, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse augmente ses aides de 65 M€ dès l’année 2024 (dont 5 millions d’aides complémentaire pour préserver les zones humides en soutenant les agriculteurs qui mettent en œuvre des mesures agroécologiques et climatiques (MAEC) sur ces milieux).
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