Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
Cette charte définit les engagements pris par les bureaux d’études intervenant dans le domaine des évaluations environnementales.
Les zones humides d’importance internationale et la protection des tortues marines : un rapport d’experts (2e édition)
La France a mis à jour et traduit dans les deux autres langues de la Convention son rapport d’experts sur les zones humides d’importance internationale (Sites Ramsar) et la protection des tortues marines en appui à la mise en œuvre de la Résolution XIII.24.
La 13e Session de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, qui s’est tenue à Dubaï en octobre 2018, a adopté la Résolution XIII.24 sur le Renforcement de la conservation des habitats côtiers des tortues marines, et désignation au titre de Ramsar des sites à enjeux majeurs. Cette résolution a pour objet d’attirer l’attention des États sur la nécessité de conserver les habitats côtiers et marins des tortues marines et, à cette fin, de créer des Sites Ramsar et de doter les sites existants de plans de gestion adaptés.
Deux biologistes français, Jacques Fretey et Patrick Triplet, ont réalisé une analyse de ces sites, et dressé un inventaire, région par région, des habitats qu’il conviendrait d’inscrire sur la Liste de Ramsar pour constituer un réseau en mesure de maintenir le cycle de vie des tortues marines sur l’ensemble de leurs aires de répartition.
Cahier des charges PAPI 3 2021
Le présent cahier des charges, dénommé « PAPI 3 2021 » s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projet initié en 2002. Il met en œuvre les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 en vue de renforcer et accélérer la prévention des inondations. Le plan d’actions qui en découle s’appuie sur le rapport d’octobre 2019 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) relatif à l’évaluation du dispositif des PAPI et de l’efficacité de sa mise en œuvre. Ce rapport considère que le dispositif PAPI est un outil indispensable et globalement efficace pour la mise en œuvre de la politique de prévention des inondations et il appelle à des améliorations pragmatiques du cahier des charges PAPI 3, publié en 2017, afin de lever certains obstacles ou incompréhensions.
Note d’interprétation de l’arrêté Hauteur & Volume des barrages
Note d’interprétation de l’arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’Environnement.
La France compte un parc d’environ 600 ouvrages de classes A et B, auxquels s’ajoutent environ 2000 barrages de classe C, dont la classe est déterminée en fonction de l’importance de leur hauteur et du volume d’eau de leur retenue.
Le classement d’un ouvrage relève d’une importance première puisqu’il détermine ensuite les exigences relatives à la sécurité de l’ouvrage.
Le Ministère de la Transition écologique (DGPR) transmets la version finale de la note d’interprétation produite, dans le but de garantir une pratique homogène de classement sur l’ensemble du territoire.
Revue Pour mémoire – n°21 – Catastrophes naturelles
Les Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la Mer publient le 21e numéro de la revue Pour mémoire sur le thème des catastrophes naturelles (automne 2020).
Datalab – Quelle évolution des sites humides emblématiques entre 2010 et 2020 ?
À l’interface des milieux terrestres et aquatiques, les milieux humides fournissent de multiples services (rétention des crues, épuration de l’eau, réservoir de biodiversité, stockage du carbone, activités récréatives, etc.). L’altération de leur état met en péril ces fonctions et la pérennité même de ce patrimoine naturel, comme le souligne le dernier rapport mondial de la Convention de Ramsar sur les zones humides. À l’échelle mondiale, ces milieux ont perdu 64 % de leur surface depuis 1900. La dernière évaluation nationale des sites humides emblématiques, couvrant la période 2010-2020, révèle que la France ne fait pas exception à ce constat. Ainsi, 41 % des sites évalués en métropole et dans les Outremer ont vu leur état se dégrader. L’intensifcation des pressions directes et indirectes, à l’intérieur et en périphérie de ces sites, les fragilise. De fortes disparités existent entre les territoires, amplifiées par une dégradation qui se poursuit. La sauvegarde de ces milieux passe notamment par la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration et par une prise de conscience collective des enjeux et menaces qui pèsent sur eux.
Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés – Édition 2020
Cette nouvelle édition des Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques coproduite par le Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique d’une part, et l’Office français de la biodiversité d’autre part, actualise et enrichit les informations diffusées sur cette thématique en 2016 avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources d’information.
À partir d’une sélection de données synthétiques, ce recueil apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l’eau douce et les milieux aquatiques : il présente les pressions quantitatives sur la ressource en eau mobilisée pour satisfaire les besoins des usagers et ceux des écosystèmes aquatiques ; il fait le point sur l’état des rivières, des lacs et des eaux souterraines, et plus globalement sur celui des écosystèmes aquatiques, dont il recense les principales causes de pollution ; enfin, il aborde les dépenses et investissements liés à l’exploitation de la ressource en eau, qu’il s’agisse de la facturation de l’eau, de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, ou de la préservation des milieux aquatiques.
Ces informations factuelles sont mises en regard de l’opinion des Français sur l’ensemble de ces sujets.
Ce nouveau millésime ne prétend pas être exhaustif. Le lecteur pourra obtenir des informations plus détaillées et enrichir ses connaissances en consultant deux sites internet de référence : le portail de l’information environnementale du ministère de la Transition écologique et le portail web dédié à l’eau, Eaufrance.
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
L’objectif des lignes directrices éviter, réduire et compenser est de fournir aux acteurs de terrain une méthodologie faisant consensus, leur permettant d’assurer une bonne mise en œuvre des mesures (pertinence, qualité) et d’en assurer le suivi et le contrôle. En cela, elles se déclinent sur le plan méthodologique de la doctrine nationale.
La séquence éviter, réduire et compenser s’applique à toutes les composantes de l’Environnement, mais les lignes directrices se focalisent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins : cela comprend les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctionnalités écologiques, les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services rendus par les écosystèmes.
Les lignes directrices s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’état, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations…), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police environnementale et autres parties prenantes.
Elles s’appliquent selon une réflexion propre à chaque cas, dans le respect du principe de proportionnalité. Adoptant une approche résolument pragmatique, les lignes directrices sont basées sur des retours d’expérience de bonnes pratiques et ne créent pas de prescriptions nouvelles.
