Ce document constitue un cadrage à l’attention des services de l’état pour faciliter l’instruction de dossiers faisant apparaître une problématique « zones humides ». Il pourra être transmis à titre indicatif aux bureaux d’étude élaborant des dossiers sur cette thématique, après validation par les directeurs DREAL/DDT en comité de direction.
Ce document sera amené à évoluer dans le temps, afin notamment de mieux prendre en compte les fonctionnalités relatives à l’hydrologie.
Ce guide vise à expliciter la question de la caractérisation des zones humides, de la définition des fonctionnalités, des éléments minimums visant à caractériser les fonctions des ZH dans le cadre des dossiers « loi sur l’eau », de l’estimation de l’impact d’un projet sur ces zones et des éventuelles mesures compensatoires nécessaires.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
- Année de publication : 2016
