Le Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) s’est réuni mercredi 17 mai.
Retrouvez le support de présentation de cette réunion en pièce jointe de l’article
A l’ordre du jour :
1- Introduction des Ministres
2 – Etat de la ressource en eau et prévisions saisonnières
Bilan des précipitations / humidités des sols (Météo-France)
Point de situation dans les Outre-Mer (Météo-France)
Les tendances climatiques à 3 mois (Météo-France)
Etat des nappes d’eau souterraine (BRGM)
Les prévisions saisonnières à 3 mois
Prévisions saisonnières Aqui-FR
Suivi du réseau ONDE (OFB)
Débits des cours d’eau (SCHAPI)
Remplissage des barrages réservoirs (VNF/EDF/ANEB et EPTB)
3 – Point de situation sur les restrictions en vigueur
Le ministre Christophe Bechu a souligné les difficultés rencontrées par sept départements passant en alerte renforcée : l’Ain, l’Aude, l’Oise, les Pyrénées Orientales, la Drôme, l’Isère et les Yvelines. Les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Var ont atteint le niveau de crise.
4- Evolution du dispositif de gestion de la sécheresse
Lors du CASH, il a été rappelé que cette actualisation tient compte des préconisations du rapport, et que des éléments sont apportés sur :
le délai maximum ouvré entre la constatation de la situation et le déclanchement de l’entrée en vigueur des restrictions, qui doit laisser le temps à la pédagogie tout en diminuant le délai de fixation des mesures.
les dérogations individuelles, pour être plus au clair sur ce qui est de l’ordre des interdits et de la dérogation.
les mesures de restriction des usages de l’eau.
Concernant le site Propluvia, qui permet d’être informé en temps réel des mesures de restriction d’eau prises par les Préfets, celui-ci a été optimisé pour pouvoir supporter un plus grand nombre de connexions simultanées et réduire le temps de réactivité de l’outil. Un second outil, annoncé par le Plan Eau, devrait voir le jour d’ici l’été 2023 permettant de visualiser les restrictions qui s’appliquent selon un code postal donné.
5- Conclusions
Le ministre Christophe Béchu a insisté sur l’importance de s’inscrire dans une logique d’anticipation, et de prise de décision concertée sur les territoire concernant la mise en place de mesures de restriction.
Il a rappelé que le “guide sécheresse” devait être vu comme un “socle” permettant d’avoir une vision homogène des restrictions qui s’appliquent sur les territoires laissant une marge de manœuvre pour les situations particulières.
Le projet de restauration écologique des Îles du Rhône débuté en 2018 aura duré 4 ans. Dans un premier temps un diagnostic à été mené ainsi que plusieurs études de terrain (inventaires, études hydro-morphologiques, etc.). Cela à permis d’obtenir un état des lieux précis de la situation avant la mise en œuvre des travaux. Le chantier a débuté mi-septembre 2021.
Retrouvez l’infographie en pièce jointe de l’article
Retrouvez plus d’information sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et du Ministère de la Transition énergétique ICI
Cette vidéo constitue un regard croisé d’acteurs autour de la gestion mise en place sur le site du Bec d’Allier : lieu de confluence de la Loire et de l’Allier.
Découvrez le témoignage des différentes structures qui interviennent dans la protection et la gestion du Bec d’Allier. Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Nièvre (58) et la commune de Cuffy (18) travaillent en synergie pour préserver ce milieu naturel et faire du lien avec les habitants.
Dans le contexte actuel, où les pénuries d’eau s’annoncent déjà, plusieurs chercheurs sont intervenus lors d’une émission sur France Culture le 7 mai 2023. Ils tentent d’apporter des éléments de réponse qui permettraient de s’adapter à la raréfaction de la ressource en eau. Bernard Barraqué notamment, Directeur de recherche au CNRS, rappelle le rôle des EPTB dans la gestion de la ressource en eau et comme lieu de gouvernance où des engagements collectifs peuvent être pris.Il revient aussi sur le financement de certaines actions de ces structures.
Avec
Thierry Pech Directeur général de Terra Nova
Françoise Vimeux Climatologue, directrice de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Agathe Euzen Directrice de recherche CNRS au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés, Directrice adjointe scientifique à l’Institut écologie et environnement du CNRS
Bernard Barraqué Directeur de recherche au CNRS – CIRED, spécialiste de la gestion urbaine de l’eau
Le projet a permis la restauration de 128 hectares de landes et de tourbières sur le Mont des Avaloirs et la Corniche de Pail. Vous pouvez vous inscrire au colloque de restitution qui aura lieu les 6,7et 8 juin 2023.
Syndicats de rivières, collectivités, opérateurs, entreprises de Travaux publics… sont attendus pour cette seconde édition riche en nouveautés, échanges et informations utiles. En 2023, près d’une centaine d’exposants, tous liés à ce marché d’avenir, sont attendus proposant du matériel et des équipements dédiés aux milieux humides, des idées et des conseils pour vous conduire à une solution pérenne en respectant l’environnement et pour vous permettre d’être innovant, performant et responsable.
Le 4 Mai 2023, l’ANEB représenté par Bruno FLOREL et Catherine GREMILLET ont échangé avec Olivier THIBAULT, Directeur de l’Eau et de la Biodiversité, notamment sur la mise en œuvre de la mesure 33 du PLAN EAU visant à instaurer une instance de dialogue ( CLE ) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource à chaque sous-bassin.
Une semaine pour sensibiliser à la protection des mares
La Fête des mares est un outil essentiel à la sensibilisation à la protection de l’environnement de nos concitoyens, elle se veut un évènement récréatif et convivial, au plus près de la nature.
Thème de cette années 2023 : Rafraîchir le vivant !
Vous pouvez vous aussi proposer un évènement à labelliser pendant ces dates ! Retrouvez notre article dédié à ce sujet.
Cette année la fête des mares aura pour thème : Rafraîchir le vivant. En effet, les mares peuvent être un véritable allié contre le réchauffement climatique, et cela de plusieurs manières. Ainsi, les animations sur ce sujet, et plus largement sur les écosystèmes des mares, peuvent être labellisées durant la fête des mares.
Retrouvez ci-dessous le processus de labélisation et les informations au sujet de la fête des mares.
Tous les deux ans l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne récompense des actions exemplaires qui apportent des solutions concrètes aux problèmes liés à l’eau.
Dans la catégorie “Restaurer les cours d’eau, les zones humides et leur biodiversité”
Communauté de communes Grand Autunois Morvan en Saône-et-Loire(71) pour le rétablissement de la continuité écologique sur l’Arroux (barrage de Saint-Andoche) et son principal affluent le Ternin
Une mention spéciale « Changement climatique »
La mention spéciale est attribuée à l’Établissement public territorial de bassin Sèvre-Nantaise dont l’action « Restauration et valorisation de l’Ouin et ses zones humides sur la commune de La Petite-Boissière » a intégré la dimension transversale de l’adaptation au changement climatique.
Le programme LIFE compte parmi ses objectifs de contribuer à l’arrêt et l’inversion de la perte de la biodiversité et se caractérise par la relative souplesse de ses conditions de financement. Pour rappel, sur la période 2021-2027, le programme est réparti en 4 sous-programmes:
Nature et biodiversité
Économie circulaire et qualité de vie
Atténuation du changement climatique et adaptation
Transition vers l’énergie propre
Pour chacun de ces sous-programmes, chaque année, les appels à projets sont ouverts pour des projets traditionnels, des projets intégrés et des projets d’assistance technique.
Cette année, les projets traditionnels peuvent être déposés jusqu’en septembre et les projets intégrés suivent une procédure en deux étapes, avec un dépôt de la note de concept en septembre puis de la proposition complète en mars 2024.
La sécheresse 2022 a été un événement particulièrement marquant à l’échelle nationale, par son ampleur, sa durée et son intensité. Il a entrainé de nombreuses restrictions d’usage de l’eau, des tensions dans la gestion et occasionné des dégâts importants, avec par exemple une douzaine de départements bénéficiant du régime de calamités agricoles. Cet événement a par ailleurs dépassé les frontières nationales et a été un des pires enregistrés à l’échelle européenne au cours des derniers siècles. Il s’inscrit également dans un contexte où les évolutions climatiques en cours à l’échelle globale vont rendre ce genre d’événements plus probables.
L’objectif de ces journées était de mieux comprendre le phénomène, de partager des retours d’expérience sur ses conséquences et sa gestion, d’en tirer des enseignements et d’identifier des perspectives de travaux futurs.
Trois grands thèmes ont été abordés :
1/ Regards hydro-climatiques sur la sécheresse et les étiages 2022 :
Observations au niveau des différents compartiments des hydrosystèmes (atmosphère, sol, rivières, nappes, neige et glaciers, écosystèmes, etc.)
Caractérisation de la sécheresse, analyse rétrospective, caractère exceptionnel
Performance des modèles de prévision et d’anticipation
Impact des activités humaines sur les débits naturels
Hydrométrie
2/ Evaluation des impacts de la sécheresse et implications pour la gestion de l’eau :
Retours d’expérience sur les impacts de la sécheresse pour différents usages
Impacts pour la gestion et le partage de la ressource en eau dans les territoires
Adéquation et limites de la chaine de gestion réglementaire, administrative et technique
3/ Sécheresse 2022, préfiguratrice des sécheresses de demain :
La sécheresse 2022 vue dans un climat en évolution : attribution, projections…
Préparation aux sécheresses à venir
Enseignements pour l’adaptation
Retrouvez le replay des interventions
Retrouvez le replay des interventions via ce lien.
L’ANEB était partenaire du colloque aux côtés de :
Sur le même thème
les 6 et 7 décembre 2022, l’ANEB et l’EP Loire, en partenariat avec la SHF organisait le colloque intitulé :
Sécheresses 2022 – Gérons la ressource en commun pour des Solutions adaptées à chaque territoire
Lancement à Marseille, le 29 septembre 2022, du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau par M. Christophe BÉCHU, ministre de le Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’Écologie, en présence de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
La mise en place de ce “plan eau” s’appuie sur les structures existantes dont le CNE et les comités qui en sont issus comme le CASH (comité pour l’anticipation et le suivi hydrologique) et le CCPQSPEA (comité relatif au prix et à la qualité des SPEA), ainsi que le comité technique relatif au plan eau-DOM.
Trois groupes de travail (GT) ont été constitués : – le GT “sobriété, économies et partage de l’eau” – le GT “grand cycle de l’eau” – le GT “pollutions diffuses”
L’ANEB s’est vue confier le co-pilotage du groupe de travail « Grand cycle de l’eau ».
Plan Eau : des mesures utiles, mais qui doivent s’inscrire dans un renforcement de notre organisation par bassin pour une gestion en bien commun devenue indispensable (voir le document)
24/03/2023 – L’ANEB sollicite un engagement fort du gouvernement pour généraliser une gestion globale de l’eau par bassin
Pour cela, l’ANEB a adressé il y a quelque jours trois courriers au gouvernement (voir l’article) :
Courrier adressé à Monsieur le Président Emmanuel MACRON ici
Courrier adressé à Madame la Première ministre Elisabeth BORNE ici
Courrier adressé à Monsieur le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Christophe BECHU ici.
15/02/2023 – Contribution de l’ANEB au Plan Eau :
“Des territoires organisés « en COMMUN » pour s’adapter aux impacts des changements climatiques sur l’eau (ressources, risques, milieux et biodiversité)”(voir le document)
Fin 2022 – L’ANEB co-préside le GT “Grand Cycle de l’Eau”
Les étapes
30/03/2023 – Annonce du Plan Eau par Emmanuel Macron et Parution des 53 mesures du Plan Eau (voir la ressource)
25 et 26/01/2023 – Allocution du gouvernement programmée du Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes.
05/01/2023 – Conclusions du CNE en présence des Ministres – Discours de Jean Launay – Le discours
20/12/2022 – 2ème séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
28/11/2022 – 1ère séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
14/11/2022 – Présentation du Plan Eau en CNE
29/09/2022 – Le Ministre lance le 1er chantier de la planification écologique
Contribution d’AMORCE au Chantier national de la planification écologique de la gestion de l’eau – pdf
Cercle Français de l’Eau : l’Eau dans la planification écologique : adapter notre société au dérèglement climatique demande du courage politique et de la responsabilité collective – pdf
Contribution spécifique de France Nature Environnement : contribution au Plan Eau dans le cadre du comité national de l’eau – pdf
Retrouvez également l’intervention de l’ANEB lors de la Table Ronde SÉCHERESSE ET ÉTIAGES – D’UNE GESTION CONJONCTURELLE À UNE GESTION STRUCTURELLE (en savoir plus)
L’ANEB était partenaire du colloque aux côtés de :
L’Europe connaît des sécheresses de plus en plus graves, celle de 2022 ayant été considérée comme la pire depuis 500 ans. Malgré ces préoccupations croissantes, il n’existe pas de système de gestion de la sécheresse à l’échelle européenne
A la suite de la conférence SHF “Sécheresse et étiages 2022”, le groupe de travail Panta Rhei “Drought in the Anthropocene” (Centre of natural hazard), groupe interdisciplinaire de chercheurs, engage un retour d’expérience à l’échelle de l’Europe sur la sécheresse de 2022, ses impacts et sa gestion, au travers d’un questionnaire multilingue. Ce retour d’expérience fait suite à l’exercice réalisé sur la sécheresse de 2018-2019, dont vous pouvez consulter les résultats ICI.
Vous pouvez contribuer à faire progresser les connaissances scientifiques sur la sécheresse en Europe en répondant au questionnaire élaboré par le groupe de travail Panta Rhei Drought in the Anthropocene. Temps estimé : 15 minutes.
Les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont confié à l’IGEDD, l’IGAS, l’IGA et le CGAAER, par lettre de mission en PJ, une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse estivale 2022.
L’accent devant être mis sur les problèmes liés à l’eau, et notamment la gestion des ressources et des partages d’utilisation en période de crise, et la mission doit formuler des recommandations majoritairement destinées à être mises en œuvre à court terme sous l’hypothèse d’un renouvellement de telles conditions hydrologiques.
Publication du rapport de la Mission
Le rapport, paru en avril 2023, comprend 18 préconisations (dont 8 étant reprises dans le Plan Eau) à destination des services de l’Etat, visant à “améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits”.
” Le premier constat est celui de la persistance de vulnérabilités de notre système de production et de distribution d’eau potable face au changement climatique : plus d’un millier de communes ont dû mettre en place cet été des mesures exceptionnelles de gestion pour approvisionner leurs habitants. Parmi elles, 343 ont dû transporter de l’eau par camion et 196 distribuer des bouteilles d’eau, ne pouvant plus délivrer d’eau au robinet. Aucune grande ville n’a connu de rupture d’alimentation bien que certaines n’en soient pas passées loin.
Plus de 1 200 cours d’eau étaient totalement asséchés au 1er août 2022 et de nombreuses mortalités piscicoles et destructions d’habitats, potentiellement irréversibles, ont été observées.
Certaines filières agricoles ont connu des baisses importantes de rendements, de 10 à 30 % mais c’est surtout la situation des prairies qui marquera l’année 2022. La production cumulée de ces dernières a été inférieure de 33 % à la moyenne des vingt dernières années
La production d’électricité d’origine hydraulique est, selon RTE, inférieure de 20 % par rapport à la moyenne 2014-2019.
Certains territoires qui pensaient disposer de ressources durables et sécurisées, notamment en aval de secteurs de montagne, se sont trouvés pour la première fois confrontés à la sécheresse.
L’épisode est survenu alors même que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires venait de publier en 2021 un nouveau guide national sur la gestion de crise de l’eau. L’été 2022 a constitué un premier test du dispositif proposé dans le guide. Celui-ci a globalement fait ses preuves, même si des améliorations peuvent lui être apportées tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre.
La mission formule des recommandations pour améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits.
Elle souligne néanmoins que parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des politiques de transformation de nos usages de l’eau dans la durée permettront d’éviter les ruptures brutales : identification des vulnérabilités des territoires les plus exposés et plans d’actions pour les réduire, trajectoires de sobriété pour les principales filières, diffusion de technologies innovantes pour optimiser l’usage de chaque goutte d’eau, communication et pédagogie vis-à-vis du public… Autant de politiques qui restent souvent à construire ou à accélérer, tant l’eau est encore trop souvent considérée comme une ressource inépuisable et gratuite malgré les avertissements à répétition que constituent les sécheresses récurrentes. “
L’actualisation est attendue pour la semaine du 1er mai. Cette actualisation tiendra compte des préconisations du rapport, et des éléments seront notamment apportés sur :
le délai maximum ouvré entre la constatation de la situation et le déclanchement de l’entrée en vigueur, qui doit laisser le temps à la pédagogie.
les dérogations individuelles, pour être plus au clair sur ce qui est de l’ordre des interdits et de la dérogation.
les mesures de restriction des usages de l’eau.
Le ministre a indiqué qu’il serait possible de faire des remarques sur les 2 pages du guide Sécheresse (version 2021) concernant les mesures minimales de restriction des usages de l’eau.
A la demande des organisateurs du CASH, les EPTB gestionnaires de barrages ont présenté les taux de remplissage des barrages réservoirs de leur bassin et les projections de remplissage.
Chaque année, depuis 2010, le concoursCapitales Françaises de la Biodiversité récompense des actions réalisées par des communes et intercommunalités françaises en faveur de la biodiversité. Ce dispositif complète celui des “Territoires Engagés pour la Nature” (TEN) depuis 2019.
Un certain nombre des actions récompensées par le concours Capitales Françaises de la biodiversité sont en faveur des milieux humides, et les communes et intercommunalités ont souvent mis en place des politiques de préservation de ces milieux qui entre en synergie avec d’autres politiques et enjeux : inondations, agriculture, tourisme, etc.
Angers : un aménagement durable du territoire en faveur des milieux humides
Récompensée en 2022 au titre de “meilleure commune pour la biodiversité”, la ville d’Angers à mis en place des actions et des aménagement favorisant la préservation et la gestion durable des milieux humides.
Le territoire d’Angers une grande diversité de milieux humides
Le territoire d’Angers présente une grande diversité de milieux humides (forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses, prairies humides fauchées ou pâturées, landes humides ou sèches…) dont le site emblématique des « Basses vallées angevines », vaste étendue inondable traversée par trois rivières et englobant l’île de Saint-Aubin (Figure 1). Angers-Loire-Métropole (A-L-M) a su saisir cette opportunité pour mettre en place une politique de gestion intégrée du territoire, tissant le lien entre préservation des zones humides, régulation des inondations et développement paysager et urbanistique. Cela s’est traduit par de nombreux projets et aménagements.
Le Schéma directeur des paysages angevins de 2019 (lien) et le plan Nature en ville, sont les cadres de cette gestion intégrée du territoire. La réalisation d’un inventaire et la caractérisation des zones humides du territoire en sont un point essentiel et ces actions prendront fin en 2023. Réalisé par A-L-M en concertation avec les acteurs locaux concernés, les résultats de cet inventaire seront inscrits dans le Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLUi) de la ville, favorisant ainsi un aménagement durable du territoire.
Les zones d’expansion de crues (qui se situe sur un territoire allant des Vals de la Maine et du Louet jusqu’aux Basses Vallées Angevines) (Figure 2) font notamment l’objet d’une action de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) portée par A-L-M. Il s’agit de l’action P6 dont « l’objectif […] est de mieux connaître les bassins versants sur le territoire afin de promouvoir des actions ciblées de ralentissement des écoulements mais également connaître les zones d’expansion des crues et faire des préconisations en termes de préservation et reconquête. » (lien).
Par ailleurs, certains parcs, le parc Balzac, les parcs Saint-Nicolas, et le parc Saint-Serge notamment (Figure 2), ont été entretenus ou aménagés de manière à préserver ou créer des milieux humides dont de nombreuses prairies et marais : les milieux ont été ouverts, des espèces végétales typique des milieux humides y ont été implantée, des espèces exotiques envahissantes retirées, etc. Ces espaces sont donc des lieux favorisant une biodiversité typique des milieux humides, jouant un rôle d’écrêtement des crues (lorsqu’ils sont situés en bord de rivières) et sont aussi le lieu d’activité récréative. C’est le cas du petit Parc Saint-Serge qui se présente sous la forme d’une plaine et de plusieurs prairies rustiques qui, lorsqu’elles ne jouent pas un rôle d’écrêtement des crues, deviennent un espace scénique et accueil des spectacles auxquels peuvent assister plus de 5 000 personnes. Un skate parc est aussi intégré dans les pentes du bassin principal. Le parc Balzac et les parcs Saint Nicolas sont quant à eux classés en ENS et font donc l’objet d’un suivi des milieux et d’un plan de gestion.
Enfin, l’île de Saint Aubin fait partie du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines, mais aussi zone spéciale de conservation (ZSC), zone de protection spéciale (ZPS) et zone humide reconnue par la convention de Ramsar (Figure 2). Ces différents zonages limitent les activités possibles sur le site, tout comme le PPRI mis en place en 2009. De plus, la mise en place d’une agriculture raisonnée (élevage extensif, prairies de fauche et de pâturage) participe au maintien, à la préservation et l’entretien de ces zones humides tout en permettant un développement économique du territoire. Sur cette zone inondable, un accompagnement des agriculteurs par de la part d’A-L-M (via des mesures agro-environnementales) mais aussi de la part de la chambre d’agriculture de la LPO (via des suivis de la biodiversité) ou encore de l’ASA, a été mis en place qui soutient cette agriculture raisonnée sur des zones protégées.
S’agissant de l’utilisation de terreaux par la ville d’Angers, les services techniques consommaient jusqu’en 2017 100% de terreaux contenant de la tourbe pour leurs plantations, destinées à fournir 218 000 végétaux chaque année aux espaces verts de la ville. Dans un souci d’amélioration des techniques de culture et de développement d’une attitude écoresponsable dans les pratiques, la production utilise en 2022 uniquement du terreau sans tourbe, donc sans effet destructif sur les tourbières, pour les plantes annuelles et bisannuelles. La réflexion et les expérimentations se poursuivent pour étendre ces pratiques à d’autres cultures.
Conclusion
Angers est un très bon exemple d’une ville qui met en place une politique d’aménagement durable, laissant une large place à la préservation des milieux humides tout en favorisant une synergie avec d’autres thématiques, comme la prévention des inondations ou la mise en place d’une agriculture durable.
En savoir plus
En savoir plus sur le concours Capitales Françaises de la Biodiversité : lien
Bilan des éditions précédentes de Capitales Françaises de la Biodiversité : lien
Un premier séminaire sur l’état des connaissances des forêts méditerranéennes a eu lieu les 24 et 25 avril à Marseille à l’Hôtel du département, salle des séances publiques. L’ANEB était présente par l’intermédiaire de son vice-président Christian Ollivier.
En cliquant sur le bouton ci-dessous retrouvez le lien qui donne accès aux présentations.
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et nos services
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
