De l’intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI

Ce guide est conçu comme un document d’accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 ». Porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques, avec le concours d’Algoé, il a été construit avec des services instructeurs en DREAL, des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projet pour transcrire les principales questions qui peuvent se poser et partager des retours d’expérience, conseils et bonnes pratiques récoltés grâce aux PAPI précédemment labellisés.

Ce document est pensé comme un « mode d’emploi » méthodologique, pédagogique et pratique de la démarche globale d’élaboration d’un dossier de PAPI. Il vise à faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges, tant par les services de l’État (préfets, DDT-M, DREAL) que par les collectivités locales porteuses de projet.

Il s’agit notamment de rendre le plus lisible possible le processus d’élaboration d’un dossier PAPI et les modalités d’articulation entre les services de l’État et la structure porteuse, lors des phases d’élaboration du dossier pour favoriser le bon aboutissement des programmes.

Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018

Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires au regard du calendrier et/ou de l’avancement de certaines politiques publiques et des moyens disponibles.

Plan Biodiversité

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2018 le Plan biodiversité, lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre. Cette réunion marque un changement d’échelle dans la politique de protection de la nature, et fait de la lutte contre l’érosion de la biodiversité une priorité de l’action du gouvernement au même titre que la lutte contre le changement climatique.

 

Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques pour :

  • reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
  • construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
  • protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
  • développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
  • connaître, éduquer, former ;
  • améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Grand Prix Milieux humides et urbanisme 2017 : Des atouts pour nos territoires

Le 2e Plan national d’action pour les zones humides a lancé la réalisation, en 2011 puis en 2017, de Grands Prix zones humides en milieu urbanisé. L’objectif était de valoriser des opérations réussies de prise en compte des milieux humides dans des aménagements, des réflexions urbaines et dans le domaine de la planification (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale). Elles montrent la voie à l’ensemble des collectivités, qui doivent trouver leurs propres solutions de développement durable du territoire.
Ce document présente le palmarès du Grand prix milieux humides et urbanisme 2017.

Biodiversité – Les chiffres clés

La 6e extinction massive qui menace la diversité animale et végétale invite les pouvoirs publics, la société civile et les citoyens à agir à tous les niveaux. En France, à lheure actuelle, 26 % des espèces évaluées sont considérées comme éteintes ou menacées et seulement 22 % des habitats d’intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable.
Le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’inscrivent dans cette démarche en informant et sensibilisant régulièrement l’ensemble des acteurs à la biodiversité par le biais d’indicateurs publiés sur le site de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).
À partir d’une sélection de 27 indicateurs clés commentés, issus de cet observatoire, ce recueil s’attache à présenter, à un large public, l’état et l’évolution des écosystèmes, des habitats et des espèces françaises, ainsi que les pressions majeures que les activités humaines font peser sur la biodiversité. Il présente, par ailleurs, limplication de la société pour répondre aux enjeux de préservation de ce patrimoine naturel.

Obligation Réelle Environnementale

Les obligations réelles environnementales sont un dispositif foncier de protection de l’Environnement.

Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien (voir Fiche 1).

Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions (voir Fiche 2).

Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties (voir Fiche 3) et requiert des conditions de forme (voir fiche 5) comme un contenu minimal (voir Fiche 4).

Sa signature produit plusieurs effets (voir Fiche 6).

Les ORE peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de compensation (voir Fiche 7).

Le contrat ORE s’articule avec d’autres engagements contractuels (pour l’articulation avec le bail rural, voir Fiche 8).

 

Pour en savoir plus 

Trame verte et bleue : Bilan technique et scientifique sur L’élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique..

La Trame verte et bleue se traduit notamment à l’échelle régionale, par des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Pour élaborer les SRCE, les régions (binômes Conseil régional / Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) étaient libres de leur méthode, dans le respect d’un cadrage national constitué par des « Orientations nationales » (ON TVB) approuvées par décret. Le Ministère en charge de l’écologie a alors souhaité disposer a posteriori d’un bilan des choix méthodologiques et techniques faits par les régions pour élaborer leur SRCE. Ce travail’a ainsi été confié au pôle appui scientifique et technique du CDR TVB. Il’a été réalisé en particulier par lIrstea et le MNHN via un partage de thèmes et de volets méthodologiques à analyser. Le MNHN a également joué dans cette démarche le rôle de pilotage et d’ensemblier. Ce bilan des SRCE constitué par le CDR TVB est un état des lieux factuel. Il vise à obtenir une vue d’ensemble, nationale, du contenu technique et scientifique des SRCE. Il servira notamment à la révision des ON TVB.

Les zones humides : Un enjeu de politique environnementale

Le Comité dhistoire et le Groupe dhistoire des zones humides avaient décidé, en 2014, délaborer conjointement une journée d’études, organisée le 28 janvier 2016 et appelée « Usages et représentations des zones humides dhier à aujourd’hui, un enjeu de politique environnementale ».
Cet événement était l’une des manifestations liée à la Journée mondiale des zones humides, qui se tient le 2 février de chaque année, pour commémorer la signature de la convention internationale de Ramsar en 1971. Il se situait aussi dans lactualité du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : outre la création de l’Agence française pour la biodiversité, l’un des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité est le « développement des réserves de biosphère et des zones humides dimportance internationale, dites sites « Ramsar », susceptible daméliorer lattractivité des territoires qui en sont dotés ».
Dans ce contexte, les initiateurs de la journée d’études ont voulu rappeler aux lecteurs de la revue Pour Mémoire la richesse écologique de ces milieux naturels, leur diversité et l’évolution dans la longue durée des perceptions, des conflits d’usage et des utilités qui ont caractérisé leur approche par les êtres humains au fil des siècles. La dimension historique permet de mieux appréhender pourquoi et comment ces milieux ont été, et sont encore, pris en charge par les politiques publiques successives, pour les faire disparaître ou, au contraire, pour les protéger et les restaurer.
Ce numéro hors-série vous présente les actes de ce colloque. Les organisateurs ont jugé fécond de faire aussi connaître aux lecteurs, grâce à des articles supplémentaires, des approches qui navaient pas pu être traitées dans le temps contraint d’une seule journée. Ces regards complémentaires sur les zones humides portent, par exemple, sur la convention de Ramsar, loutre-mer, ou sur des recherches plus ponctuelles comme en Sologne ou dans lunivers du sacré.

Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

l’élevage et la gestion des milieux humides ont partie liée. La crise de l’un risque daboutir à la déshérence de lautre. En France, la biodiversité et l’élevage sont chacun en grande difficulté, et c’est davantage le cas sur les territoires où ils interagissent : artificialisation irréversible des zones humides, crise économique et sociale des exploitations délevage. La mission a constaté sur le terrain une situation de réelle urgence : perte de confiance des éleveurs dans le nouveau système d’aides agro-environnementales, et abandon de prairies lié au départ en retraite dexploitants ; habitats naturels dégradés ou espèces en danger, et ouvrages hydrauliques qui ne fonctionnent plus. Elle propose une véritable alliance entre les parties, avec des orientations à décliner au niveau local. Le projet se fonde sur des actions collectives, tournées vers la qualité des produits, et au service du développement local du territoire. Les mêmes orientations sont à porter au niveau régional. Les directions générales des ministères ont un rôle à jouer pour apporter un appui national et quelques moyens. La mission fonde lessentiel de ses propositions sur ses visites de terrain. Dans le contexte difficile de l’élevage en milieux humides, des initiatives prometteuses émergent ou se développent. La mission s’est efforcée d’en analyser les potentiels, les caractéristiques, les impacts, de façon à proposer une méthodologie. Pour que ces propositions inversent la tendance négative, il est indispensable dinnover en termes de gouvernance et de moyens. Deux caractéristiques des propositions de la mission sont suffisamment en rupture avec les tentatives menées jusqu’à présent pour laisser espérer des progrès. Une démarche initiée localement qui concentre sur un territoire toutes les actions en impliquant les parties prenantes dans la conduite du changement pendant plusieurs années. Un renfort des moyens à léchelon national pour animer les premières expérimentations locales, de manière à donner limpulsion nécessaire au démarrage.
Auteurs : Marie-Hélène Aubert, François Guerber, CGEDD ; Yves Brugière-Garde, Charles Dereix, CGAAER

Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

Ce document a été rédigé à la demande du Ministère de l’Environnement, de lÉnergie et de la Mer (MEEM). Il’a été initié à la demande de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Direction Eau Biodiversité (DGALN/DEB). Sa rédaction a été copilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques, Service Risques Naturels et Hydrauliques (DGPR/SRNH).
Ce document a été rédigé sur la base de l’analyse de Programmes d’actions de Prévention des Inondations (PAPI), notamment des paragraphes faisant référence à la prise en compte des milieux humides. Au total, 19 dossiers PAPI labellisés entre 2010 et 2013 ont été analysés. Le choix de ces PAPI a été effectué essentiellement en fonction de leur répartition sur le territoire (carte fournie en Annexe B) et de leur date de labellisation (prise en compte des PAPI comprenant une notice environnementale).