Cette mission transpartisane a pour rapporteurs Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay.
Elle sera organisée sous forme de table-ronde, l’ANEB sera aux côtés de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, Départements de France, Régions de France et l’Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Contribution passée – mission Assemblée nationale 2024
LANEB avait contribué à la mission de même objet à l’Assemblée Nationale l’année dernière, dont le rapport a été publié le 17 mai dernier (joint)
Nous leur transmettrons les mêmes éléments.
Ci-joint le questionnaire transmis : si vous avez des éléments complémentaires à ceux déjà transmis, notamment au regard des conclusions du rapport de l’Assemblée Nationale, n’hésitez pas à nous les transmettre, je reste à votre disposition sur ce sujet.
