Les politiques des collectivités pour les zones humides : quels enseignements ?

S'appuyant sur des entretiens avec 13 collectivités, cette étude du Cerema visait à identifier les exemples favorables, les freins et les leviers rencontrés lors de la mise en œuvre d’une politique de préservation des zones humides

Depuis plusieurs années, certaines collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre des politiques de protection et de préservation des zones humides sur leur territoire. Ainsi, souvent sous l’impulsion des SDAGE et des SAGE, des inventaires de zones humides ont été réalisés à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité et ont été le plus souvent intégrés dans les documents d’urbanisme. Ils ont ainsi permis de protéger certaines zones humides en les classant en zone N (naturelle) ou A (agricole) au sein des PLU(i) en mettant en œuvre la phase d’évitement de la séquence ERC.

Au delà des territoires interviewés sélectionnés pour leur pratiques avancées ou innovantes, de trop nombreuses collectivités restent encore très éloignées de cette thématique des zones humides. Ainsi, aucun inventaire n’existe sur certaines communes.

Opposition commune/EPCI

La dynamique de protection des zones humides est souvent impulsée au niveau métropolitain ou intercommunal et n’est pas forcément suivie par le niveau communal. Les Métropoles, face aux velléités des communes, peuvent manquer de poids pour obtenir l’évitement des zones humides. La métropole ne peut pas imposer sa vision aux communes car les élus métropolitains sont avant tout des élus municipaux.

La séquence ERC

Certaines métropoles réfléchissent comme Bordeaux Métropole et Nantes Métropole à se positionner comme opérateur de compensation non seulement pour ses propres projets, mais également pour les projets privés, voire constituer une réserve d’actifs naturels pour ses propres projets et pour des aménageurs privés souhaitant s’installer au sein du territoire métropolitain. Les objectifs seraient de profiter des spécificités d’une collectivité (vocation non lucrative, ancrage local) et d’une démarche globale (anticipation foncière, mutualisation) pour contenir les coûts et maximiser les gains écologiques.

La question de positionner les zones de compensation au sein de la Trame verte et Bleue et des corridors écologiques dégradés et identifiés dans le PLU revient souvent avec comme objectif que les compensations contribuent réellement à la préservation de l’écosystème global.

Des sujets traités lors du Colloque Eau-Aménagement- Urbanisme

Ces différents sujets de la mise en oeuvre de la politique « Zones Humides » seront largement abordés lors des différents ateliers et visites de notre colloque, co-organisé avec le SMEAG.

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