Guide pour la prise en compte des zones humides dans un dossier « loi sur l’eau » ou un document d’urbanisme

Ce document constitue un cadrage à lattention des services de l’état pour faciliter linstruction de dossiers faisant apparaître une problématique « zones humides ».
Il pourra être transmis à titre indicatif aux bureaux d’étude élaborant des dossiers sur cette thématique, après validation par les directeurs DREAL/DDT en comité de direction.
Ce document sera amené à évoluer dans le temps, afin notamment de mieux prendre en compte les fonctionnalités relatives à lhydrologie.
Ce guide vise à expliciter la question de la caractérisation des zones humides,de la définition des fonctionnalités, des éléments minimums visant à caractériser les fonctions des ZH dans le cadre des dossiers « loi sur l’eau », de l’estimation de l’impact d’un projet sur ces zones et des éventuelles mesures compensatoires nécessaires.

  • Genre de document : Guide technique
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
  • Année de publication : 2016

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