Cette mission transpartisane a pour rapporteurs Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay.
Elle a été organisée sous forme de table-ronde, l’ANEB était aux côtés de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, Départements de France, Régions de France et l’Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Vous trouverez en pièce jointe notre contribution à cette mission d’information.
Ci-joint le questionnaire transmis : si vous avez des éléments complémentaires à ceux déjà transmis, notamment au regard des conclusions du rapport de l’Assemblée Nationale, n’hésitez pas à nous les transmettre, je reste à votre disposition sur ce sujet.
Contribution passée – mission de l’Assemblée Nationale 2024
L’ANEB avait contribué l’année dernière à la mission de même objet à l’Assemblée Nationale, dont le rapport a été publié le 17 mai dernier (ci-dessous)
