Les vendredis de l’E.A.U (Eau Aménagement Urbanisme) offrent l’opportunité d’accompagner les collectivités et les techniciens en présentant les outils et les acteurs de la gestion de l’eau. Ils permettent également de sensibiliser aux enjeux du changement climatique et à ses liens avec l’eau et l’urbanisme.
Au programme de ce 6èm numéro :
Les zones humides : enjeux de préservation avec l’ADASEA du GERS
Les 21 et 22 mai 2025, le salon Hydro Expo ouvrait ses portes sur le Site Nautique et Olympique de Vaires-Torcy (Seine-et-Marne, Marne-la-Vallée). Destiné aux acteurs impliqués dans la gestion des zones humides, HydroExpo est un salon européen autour des thématiques de l’entretien et de l’aménagement des environnements aquatiques.
A cette occasion, l’ANEB, parrain de l’événement, animait en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et les Pôles-relais Zones Humides une conférence autour des enjeux d’une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoires.
>> Conférence : mercredi 22 mai de 13h30 à 14h30
La gestion intégrée des milieux humides constitue un objectif majeur pour le développement durable des territoires. En effet, par leur richesse en habitats et en espèces, leur rôle d’infrastructure naturelle, leur place comme support d’activités et cadre de vie de qualité, les milieux humides sont des espaces à forts enjeux écologique, économique et social.
Dans un contexte de dérèglement climatique qui intensifie les tensions et les risques liés à l’eau, cette approche intégrée devient primordiale. L’ensemble des acteurs ont un rôle à jouer, pour mener en synergie : planification, accompagnement et action.
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche / Direction de l’Eau et de la Biodiversité : Une politique nationale en faveur des milieux humides et de leur restauration.
Association Nationale des Elus des Bassins : Une stratégie de gestion des milieux humides à intégrer dans une gouvernance globale eau, biodiversité et aménagement.
Les Pôles-relais zones humides : Accompagner les acteurs pour agir concrètement en territoire.
>> Stand : du mardi 21 mai – 9h au mercredi 22 mai 18h
Pendant toute la durée du salon, l’ANEB et ses partenaires vous accueilleront sur leur stand dédié aux milieux humides et leurs acteurs.
Ripisylve de la Thongue (EPTB Fleuve Hérault), Mare dans une forêt alluviale (EPTB Gardons), Chantier Les Forgineaux (EPTB Sèvre-Nantaise), restauration du Borgnet (EPTB Eaux & Vilaine).
L’ANEB, parrainera cette nouvelle édition au côté :
Le Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
L’Office Français de la Biodiversité
Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI)
L’Association Nationale des Elus de Bassin (ANEB)
L’Office International de l’Eau (OiEAU)
France Digues
Rivages de France
Le Pôle AQUANOVA (le pôle de l’eau de la Loire au Rhin)
Ramsar France,
le pôle relais des Zones Humides
L’Institut de Genech
L’Union Professionnelle du Génie Ecologique (UPGE, Les Artisans de la Biodiversité)
Les Acteurs de l’Ingénierie et du Génie Ecologique (A-IGéco)
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)
France Urbaine
Le Département de Seine et Marne
La Communauté de Communes de Marne et Gondoire
Les ECO Maires (Association Nationale et Internationale des Maires et des Elus locaux pour le développement durable)
En savoir plus sur HydroExpo #4
“HydroExpo est un rendez-vous incontournable pour les entreprises et les collectivités qui souhaitent trouver des solutions aux problématiques qu’elles rencontrent concernant l’entretien, la réhabilitation, la préservation et l’aménagement de tous les milieux aquatiques.
Parrainé par 14 entités institutionnelles dont le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Office français de la biodiversité ou encore le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation, cet évènement présente le grand intérêt d’exposer des solutions fondées sur des retours d’expériences.
Il s’adresse à tous les organismes publics et privés impliqués dans la gestion et l’entretien des milieux aquatiques et humides : syndicats de rivière, collectivités territoriales, entreprises de travaux publics, entreprises d’aménagement d’espaces verts, bureaux d’études, opérateurs de voies navigables etc.
Le format du salon se veut dynamique et instructif avec notamment des démonstrations de matériels en direct sur l’eau, des conférences et ateliers d’échanges. De très nombreux exposants proposeront du matériel et des équipements dédiés aux milieux humides, des idées et des conseils pour des solutions pérennes respectant l’environnement et permettant d’être innovant, performant et responsable.”
La prochaine réunion territoriale organisée dans le cadre du PRAM Occitanie, pour le département des Hautes-Pyrénées se tiendra le 28 mars 2025 à la Salle du conseil municipal de Séméac.
Au programme pour cette journée :
Le matin en salle :
Présentation du PRAM Occitanie et ses outils
Retours d’expérience et échanges :
CPIE 65 et Nature en Occitanie : réhabilitation de mares du Cap de la Serre
AREMIP : restauration et créations de mares (Betbeze) et arrachage du myriophille du Brésil
Ville de Séméac : TEN d’actions en faveur des mares.
Le webinaire de présentation du Plan d’Actions pour les Mares a réuni le 20 mars dernier plus de 300 personnes au cours de deux heures. Cette participation montre l’engouement autour des mares, et marque le début de coopérations dédiées à nos mares et la biodiversité à échelle nationale.
Animé par le Pôle Relais Mares et Vallées Alluviales ainsi que l’équipe du pôle de recherche-action de la SNPN, ce fut l’occasion de revenir sur l’état des lieux sur la situation des mares et l’enquête de 2023, ainsi que l’année de cocréation avec les organisations actives sur les mares au niveau national, le Groupe National Mares.
Le Plan D’actions pour les Mares est une émanation du 4ème Plan National Milieux Humides, ciblé sur un type de milieu spécifique. Il vise à proposer des actions identifiées comme prioritaires, réunies dans un document de référence non contraignant, qui doit permettre de guider les acteurs concernés. La version détaillée sera transmise courant avril.
A l’occasion du colloque IS River 2025, l’ANEB animera une session autour de la prise en compte des multiples enjeux d’un territoire dans un projet de restauration aquatique. Cinq présentations de méthodes, d’études et de retours d’expérience permettront d’illustrer les apports, les freins et les bonnes pratiques liées à l’association et de la mobilisation des parties prenantes du territoire. pour une co-construction des projets de restauration aquatique.
Cet atelier s’inscrit dans l’action de l’ANEB autour du transfert scientifique et technique engagé début 2025 autour de la “planification opérationnelle multi-enjeux à l’échelle des bassins versants”, dans le cadre du Projet Life BIODIV’FRANCE, piloté par l’OFB.
Retrouvez à cette occasion les interventions des membres de l’ANEB
EPTB Dordogne
Stratégie de restauration morpho-écologique de l’espace alluvial de la rivière Dordogne en réponse aux altérations hydro-sédimentaires – le programme LIFE-Nature rivière Dordogne
Session B1 – La restauration des fleuves : stratégies, design et participation – Mardi 1er juillet – 14:00 (en savoir plus)
EPAGE SYMBHI
Romanche Séchilienne : réduire les risques d’inondation grâce à la restauration morphodynamique
Session B3 – Infrastructures vertes et Solutions fondées sur la Nature – Mercredi 2 juillet – 8:30 (en savoir plus)
SMEAG
La gestion intégrée du fleuve Garonne à l’épreuve du changement climatique
Session A4 – L’eau comme bien commun – Mercredi 2 juillet – 14:00(en savoir plus)
SMAVD – EPTB Durance
C3PO + Explore2 : une évaluation des effets du changement climatique sur le partage de l’eau du bassin de la Durance
Session C4 – Gouvernance territoriale de l’eau face au changement climatique les espaces méditerranéen – Mercredi 2 juillet – 14:00 (en savoir plus)
Organisé par l’association GRAINE Provence Alpes Côte d’Azur; l’édition 2025 de ce forum biennal des outils pédagogiques sera consacrée à l’eau, aux milieux aquatiques, littoraux et marins.
Organisé le vendredi 11 avril à Aix en Provence. en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Graine Provence – Alpes Côte d’azur est un réseau régional pour l’éduction à l’environnement.
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du fleuve Hérault, nous allons réaliser un livre photos sur les inondations passées du bassin versant du fleuve Hérault. Cet ouvrage permettra de retracer l’histoire des inondations au fil des siècles et sera ensuite mis à disposition du territoire. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la culture du risque car elle joue un rôle essentiel dans la prévention des inondations.
Ce projet s’inscrit dans le prolongement des projets Ecoutez-Lez et Rassemblez-Lez, dans une démarche d’exploration sensible et affective du Bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens, mettant en lumière les perceptions, émotions et attachements des habitant.es à la rivière, souvent méconnue et dévalorisée.
Afin de répondre à de nombreuses interrogations des élus locaux sur les questions de compétences et de responsabilités face aux risques, l’ANEB a initié, avec le cabinet SEBAN avocats, la réalisation de fiches pédagogiques autour des questions opérationnelles les plus fréquentes, identifiées lors d’un groupe de travail. Il est ainsi prévu de produire d’ici fin 2025 15 à 20 fiches pédagogiques (voir la liste des thématiques).
Fiches finalisées
>> Fiche n°1 – Une inondation survenue en raison de ruissellements non maîtrisés peut-elle engager la responsabilité du gemapien ?
>> Quelle responsabilité encourt le gemapien en cas de non atteinte du bon état écologique des eaux dans les délais légaux ? (voir la fiche projet)
>> Est-il possible de limiter la responsabilité du gemapien dans les statuts ? (voir la fiche projet)
>> Est-il possible de limiter la responsabilité du gemapien par la définition d’une stratégie spécifique au territoire en fonction des moyens dont la structure dispose ? (voir la fiche projet)
Dans le cadre de ses actions liées aux sujets de la “communication”/”valorisation” , et suite aux travaux réalisés en GT communication du 15 novembre 2024, l’ANEB propose à ses membres une formation portant sur la Communication Digitale. Celle-ci est dispensée par l’agence de communication EPICEUM.
1ère séance
La 1ère séance s’est déroulée, en visioconférence, le vendredi 14 mars.
Support de présentation enrichi des questions/réponses de la séance(ici)
Restitution orale de l’exercice « planning édito » : temps d’échange interactif ou chacun pourra s’étonner, partager son ressenti, parler de ses difficultés et poser ses questions.
Initiation au reporting et à ses objectifs, et présentation de la méthodologie de réalisation du reporting.
Exercice pratique : réalisation d’un mini-reporting. Plus de précisions sur le type de données à télécharger seront transmises d’ici quelques jours afin que vous puissiez les télécharger en amont.
Échange sur la manière d’adapter sa communication en fonction des résultats et partage de bonnes pratiques et les points d’amélioration.
>> Exemples de piliers de communication
Ci-dessous, les différents piliers de communication identifiés par EPICEUM, avec quelques exemples tirés de vos publications pour vous aider à identifier les sujets :
Vie interne (recrutements notamment). Exemple : post LinkedIn du SM3A sur une offre d’emploi.
Actualités / événements. Exemple : EPAGE HuCA – post sur la commission ISEF à Aubagne.
Vos missions et projets en cours. Exemple : AB CEZE – post Facebook sur le traçage du chemin de l’eau dans le plateau karstique de Méjannes.
Partenariats / travail en commun : Exemple : le post de l’ANEB sur l’entretien avec la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Vos outils / dispositifs. Exemple : SMMAR EPTB Aude – post sur L’observatoire Sign’Eau (LinkedIn).
ECO-MED Ecologues & Médiateurs, est un Bureau d’Etudes, d’expertise et de conseil en environnement, appliqués à l’aménagement du territoire et à la mise en valeur des milieux naturels.
Missions principales
Rédaction et coordination des études réglementaires
Coordonner l’équipe d’experts mobilisée sur ses études
Réalisation d’études / inventaires pour la délimitation et la caractérisation des zones humides
Réalisation de relevés pédologiques dans le cadre des études de zones humides
Veille réglementaire et scientifique, valorisation des REX …
Profil recherché
Formation BAC + 5 et plus dans le domaine de la biologie-écologie oou compétences équivalentes
Permis B indispensable …
Poste à pourvoir dès que possible
Pour candidater
Envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation + références) par mail à : recrutement@ecomed.fr en mentionnant dans l’objet : ” Candidature CP ZH Marseille”
Les Atlas de la biodiversité communale (ABC) constituent, par leurs diverses facettes, des leviers majeurs au niveau local pour mieux connaître, préserver et sensibiliser sur les zones humides. Cette démarche peut être pérennisée dans le cadre d’une reconnaissance « Territoire engagé pour la nature ».
Plusieurs collectivités témoigneront de la prise en compte des mares, lagunes, marais… dans et suite à leur projet d’ABC :
L’ABC, outil de connaissance et d’inventaire des zones humides, par Séverine Jean, adjointe au maire de Marseillan en charge de l’environnement et Pauline Constantin, co-directrice du CPIE Bassin de Thau
Sensibilisation à l’importance et au rôle des zones humides, par Christal Robert, chargée de mission naturaliste à la LPO Vendée
Après l’ABC : préserver et restaurer les zones humides avec Territoires engagés pour la nature, par la commune de Combs-la-Ville
L’Office français de la biodiversité (OFB), en collaboration avec le Cerema, lance un appel à candidatures pour sélectionner les « territoires pilotes » du projet Pogéis, une application innovante permettant de recenser le foncier à fort potentiel de gain écologique. Cet outil, dont le déploiement est prévu au printemps 2025, a pour ambition de mettre en relation les acteurs de la restauration écologique et d’accompagner les territoires dans leurs stratégies de planification.
Dans le cadre de la constitution de l’inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, l’OFB a élaboré l’application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l’inventaire des Sites), qui permet la réalisation collaborative de cet inventaire de manière, et d’éclairer l’utilisateur sur l’intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d’actions visant un gain écologique.
Cette application sera déployée au printemps 2025.
A travers l’appel à candidature « territoires pilotes », l’OFB – assisté par le Cerema – souhaite favoriser la prise en main de l’application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l’inventaire et son appropriation dans les territoires.
Dans le contexte de changements climatiques que nous vivons, le constat d’un déséquilibre grandissant du cycle de l’eau impactant fortement notre environnement, nos activités et notre cadre de vie est partagé par tous.
Des décisions pour parvenir à un nouvel équilibre durable et résilient sont indispensables : la capacité de nos territoires à faire face aux sécheresses, aux inondations et aux pollutions dépend des choix de gestion que nous faisons et ferons !
Ces choix ne sont pas simples à prendre mais une chose est sûre : l’inaction nous coûtera bien plus cher !
Si de nombreuses solutions pour y parvenir sont d’ores et déjà connues, le principal enjeu réside en la mise en place d’une gouvernance et d’un financement qui permette la prise de décisions partagées et adaptées aux spécificités locales alliant gestion globale de l’eau et Aménagement des territoires.
Se (Re)-C’EAU-NNECTER, c’est le fil bleu de cette édition 2025 du Congrès de l’ANEB !
Présentation de la fiche juridique responsabilités ruissellement (voir en pièce jointe)
Partage des actions respectivement menées (voir le tableau en PJ)
Suite des travaux à structurer / prochain groupe à organiser en mai – un GT de la Commission Mixte Inondation « accompagner les collectivités dans la prévention/gestion des inondations » doit être proposé lors de la CMI du 26 mars, une complémentarité des travaux sera recherchée.
Le ministère de l’environnement, réalise en ce moment une cartographie nationale des Zones Humides, dans une volonté de porter à connaissance des informations homogènes, fiabilisées, actualisées sur identification et localisation des ZH.
Les données utilisées proviennent du RPDZH (réseau partenarial des données sur les zones humides).
Un travail d’accompagnement des inventaires, pour compléter les zones non couvertes dans le RPDZH va être enclenché, et des réunions locales, pilotées par les services départementaux seront menées entre fin avril à l’automne 2025 afin d’y présenter les données et d’échanger sur les erreurs manifestes.
Afin de lever les interrogations quant à la qualité des données recueillies, et de leur accessibilité, mais aussi de faciliter les différents usages de cette base de données, le CNE a décidé de créer un GT “élargi à des experts utiles à la bonne compréhension des différents aspects du sujet”.
>>>> Voir la présentation faite en CNE du 8 janvier 2025 en Pièce_jointe.
Objectif et méthode du GT
porter une analyse et un avis sur les éléments de cadrage encore nécessaires à la poursuite et l’aboutissement de l’inventaire des zones humides,
accompagner les acteurs nationaux ou du territoire dans l’utilisation de la base de données cartographique des zones humides, qui sera mise à disposition sur le géoportail de l’IGN.
Il a été décidé du renouvellement du groupe de travail Continuité écologique des cours d’eau, désormais intitulé « GT restauration des milieux aquatiques ». Ce groupe de travail, qui s’inscrit dans la continuité du précédent « GT continuité écologique », est recréé pour une durée indéterminée. Ce groupe de travail a pour mission principale de suivre l’élaboration du plan national de restauration prévu par le règlement européen sur la restauration de la nature. Ce groupe restera également le lieu d’échanges sur la politique de continuité écologique des cours d’eau, en travaillant notamment sur la conciliation et la médiation sur les conflits d’usages, à partir de retours d’expériences.
Les principaux travaux que mènera le groupe sont :
Participer à titre consultatif à l’élaboration du plan national de restauration sur le volet milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, milieux humides).
Echanger sur la mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique (RCE), avec notamment la mise en conformité des ouvrages prioritaires identifiés suite à l’instruction de 2019.
Echanges autour de retours d’expériences et des conditions de conciliation entre les objectifs de développement de certaines activités et les objectifs de bon état et de biodiversité aquatique.
Être force de proposition sur les synergies à trouver entre la politique RCE et le Règlement restauration de la nature, notamment à travers la GEMAPI.
Sur demande du CNE, le groupe peut être amené à travailler, dans le cadre de ses missions, sur d’autres sujets que ceux identifiés dans ce mandat.
>>> Retrouvez ci-joints les supports de présentation ainsi que le mandat du GT.
>>> Ordre du Jour
1. Bilan rapide du GT continuité écologique du CNE (voir le PDF du diaporama présenté en séance)
Un bassin du réseau de l’ANEB a lancé une étude, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture et les DDT concernées sur la faisabilité technique et juridique de remblais utiles à la gestion de crise en zone inondable (rehausse de routes permettant d’accéder à des villages isolés, rehausse de chemins pour évacuer le bétail, zones de repli du bétail), afin de voir dans quels cas de tels aménagements seraient justifiés et compatibles avec la réglementation.
Appel au réseau
Si vous bénéficiez d’expérience dans ce domaine, merci de l’indiquer via le formulaire ci-dessous ou par mail à cyrielle.briand@bassinversant.org :
Exemple d’initiatives locales (zones de repli collectives, pour le bétail ou des usages de gestion de crise)
de réglementation adaptée (Règlements de PPRi prévoyant spécifiquement ces dispositions ou des exceptions à l’interdiction de remblais)
– Quelle contribution des propriétaires pour des travaux de gestion des milieux aquatiques en DIG menés par une collectivités/groupement de collectivités dès lors que les EPCI ont levé la taxe GEMAPI ?
– Y-a-t-il sur votre bassin plusieurs types de procédures de DIG en fonction de la contribution ou non des propriétaires ? autres critères ?
– Les investissements des collectivités réalisés dans le cadre des DIG sur terrains privés deviennent-ils la propriété de ladite collectivité et qu’en est-il de leur gestion courante ensuite ?
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