Projet de loi « climat et résilience » : l’ANEB envoie ses propositions au Sénat

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Climat et résilience", et après son adoption à l'Assemblée nationale en première lecture, l'avis transmets ses propositions au Sénat.

Bien que ce projet comporte plusieurs dispositions que nous saluons, comme la préservation et la restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques ou encore l’intégration de mesures spécifiques pour la préservation des ressources en eau souterraines stratégiques, nous ne pouvons que regretter que la gestion de l’eau soit si peu appréhendée alors qu’elle est essentielle pour l’adaptation aux changements climatiques.

De plus, l’ANEB souhaite l’amendement de la proposition de modification du L214-17
du code de l’environnement relatif à la continuité écologique, inscrite après l’article 19, supprimant la possibilité d’araser certains barrages, car elle réduirait, telle qu’écrite, nos capacités d’atteinte des objectifs de bon état écologique, ce qui va à l’encontre de l’objectif du projet de loi. 

Nous proposons, afin d’assurer une gestion intégrée de l’eau, que soit renforcée et déployée notre organisation par bassin sur tout le territoire national.  Elle permet en effet de traduire de manière différenciée, adaptée aux spécificités territoriales, les objectifs de gestion de l’eau tout en prenant en compte les différents usages actuels et prospectifs. Cette organisation, déjà existante sur de nombreux territoires, permet de parvenir à des solutions partagées. Elle doit se développer et devenir une composante centrale de l’application de la règlementation.

Nous proposons également, pour éviter toute ambiguïté, de préciser dans la loi et dans le cadre des projets de territoires, que les solutions pour répondre aux objectifs de continuité écologique sont plurielles, et dépendantes des objectifs globaux de bassin et de la situation locale. Si des conflits persistent malgré la co-construction territoriale, la mise en place d’une procédure de médiation pourrait utilement compléter l’organisation en place.

Concernant les articles relatifs à l’artificialisation des sols, si nous partageons l’ambition fixée, il nous semble utile de territorialiser les objectifs généraux dans des stratégies de bassin. Les politiques d’urbanisme doivent également plus fortement associer les acteurs de l’eau.  

L’ANEB lance la mobilisation de son réseau pour transmettre aux Sénateurs/trices ces propositions. Les documents utiles (courriers territoriaux, argumentaires, illustrations, …) seront mis en ligne pour partage au fur et à mesure de leur transmission à l’ANEB, et un suivi des contacts sera réalisés (contact : Frédéric LATOUR, chargé de communication – frederic.latour@bassinversant.org / 06 58 52 22 28).

Consulter la dernière version du projet de loi votée à l’Assemblée nationale

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