Les mares, un objet juridique historiquement non identifié

Le texte d’Olivier Cizel examine la situation juridique des mares en France, qui manque de définition précise dans les textes législatifs, contrairement aux zones humides ou aux cours d’eau. Bien que la jurisprudence ancienne ait tenté de les définir comme des dépressions d’eau stagnante, le droit français peine à les catégoriser de manière cohérente. Les mares sont parfois évoquées dans des textes spécifiques, comme ceux sur les biotopes ou la salubrité publique, mais elles ne sont pas clairement reconnues dans les cadres juridiques des zones humides ou des plans d’eau. La loi sur l’eau de 1992, par exemple, exclut explicitement les mares de la définition juridique des zones humides, ce qui rend leur statut flou. Le rapport parlementaire de 2019 proposait une nouvelle définition pour les inclure parmi les zones humides, mais cette proposition n’a pas été retenue.