BLOC MARQUE CMJN

Présentation Note d’interprétation des dispositions de l’Arrêté du 17 mars 2017

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Ce jeudi 8 octobre, l’ANEB participait à la réunion de présentation de la note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 17 mars 2017 organisée par le Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques (PoNSOH) de la DGPR.

Cette réunion visait à préciser les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement.

La version finale de la note est prévue pour la fin de l’année.

  • Retrouvez le projet de note (en pièce jointe)
  • Retrouvez le diaporama présenté lors de la réunion

Remarques :

Si vous avez des questions et de remarques, n’hésitez pas à nous en faire part : aneb@bassinversant.org


Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité

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Prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020

En 2020, un peu plus de 1500 communes vont recevoir une « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité » .

Cette dotation (insitutée par l’article 252 de la loi de finances), d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020 est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » ou d’un cœur de parc national ou est situé dans un parc naturel marin.

La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019, traduisant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels.

Liste des communes

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici.

IdealCo

13ème Forum d’Information Risques Majeurs IRISES

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DU MERCREDI 9 AU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
TROYES, FRANCE

Les Irisés : tous les ans, un Forum d’Information sur les Risques Majeurs pour mieux prendre en compte dans les collectivités la prévention et la communication autour des risques majeurs.

Seront remis à cette occasion les trophées « IRIS » qui récompensent les projets et initiatives exemplaires, portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Infos et inscriptions

Plan Rhone

7ème Rencontres du réseau d’acteurs
des espaces naturels Rhône & Saône

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Bilan 2015-2020 et perspectives du plan Rhône & Saône III

5 & 6 novembre 2020 – en visioconférences

Depuis 2010 sont organisées des rencontres du réseau des acteurs des espaces naturels, du Rhône au départ, et ensuite du Rhône et de la Saône.
Objectif : partager une vision commune, développer les liens entre les acteurs et fédérer les gestionnaires de la biodiversité de l’axe Saône-Rhône.

Cette 7e édition s’inscrit dans la période de clôture du second plan Rhône-Saône et comme une contribution au plan Rhône-Saône III qui nous portera jusqu’en 2027. Au vu du contexte sanitaire actuel, elle se déroulera sous forme d’interventions et de temps d’échanges accessibles en ligne.

Ces rencontres s’adressent à un public large de techniciens et élus de collectivités (en particulier les structures porteuses de la GEMAPI), de gestionnaires et animateurs (syndicats, associations, structures porteuses de SCoT…), des têtes de réseaux (Pôle relais zones humides, ZABR…), des partenaires institutionnels et financiers, des chercheurs, de représentants d’activités socio-économiques et syndicats.

Découvrez le programme !

Inscriptions en ligne

Fete Nature

Fête de la Nature 2020

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7-11 octobre – Prenons-en de la graine !

La Fête de la Nature, c’est cinq jours de manifestations gratuites pour permettre à tous les publics de vivre une expérience de la nature à son contact.

A cette occasion, des milliers de manifestations sont organisées par les associations de conservation et d’éducation à la nature, les collectivités locales, les établissements scolaires, les entreprises, les particuliers… sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-mer, dans les villes comme à la campagne.

La Fête de la nature est coordonnée en France par l’association éponyme, qui rassemble l’ensemble des organisateurs nationaux et partenaires de l’événement et œuvre pour accompagner les organisateurs locaux et porter la communication nationale de l’événement.

Retrouvez toutes les infos sur le site dédié à la Fête de la Nature

Cnfpt

Webinaire – Des zones humides pour les villes de demain

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Jeudi 17 décembre à 12h

Les zones humides présentent une diversité biologique et des caractéristiques écologiques particulières et produisent des services écosystémiques très importants.

La préservation de leur fonctionnalité est donc stratégique, en particulier en ville, que l’on soit à l’échelle globale, où elles constituent des éléments majeurs des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité, à l’échelle des bassins versants, ou encore à l’échelle locale en contribuant aussi cadre de vie, il est possible d’intervenir de différentes façons pour la préservation et la valorisation des zones humides.

Alors comment se définissent les zones humides et quel intérêt pour les villes ? Quelles obligations et quel cadre réglementaire ? Comment les intégrer à l’aménagement de la ville ?

Ce Webinaire sera conçu et présenté par Élisabeth OFFRET (CNFPT), Isabelle SALVI (animatrice de la e-communauté Nature et environnement) et Pierre CAESSTEKER (chargé de mission zones humides OFB) avec la participation de Virginie DEBOOS (paysagiste Ouest Am) pour le compte de la commune de Louverné (53).

  • Lien d‘inscription
  • Retrouvez tous les webinaires Nature en Ville et Eau (en pièce jointe)
STD Journée PAPI

MTES : Journée Nationale de Prévention des inondations

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Avec la participation de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, cette journée sera l’occasion d’échanger autour de 3 objectifs

  • Améliorer l’efficacité des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
  • Mieux concilier PAPI et enjeux environnementaux
  • Aménager des espaces plus résilients aux inondations

Le programme de la journée ainsi que les modalités d’inscription sont précisées dans les documents ci-contre.

RIOB

Webinaire – Le coût de l’adaptation au changement climatique à l’échelle des bassins vs. le coût de l’inaction » – RIOB

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L’ANEB est intervenue lors du webinaire organisé par le Réseau International des Organismes de Bassin.

Retrouvez le replay.

L’adaptation au changement climatique à l’échelle des bassins hydrographiques requiert des mesures globales fortes et immédiates qui passent par le renforcement des politiques publiques et la participation locale. Les organismes de bassin – qui ont vocation à promouvoir,  planifier et le financer les politiques d’intérêt général – jouent un rôle fondamental dans l’adaptation au changement climatique, la protection des ressources en eau et de la biodiversité.

Programme

Introduction

Dr. Eric Tardieu, Secrétaire Général, Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) 

Interventions des 3 grands témoins

Modérateur: M. Alain Bernard, Directeur de projets, OiEau  

De l’approche des bassins nationaux…

• Mme Caroline Joigneau, Directrice projets, Agence Nationale des Elus de Bassin (ANEB), France
• M. Sergio Razera, Directeur, Agence Fondation des Bassins du Piracicaba, Capivari e Jundiaí (PCJ), Brésil 

… à l’approche transfrontalière​​​​

• Mme Sonja Koeppel, Secrétaire de la Convention sur l’eau,Co-secrétaire du Protocole eau et santé, Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
• M. Fawzi Bedredine, Coordinateur régional,Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)

Questions / Réponses
​
Conclusion

Dr. Eric Tardieu, Secrétaire Général, Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB)

Couv pre programme seminaire ripisylves

Séminaire Gestion des Ripisylves

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“Comment améliorer la gestion de nos ripisylves ? Quelles pratiques adopter face aux nouveaux enjeux ?”

À la croisée de multiples enjeux, les ripisylves sont des milieux soumis à de nombreuses pressions telles que l’altération de la dynamique fluviale des cours d’eau, le changement climatique, le développement des espèces exotiques envahissantes… Il s’agit des milieux forestiers les plus dégradés à l’échelle européenne (moins de 5% de leur surface initiale). Par ailleurs, ils sont indispensables pour garantir une bonne qualité de l’eau, protéger les populations en limitant les risques d’inondation et ils sont des refuges très importants pour la biodiversité. Ils sont aussi des espaces récréatifs, particulièrement appréciés par les riverains.

Inscription avant le 6 octobre !

–           La page de l’évènement

–           Le formulaire d’inscription

ITTECOP

Webinaire – Dimensionner les mesures de compensation écologique : des outils opérationnels pour une meilleure appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire

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Le 25 septembre 2020 de 13h30 à 14h30

Dans un contexte mondial de perte de biodiversité alarmante, la réglementation française oblige les aménageurs à éviter, réduire et enfin compenser (séquence ERC) les impacts écologiques causés par leurs projets dans un objectif d’absence de perte nette de biodiversité (APN). La proposition de méthodes d’évaluation de l’atteinte de l’APN représente un enjeu important pour les praticiens d’ERC et pour les chercheurs. La dimension technique de ces outils étant largement traitée par la communauté scientifique, nous nous intéressons à l’opérationnalité des méthodes en vue d’une meilleure appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire. Nous mobilisons des concepts et des méthodes issue de l’ergonomie, (discipline qui étudie les interactions entre les humains et les systèmes) pour proposer une définition de l’opérationnalité accompagnée de critères issus de l’analyse des pratiques des acteurs de la séquence ERC, ainsi que des repères pour un processus de conception orienté opérationnalité.

Nous analysons la prise en compte de l’opérationnalité dans les processus de conception de sept méthodes françaises. Enfin, après avoir testé l’opérationnalité d’une des méthodes étudiées, nous les lui appliquons afin de proposer des améliorations et la rendre plus opérationnelle.

Notre approche ouvre des perspectives pour mieux comprendre les enjeux de l’interface entre recherche et action dans le champ de l’aménagement du territoire et proposer une meilleure prise en compte de l’opérationnalité dans les projets de recherche appliquée.

Webinaire présenté par Agnès Mechin

17 nov

Journée Restauration écologique du Rhône

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Mardi 17 novembre 2020 – ENS – Lyon

Cette journée sera rythmée par quatre temps forts :

– Carte d’identité du Rhône : le fleuve repositionné dans sa trajectoire

– Restauration écologique du fleuve : les grands enseignements depuis 20 ans

– Les stratégies actuelles de restauration du Rhône

– En route pour renforcer la gestion environnementale durable du fleuve : regards croisés des acteurs

Partenaires du Plan Rhône, services de l’Etat, collectivités, scientifiques, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, bureaux d’études, fédérations de pêche, venez échanger et partager vos expériences à cette occasion !

Détails et Inscriptions ici

GRAIE

Conférence “Ville perméable” Mobiliser l’ensemble des acteurs, pour une gestion intégrée et une ville résiliente.

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3 novembre 2020 – Lyon

Lieu : Hôtel de la Métropole de Lyon (3e) et visio-conférence

Objectifs : S’inspirer des stratégies et solutions développées en France et au Québec ; partager nos cultures de la gestion de l’eau dans la ville, mais aussi de mobilisation des différents acteurs, publics, privés et usagers, et des différentes disciplines, pour faire évoluer les pratiques face aux enjeux d’une ville résiliente.

Les grands axes :

– Évolution des connaissances pour une évolution des pratiques

– Table ronde autour de la chaîne des acteurs et leurs contraintes

– Animer une dynamique territoriale en faveur de villes plus perméables (format webinaire France-Québec)

Programme détaillé à venir !

Toutes les informations ici

Formation « Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides »

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La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides apporte un appui technique à l’expertise des dossiers « loi sur l’eau » (élaboration, instruction, avis technique) dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence « Eviter réduire compenser ». Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés. C’est pourquoi, le ministère en charge de l’écologie a transmis à l’ensemble de ses services de l’Etat et établissements publics, une note sur le sujet en juillet 2016.  

Retrouvez les informations sur les formations proposées sur “la méthode nationale d’évaluation des fonctions des ZH”

Formations proposées par l’Office français pour la biodiversité et le Forum des Marais Atlantiques, le Cerema, le Pôle-relais Lagunes et Biotope méditerranéennes, 

Formation de 2 jours

A destination des services de l’Etat (DDT, DREAL) et organismes publics uniquement.

  • du 18 et 19 janvier à Bordeaux (33000) organisée par le Cerema et le CVRH de Bordeaux
  • du 9 et 10 février à Toulouse (31000) organisée par le Cerema et le CVRH de Toulouse

Formation de 4 jours

Ouverte à tous

Dates à venir

CFB TEN

Eau & Biodiversité : Concours Capitales Françaises de la Biodiversité – TEN

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Depuis 2019, il complète le dispositif de reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » qui reconnaît l’engagement pour l’avenir des communes et intercommunalités dans les régions qui animent ce dispositif national.

Eau & Biodiversité

En 2021, la compétition amicale pour élire la future Capitale française de la Biodiversité portera sur le thème « Eau & Biodiversité ».

Elle permettra aux collectivités de valoriser leurs actions et celles de leurs partenaires en matière de préservation des zones humides, de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et de leurs berges, mais aussi du littoral et du lien avec le milieu marin ; de gestion des eaux pluviales, de désimperméabilisation, de lutte contre le risque d’inondation ou contre le changement climatique et ses conséquences via des solutions fondées sur la nature ; de protection de la ressource en eau potable par la protection des milieux, etc.

Les candidatures sont ouvertes depuis le 30 juillet 2020, avec une date limite de remise de dossiers de candidature fixée au 31 décembre 2020. Les dossiers seront évalués pendant l’hiver 2021 par le comité scientifique et technique, suivies de visites de terrain au printemps pour les meilleures candidatures, et un palmarès annoncé à la mi-2021.

Retrouvez toutes les infos sur le site Capitales Françaises pour la Biodiversité.

Découvrez le site de l’initiative Territoires engagés pour la nature TEN

MASTER CLASSE

Master Classe “Elaborer une stratégie partenariale de formation des élus sur son territoire”

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Une journée de travail « Elaborer une stratégie partenariale de formation des élus sur son territoire” s’est déroulée le 7 octobre 2020 sur le territoire de l’EPTB VILAINE.

La formation des élus est particulièrement importante, notamment après les élections municipales. Cette journée a visé à partager les dynamiques en cours et à co-construire à partir d’éléments généraux et de retours d’expériences et d’échanges.

Cette  journée était ouverte aux membres de l’ANEB et leurs partenaires et aux collectivités bretonnes. 

Plus d’informations sur la page dédiée

Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement

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En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d’évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d’endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d’amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises…

Vous trouverez ci-joints :

  • les projets de textes initiaux consolidés
  • Les amendements proposés par la DGPR (en tableau comparatif avant/après) suite aux échanges nationaux.

Ces textes devraient prochainement être soumis à consultation publique.

Prix GEco

Appel à Candidature – Prix National du Génie Écologique 2020

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Pour cette troisième édition, les co-organisateurs que sont l’A-IGÉco et l’Office français de la
biodiversité (OFB), en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES)
et le Forum des Marais Atlantiques (FMA), ont pour ambition d’améliorer encore la visibilité du
Prix et de ses lauréats. Pour cela, la remise des prix se fera à l’occasion des Assises Nationales de
la Biodiversité (Massy, Octobre 2020).
De plus à l’occasion des 20 ans du Forum des Marais Atlantiques,
un Prix spécial « Milieux Humides » sera décerné.

Vous avez jusqu’au 31 juillet pour constituer votre dossier de candidature !

: il vous suffit de remplir la fiche de candidature que vous trouverez, avec le règlement du Prix, sur le site de l’A-IGÉco  et de la renvoyer par mail à l’adresse suivante : prixdugenieecologique@a-igeco.fr

Retrouvez l’ensemble des documents sur le site de l’AIGEco

Une évaluation « citoyenne et scientifique » de l’état des zones humides dans le monde 2020

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Les zones humides du monde entier sont en danger. Les estimations suggèrent que dans certaines régions du monde, les pertes de zones humides ont atteint 87% depuis 1700. La perte et la dégradation des zones humides ont des répercussions sur le bien-être de l’homme, de la faune et aussi de la flore.

Le Réseau mondial des zones humides (WWN), la section Ramsar de laSociété des scientifiques des zones humides (SWS), le collectif Cobra et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) se sont réunis pour rassembler et évaluer les informations provenant du monde entier et pour mener une évaluation mondiale basée sur la « science citoyenne » de l’état des zones humides.

Il s’agit d’une répétition de l’enquête de 2017 dont il est question dans le journal Wetland

Veuillez répondre aux questions en vous basant sur vos connaissances et opinions personnelles. Veuillez remplir l’enquête en fonction de l’état de la zone humide avant la pandémie de coronavirus en 2020 qui pourrait avoir entraîné des changements sociétaux temporaires avec des impacts temporaires sur la zone humide.

Veuillez répondre à cette enquête avant le 31 octobre 2020.

Pour en savoir plus, consultez le lien du questionnaire

Consultez le site du MEDWET

Consultez sur le portail Zones humides

Trame Bleue

RESTITUTION DU PROGRAMME “TRAME BLEUE : ESPACES ET CONTINUITÉS”

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Le lieu de la journée reste à confirmer. Il vous sera communiqué au plus vite.

Objectifs

  • Présenter les résultats du programme « Trame bleue : espaces et continuités » et faire connaître certains outils développés dans ce cadre ;
  • Sensibiliser les gestionnaires à l’importance de décloisonner les thématiques et les encourager à porter des projets intégrés qui répondront à la fois aux enjeux de restauration et de préservation des milieux aquatiques et terrestres en cohérence avec les enjeux du territoire, qu’ils soient agricoles, forestiers, urbains ou touristiques.

Informations et inscriptions sur la page de l’événement.

gouvernement

CMI – Commission mixte inondation – 9 juillet 2020 – Plan d’Actions PAPI

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Ordre du Jour

– Présentation détaillée du Plan d’Actions PAPI

  • Présentation générale des actions
  • “Pré-cadrage et évolution du PAPI d’intention”
  • “Instances de bassin”
  • “Modulation de la participation de l’Etat au financement de l’animation du PAPI”
  • “Prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets de travaux d’ouvrages de prévention des inondations”

– Modalités de travail et organisation des groupes de travail

Lettre de mission du CGEDD et IGA

Le plan d’actions gouvernemental PAPI fait suite à la lettre de mission du CGEDD et de l’IGA qui visait à “évaluer le dispositif PAPI et l’efficacité de sa mise en oeuvre”. Ce rapport indiquait notamment que le PAPI est un bon outil, devenu “trop lourd” administrativement et qu’il devenait nécessaire de préciser, simplifier, raccourcir les processus de labellisation en optimisant et coordonnant les procédures administratives. Une attention particulière serait portée sur les capacités des collectivités à mener ces programmes.

“Démarche de pré-cadrage”

Il a été exposé que beaucoup d’élus ne trouvaient pas pertinent le terme “PAPI d’intention”. L’idée proposée dans le plan d’action de l’Etat serait d’aller vers un “programme d’études préalables au PAPI” dans une démarche de pré-cadrage resserrée sur la stratégie du territoire.

Déconcentration de la labellisation des PAPI

Les PAPI seraient labellisés à l’échelle du Bassin Hydrologique par des instances locales de labellisation”. Un travail d’homogénéisation et de précision de compétences de ces instances devra être fait. Les questions de leur articulation avec la CMI et de leur gouvernance devront également être traitées. Une vigilance sur l’attribution des financements nationaux et notamment du fond Barnier a été soulevée.

La nomination d’un référent Etat

Déjà prévu dans les PAPI 3, le plan vise à la mise en place systématique d’un référent côté Etat qui soit un interlocuteur unique pour les collectivités porteuses du PAPI. La réciproque côté porteur serait tout aussi souhaitée.

Animation des PAPI

Parmi les différents GT qui seront mis en place dans le cadre de ce plan gouvernemental, il y en aura un sur la “modulation de la contribution de l’Etat pour le volet animation des PAPI”. Monsieur Molossi a souligné l’importance de ce volet animation dans la mise en oeuvre d’un PAPI et dans le travail au près des élus, notamment sur les enjeux croisés et une gestion intégrée de l’eau.

Les suites

Une journée PAPI sera organisée le 13 octobre 2020 et rassemblera tous les porteurs de PAPI. Elle portera également sur la restitution de l’appel à projet : AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET RISQUES NATURELS porté par le MTES, le MCT et le Cerema.

La DGPR et la DEB vont travailler à l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des Enjeux Environnementaux dans les aménagements hydrauliques (solutions fondées sur la nature, préservation et gestion des zones humides…)

La DGPR devrait transmettre un relevé de décision de cette CMI et lancer les démarches pour la constitution et la tenue des différents GT.

SM Armançon

[Vidéo] Restauration de l’Armance et du Landion

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Dans l’Aube, découvrez les travaux de reméandrage de l’Armance et du Landion, pour permettre, entre autre, l’alimentation d’une prairie humide adjacente (financement Agence de l’Eau).

Le Syndicat de l’Armançon, a également abaissé le niveau de la future zone humide de 60 cm pour permettre aux deux cours d’eau de déborder pour l’alimenter.

L’objectif du syndicat est de “reconstituer des éponges et des milieux fonctionnels pour tamponner le dérèglement climatique”. Un suivi de la biodiversité sera assuré par la fédération des chasseurs de l’Aube et le Conservatoire d’espaces naturels

La commune de Davrey voit dans cette reconquête d’espace naturel une opportunité de développement touristique, avec la création d’un observatoire pour les oiseaux et un sentier touristique.

Visionnez la vidéo