Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés

L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.

L’ANEB est interpellée par ses membres et partenaires quant à la multiplicité et l’ampleur des coupes rases des boisements de bord de cours d’eau qui sont à l’œuvre en territoires.

Ces pratiques engendrent de nombreux impacts sur les milieux naturels et aquatiques, touchant aux enjeux environnementaux, aux enjeux de prévention des risques inondation et aux enjeux économiques pour la collectivité.

Face à ces pratiques allant à l’encontre de la préservation des milieux et de la gestion des crues et inondations, il est aujourd’hui urgent de trouver des solutions réglementaires claires, efficaces et pérennes.

L’ANEB se mobilise pour interpeller à son tour le Gouvernement sur cette problématique, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.

Il est aujourd’hui urgent de renforcer et d’optimiser les outils existants par une règlementation plus efficace, pour contribuer au bon état écologique des milieux tout en encadrant les pratiques d’intervention, par :

  • une meilleure articulation des règlementations et simplification des procédures visant la protection de ces milieux, avec l’intégration des dispositions règlementaires dans les documents de planification (PLU, SCoT), voire l’introduction d’une règlementation spécifique aux ripisylves,
  • une réduction du seuil de surface en bord de cours d’eau soumis à déclaration (< 4 ha), ou un autre régime à définir.

En renforçant le dialogue à l’échelle du bassin-versant et du cours d’eau, avec les acteurs du secteur forestier (CRPF, ONF et syndicats de sylviculteurs), du secteur de l’eau (syndicats de rivière, EPTB, services dédiés des Conseils départementaux) et des services de l’Etat, il peut être trouvé des solutions qui assureraient une gestion pérenne des ripisylves.

Télécharger le PDF de la page